Auteur : Lucie Bossel

Quels sont vos droits lorsqu’un locataire ne veut pas quitter votre maison ?

C’est une crainte que des gens éprouvent lorsqu’ils décident de se lancer dans la location. Que se passera-t-il si quelqu’un loue votre propriété et décide de ne pas partir ? C’est là que les choses se compliquent. Avant tout, vous devez connaître vos droits au regard de la loi. Utiliser le respect pour faire sortir […]

Le licenciement avec un avocat

Les règles du licenciement ont été établies strictement pour que toutes les parties concernées puissent impérativement les respecter. Un salarié licencié qui estime que son licenciement peut être contesté peut se rapprocher d’un avocat pour avoir des conseils ou d’une assistance. Licenciement : quand consulter un avocat ? Si le salarié estime nécessaire l’intervention d’un […]

Qu’est-ce qui caractérise le droit administratif ?

Le droit administratif est un vaste domaine d’étude répercutant à tous les niveaux d’un gouvernement. C’est une branche établie dans le domaine du droit public. Il s’occupe des questions relatives aux procédures, aux règles et aux politiques des institutions publiques. Ces lois établissent un cadre juridique solide qui guide la gouvernance de ces institutions. Perfectionnement […]

Conseils pour créer votre plan parental

Un modèle de plan parental est un outil inestimable sur la façon d’élever vos enfants après votre divorce. Si vous vous retrouvez au milieu d’une bataille pour la garde des enfants, ce sera ce qu’il vous faut pour gagner. Ce modèle de plan parental vous permettra de commencer. Bon à savoir avant de débuter En […]

Le renouvellement du bail commercial : conditions et effets

Il est important de savoir que le bail commercial est un acte de location d’un immeuble commercial entre le propriétaire et locataire exploitant. Il a une durée de 9 ans en général c’est-à-dire un engagement à long terme. Mais vous pouvez aussi conclure un bail de 3 ans. En principe, le locataire possède un droit […]

Bien choisir son type de divorce

La vie d’un couple est souvent confrontée à des difficultés, mais certains arrivent même au divorce. Quoique cette décision ne soit pas facile à prendre, souvent, elle se voit être nécessaire dans la mesure où la relation commence à avoir des mauvaises répercussions sur la vie de chacun des époux, ou pires même, sur celle […]

Avocat Toulouse traite spécialement 4 domaines d’interventions

De nombreux avocats sont inscrits au Barreau de Toulouse, mais chacun se démarque par ses spécialités et ses domaines d’intervention. En quoi nous spécialisons exactement ? Pour répondre spécifiquement à certains besoins des clients, nous nous spécialisons principalement en droit des affaires, droit immobilier, droit du divorce et aussi en droit pénal. À la recherche d’un […]

Droit pénal : infractions et peines prévues par la loi

Une branche du droit définit les sanctions, les classe suivant leur gravité et fixe également leurs sanctions. Il s’agit en effet du droit pénal, un droit qui se distingue totalement du droit civil. Droit pénal : définition juridique Le droit pénal est une des branches du droit fixant les comportements contraires à la loi ou […]

Ce qu’il faut retenir du droit des étrangers

Tous les textes législatifs, réglementaires et ministériels relatifs aux étrangers en France forment le droit des étrangers. Sous certaines conditions, un étranger en situation irrégulière peut obtenir la régularisation. Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ou le CESEDA La plupart textes législatifs, réglementaires et ministériels relatifs aux étrangers […]

Tout sur le droit au bail

Souvent nous confondons le pas-de-porte avec le droit au bail. Le pas-de-porte est en effet un droit d’entrée, une clause spécifique passée entre le locataire et le propriétaire du local dans le cadre d’un contrat de bail commercial. De quoi s’agit alors le droit au bail et qu’est-ce que vous devez retenir à son propos ? Qu’est-ce […]

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