2 - 2020 - avocat-toulouse-cabinet.fr

Les principales étapes d’un divorce à la cour

février 28, 2020 Lucie Bossel 0

Vous souhaitez lancer le processus de divorce à votre époux ? Il est bien de noter que le recours à un avocat est obligatoire, quel que soit le type que vous choisissez. Son assistance est très […]

Le droit d’asile : la procédure et la décision

février 17, 2020 Lucie Bossel 0

Après la guerre mondiale, le nombre de personnes qui demande l’asile augmente à cause de la violence et de la faim. Sur le plan juridique, le demandeur cherche du refuge auprès d’un pays dans le […]

Le bail commercial

février 17, 2020 Lucie Bossel 0

Il s’agit d’un contrat de location d’un immeuble par lequel le locataire exploite un fonds de commerce. Le bail commercial est soumis à un statut particulier qui permet de bénéficier certains droits par exemple, le […]

La responsabilité administrative : pour faute et sans faute

février 17, 2020 Lucie Bossel 0

Lorsque l’administration cause un préjudice à des particuliers du fait des personnes employées par le service public, elle engage sa responsabilité. En principe, la responsabilité de l’administration exige le respect de trois conditions : un fait […]