Conseils

Les différentes modes de résolutions d’un conflit immobilier

Il arrive qu’après une vente, des litiges entre l’acquéreur et le vendeur surviennent pour diverses raisons. Dans ce type de situation, plusieurs solutions sont possibles. Mais avant d’énumérer les possibilités de solutionner ce type de mésaventure, il faut dans un premier temps en comprendre les causes, surtout les plus courantes. Les sources de litiges après […]

Principe et fonctionnement du droit administratif

S’il existe différentes notions qui sèment la confusion au sein de la communauté, le droit administratif en fait partie. Si vous avez un litige avec l’administration publique, il est important de savoir comment s’y prendre. Découvrez le principe et le caractère du droit administratif. Qu’est-ce que le droit administratif ? Le droit administratif est une branche […]

Accédé au monde du e-commerce en adoptant un droit de bail

Le e-commerce est un secteur en pleine expansion. Avec l’essor des nouvelles technologies mobile et le boom des réseaux sociaux, tous veulent se lancer dans ce commerce. Néanmoins, comme tout commerce, il nécessite des locaux pour être rentable. Pour commencer, il est nécessaire de contracter un bail commercial. Droit de bail, définition globale et mode […]

Les étrangers et les problèmes d’achat immobilier

Pour diverses raisons, un étranger résidant sur le sol français peut être sujet à un long séjour. Suite à cette situation, et afin d’alléger les factures sur le logement, il peut entrevoir l’achat d’un bien immobilier. Si pour les citoyens français, ce type de transaction est quelque peu banal, pour un étranger c’est plus une […]

Vos droits en tant que locataire

Lorsque vous louez un logement, de nombreuses lois affectent votre relation en tant que locataire avec le propriétaire. C’est la loi du 6 juillet 1989 qui confirme le droit du locataire. Cette loi régit les résidences destinées à l’habitation principale ou les habitations mixtes. Comme nous les connaissons déjà, le droit du locataire s’accompagne des […]

L’immigration, un problème qui touche un monde en perpétuelle évolution

La quête de vie meilleure, mais également la fuite d’une situation inacceptable pousse les gens à quitter leur pays. Les pays industrialisés subissent en ce moment un flot incessant de migrants. Les problèmes sur la migration Le monde fait face à un flux migratoire grandissant. Dans ce contexte, même les pays ayant un système statistique […]

Les troubles de voisinage : les démarches à l’amiable et les causes d’exonération

Un trouble est une action envers la jouissance d’autrui comme une nuisance, un désordre, une manifestation anormale, et autre. Tandis que le voisinage peut être à la fois lié à la cohabitation ou à la propriété. Dans la vie en société, les troubles de voisinage peuvent être à l’origine de nombreux conflits. Pour qu’il y […]

Le droit au bail : son importance et sa valeur

Pour se lancer dans la location pour des fins commerciales, souvent le siège à exploiter est déjà occupé par une autre personne qui a contracté un bail commercial. Dans ce cas, vous aurez la possibilité de jouissance sur le bien objet de location en bénéficiant des droits et des dispositions établies. La présentation du droit […]

Les clés importantes de la mission d’un avocat

La première réflexion en cas d’une affaire qui doit se porter en justice est de faire appel à un avocat. Soucieux des conséquences négatives que le procès peut apporter, fier à ses services est la meilleure chose à faire. Il est judicieux de chercher un porte-parole, professionnel en droit pour tout genre de circonstances. Expérimenté […]

Ce qu’on doit savoir sur le droit au bail

Le droit au bail est un droit pour un nouveau locataire commercial ou professionnel de bénéficier d’un bail commercial. Ce droit au bail est indispensable pour les professionnels qui souhaitent investir dans un local commercial dans leur activité de création ou de rachat d’une entreprise. Les fonds de commerce font partie intégrante du droit au […]

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