Avocat

Les avantages juridiques de la facture électronique pour les entreprises du secteur de la mode

Le secteur de la mode évolue rapidement, et les entreprises doivent s’adapter aux nouvelles tendances et technologies pour rester compétitives. L’un des moyens d’y parvenir est d’adopter la facturation électronique, qui présente de nombreux avantages […]

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L’utilisation de l’extrait de casier judiciaire dans les procédures de demande de licence de taxi : quelles sont les règles à respecter ?

Demander une licence de taxi est un processus qui nécessite le respect de certaines règles et l’obtention d’un extrait de casier judiciaire. Cet article vous présente les régulations en vigueur et l’importance du bulletin n°2 […]

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Les règles de mise en fourrière des véhicules en cas d’infraction au stationnement dans un parking privé

Le stationnement abusif sur les parkings privés est un problème récurrent qui peut engendrer des situations conflictuelles entre propriétaires de véhicules et gestionnaires de ces espaces. Connaître les règles de mise en fourrière des véhicules […]

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Litige assurance auto : refus de prise en charge des dommages causés lors d’une conduite sans respect des feux de signalisation

Un accident de la route peut vite devenir un véritable casse-tête, surtout lorsque l’assurance refuse de prendre en charge les dommages causés. C’est le cas lorsqu’un conducteur ne respecte pas les feux de signalisation et […]

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Vélo électrique : quelles sont les obligations des employeurs en matière de protection des salariés utilisant des vélos électriques ?

Face à la popularité grandissante du vélo électrique, les entreprises sont de plus en plus nombreuses à encourager leur utilisation parmi leurs salariés. Mais quelle est la responsabilité des employeurs en matière de protection et […]

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L’optimisation fiscale dans le secteur des cryptomonnaies : enjeux et régulations spécifiques

L’essor fulgurant des cryptomonnaies et leur intégration progressive dans l’économie mondiale posent de nouveaux défis en matière de fiscalité. Face à ces enjeux, les régulateurs s’efforcent d’adapter leurs cadres législatifs pour encadrer et optimiser la […]