Author : Lucie Bossel

Particularités des baux commerciaux 3 6 9

Le bail 3 6 9, aussi connu sous le nom de bail commercial, est un contrat fait entre le bailleur et le preneur pour la location d’un local pour un usage commercial. Le local en question doit être utilisé pour l’exploitation d’un fonds commercial, qu’il soit industriel ou artisanal. Découvrez ses particularités. La durée d’un […]

Comment faire valoir ses droits en justice ?

Les litiges ou situations conflictuelles ne manquent jamais dans une structure ou avec de tierces personnes. Ce qui constitue souvent une atteinte aux droits de la personne victime. Ainsi, pour rendre justice et obtenir si possible réparation, la loi prescrit certaines dispositions à prendre. Comment procéder donc pour porter plainte et où le faire ? […]

Comprendre l’obligation d’assurance professionnelle pour une entreprise

La loi insiste sur l’importance d’assurer chaque nouveau salarié dans une entreprise. Une négligence de votre part en tant que dirigeant d’une société peut vous causer des soucis judiciaires. Il faut souscrire à une assurance responsabilité civile au minimum pour chaque nouvel arrivé au sein de l’établissement. Une assurance professionnelle est en tout cas importante […]

Que disent les lois sur la gestion locative immobilière ?

Un investissement locatif immobilier est un projet avec différents avantages. Il suffit de bien préparer le projet pour éviter de vous retrouver avec de mauvaises surprises. Vous devrez par exemple vous informer sur les différentes lois encadrant ce type d’investissement. Vous pourrez de cette manière agir convenablement et dans un bref délai, peu importe la […]

La loi Châtel pour résilier un contrat d’assurance loyer impayé

Pour vous protéger contre les problèmes de loyers impayés et assurer la rentabilité de votre investissement locatif, vous avez décidé de souscrire à une assurance loyer impayé en plus de bien choisir votre locataire. Cependant, vous vous demandez s’il est possible de résilier le contrat d’assurance loyer impayé si vous découvrez une meilleure offre. Dans […]

Rétention administrative : ce qu’il faut savoir à propos

Frappées par des mesures d’éloignement telles que l’injonction de quitter le territoire et l’expulsion, certaines personnes se voient en rétention administrative. Cela crée en elles une certaine inquiétude et peur. Toutefois, cette mesure n’est point véritablement une condamnation à une peine d’emprisonnement. Alors, que signifie une rétention administrative et quelles sont ses implications ? Cet […]

Loi sur la capacité d’emprunt : il vaut mieux connaître les points essentiels

La capacité d’emprunt peut impacter sur la décision de la banque de vous offrir ou pas un crédit. Il faut dans ce cas vous informer sur ce point avant même de commencer la préparation de votre dossier. Certains facteurs doivent être pris en compte pour faire le calcul. Vous pouvez aussi améliorer votre capacité d’emprunt […]

Achat immobilier : le calcul des frais de notaire

Il est important de prévoir les frais de notaire dans votre budget avant d’acheter un nouveau logement. Notez que le calcul ne vous posera aucun souci si vous êtes bien préparé. À souligner en outre que vous devrez préparer ce type de frais vu que l’intervention d’un notaire est primordiale. Prenez dans ce cas note […]

Trottinette électrique : l’assurance est-elle obligatoire ?

Dans un souci écologique et pour faciliter vos déplacements au quotidien. Vous avez décidé d’adopter une trottinette électrique. En effet, grâce à sa petite taille, vous ne serez plus coincé dans les embouteillages. Et comme l’engin n’a pas besoin de carburant pour fonctionner. Il vous permet de réduire votre empreinte carbonique. Vous vous demandez d’ailleurs si […]

Légalité du trading en France : un sujet qui met en doute les investisseurs

De nos jours, il existe plusieurs solutions pour investir de l’argent, notamment le trading. En France, ce dernier est la meilleure option pour placer ses capitaux. Toutefois, pour pratiquer le trading, il est important de découvrir toutes les directives concernant cette activité.  Les conditions légales du trading en France Le trading est une activité à […]

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