À l’ère du numérique et de l’intelligence artificielle, les données biométriques sont devenues un enjeu crucial pour la sécurité et la protection de la vie privée. Les entreprises et les gouvernements sont de plus en […]
En cette période de crise économique liée à la pandémie, le chômage partiel touche de nombreux salariés. Dans ce contexte, il est primordial de connaître ses droits à la formation afin d’optimiser son employabilité et […]
Dans le monde de l’assurance, la confiance entre l’assureur et l’assuré est primordiale. Cependant, il arrive que certaines personnes fassent de fausses déclarations pour obtenir des avantages indus. Dans cet article, nous allons explorer les […]
Les structures de rémunération dans les cabinets d’avocats sont un sujet crucial pour les professionnels du droit. Vous êtes avocat ou étudiant en droit et vous vous demandez comment sont rémunérés les avocats en fonction […]
L’économie collaborative connaît un essor considérable ces dernières années, bouleversant les modèles traditionnels et générant de nouvelles problématiques juridiques. Cet article se propose d’analyser les principaux enjeux juridiques auxquels sont confrontés les acteurs de cette […]
L’avenir du numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) dans le commerce mondial soulève de nombreuses questions juridiques et pratiques pour les entreprises et les opérateurs économiques. Dans un contexte de mondialisation croissante et de […]
Les normes sanitaires dans les franchises de restauration jouent un rôle prépondérant pour garantir la sécurité et la santé des consommateurs. Dans un secteur aussi concurrentiel que celui de la restauration, le respect de ces […]
La gouvernance d’entreprise est un enjeu majeur dans le monde des affaires moderne, avec une importance croissante accordée à la transparence et à la responsabilité. Dans ce contexte, les juristes jouent un rôle essentiel pour […]
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est une protection essentielle pour les entreprises du bâtiment. Elle permet de couvrir les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’exercice professionnel. Dans cet article, nous […]
La décoration intérieure est un domaine en pleine expansion, et les franchises spécialisées dans ce secteur se multiplient. Afin de garantir la protection des consommateurs et des franchisés, ainsi que la pérennité du marché, il […]
La location saisonnière, qu’il s’agisse d’un appartement, d’une maison ou d’un chalet, offre de nombreux avantages pour les propriétaires ainsi que pour les locataires. Néanmoins, elle implique également de connaître et de respecter un certain […]
Le blanchiment d’argent est un phénomène complexe et préoccupant qui affecte tous les secteurs de l’économie mondiale. Face à cette menace, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme s’est renforcée, notamment […]
La numérisation des procédures administratives est une réalité en constante évolution, qui impacte de nombreux domaines, y compris le droit des étrangers. Quels sont les enjeux et les défis à relever pour que ces procédures […]
Alors que la pandémie de COVID-19 a bouleversé le monde du travail, le télétravail est devenu la norme pour de nombreuses entreprises et leurs employés. Dans ce contexte inédit, il convient d’examiner les aspects juridiques […]
Le développement exponentiel d’internet a entraîné une augmentation des litiges liés aux noms de domaine. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, nous vous proposons un éclairage complet sur les enjeux et les solutions pour […]
Face aux défis environnementaux croissants, la responsabilité pénale des entreprises en matière environnementale est devenue un sujet de préoccupation majeure. Cet article vise à présenter les principales dispositions légales et réglementaires encadrant cette responsabilité, ainsi […]
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