Auteur : Lucie Bossel

Tout savoir sur le divorce par consentement mutuel

Mettre fin à un contrat de mariage peut procurer des avantages comme des limites. Il revient au couple de décider réellement la meilleure alternative. La loi stipule une conjoncture parfaite qui s’adresse à la procédure de divorce. Il est mis en place pour refléter une meilleure dissolution, sans risque pour chaque partie. Une procédure plus […]

Les problèmes juridiques dans le domaine de l’immobilier

Un abus de confiance est un délit pénal très grave, qui consiste en général à un détournement de fonds à des fins personnelles. Dans le domaine de l’immobilier, ce type de problème est le plus souvent constaté dans les transactions comme les ventes ou les achats, mais surtout dans la gestion locative. Les abus de […]

Procédure de licenciement d’un salarié protégé

Au sein d’une entreprise, tous les employés ne sont pas égaux face au licenciement. De par leur statut d’élu au sein de l’entreprise, les délégués et représentants du personnel bénéficient d’une certaine immunité face à une procédure de licenciement. Ce sont les salariés protégés dont la procédure de licenciement repose sur la décision de l’inspection […]

La déclaration d’entrée sur le territoire français

Il a été établi que les ressortissants étrangers, ne provenant pas des pays européens, devront faire une déclaration d’entrée sur le territoire français pour pouvoir régulariser sa situation et prouver sa bonne foi et ses intentions concernant sa venue en France. Découvrez les principes et les intérêts de faire sa déclaration d’entrée sur le territoire. […]

Les différentes modes de résolutions d’un conflit immobilier

Il arrive qu’après une vente, des litiges entre l’acquéreur et le vendeur surviennent pour diverses raisons. Dans ce type de situation, plusieurs solutions sont possibles. Mais avant d’énumérer les possibilités de solutionner ce type de mésaventure, il faut dans un premier temps en comprendre les causes, surtout les plus courantes. Les sources de litiges après […]

Principe et fonctionnement du droit administratif

S’il existe différentes notions qui sèment la confusion au sein de la communauté, le droit administratif en fait partie. Si vous avez un litige avec l’administration publique, il est important de savoir comment s’y prendre. Découvrez le principe et le caractère du droit administratif. Qu’est-ce que le droit administratif ? Le droit administratif est une branche […]

Accédé au monde du e-commerce en adoptant un droit de bail

Le e-commerce est un secteur en pleine expansion. Avec l’essor des nouvelles technologies mobile et le boom des réseaux sociaux, tous veulent se lancer dans ce commerce. Néanmoins, comme tout commerce, il nécessite des locaux pour être rentable. Pour commencer, il est nécessaire de contracter un bail commercial. Droit de bail, définition globale et mode […]

Les étrangers et les problèmes d’achat immobilier

Pour diverses raisons, un étranger résidant sur le sol français peut être sujet à un long séjour. Suite à cette situation, et afin d’alléger les factures sur le logement, il peut entrevoir l’achat d’un bien immobilier. Si pour les citoyens français, ce type de transaction est quelque peu banal, pour un étranger c’est plus une […]

Vos droits en tant que locataire

Lorsque vous louez un logement, de nombreuses lois affectent votre relation en tant que locataire avec le propriétaire. C’est la loi du 6 juillet 1989 qui confirme le droit du locataire. Cette loi régit les résidences destinées à l’habitation principale ou les habitations mixtes. Comme nous les connaissons déjà, le droit du locataire s’accompagne des […]

L’immigration, un problème qui touche un monde en perpétuelle évolution

La quête de vie meilleure, mais également la fuite d’une situation inacceptable pousse les gens à quitter leur pays. Les pays industrialisés subissent en ce moment un flot incessant de migrants. Les problèmes sur la migration Le monde fait face à un flux migratoire grandissant. Dans ce contexte, même les pays ayant un système statistique […]

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