Conseils

Le droit d’asile : la procédure et la décision

Après la guerre mondiale, le nombre de personnes qui demande l’asile augmente à cause de la violence et de la faim. Sur le plan juridique, le demandeur cherche du refuge auprès d’un pays dans le but de fuir les persécutions ou les mauvais traitements dans son pays d’origine. En ce moment, les pays d’Europe sont […]

Le bail commercial

Il s’agit d’un contrat de location d’un immeuble par lequel le locataire exploite un fonds de commerce. Le bail commercial est  soumis  à un statut particulier qui permet de bénéficier certains droits par exemple, le droit au renouvellement du bail. Sous respect de certaines conditions, il est possible de transformer un logement à usage d’habitation […]

La responsabilité administrative : pour faute et sans faute

Lorsque l’administration cause un préjudice à des particuliers du fait des personnes employées par le service public, elle engage sa responsabilité. En principe, la responsabilité de l’administration exige le respect de trois conditions : un fait générateur  de l’administration, un préjudice subi par la victime et un lien de causalité entre les deux précédents. La responsabilité […]

Le droit immobilier en France

Le droit français a établi de nombreuses réglementations relatives au droit immobilier. Il vise principalement à défendre les droits du propriétaire d’un bien immobilier et ceux du locataire ou de l’acheteur également. Le droit immobilier encadre également les litiges qui surgissent après la signature du contrat de location ou de vente. Définir le droit immobilier […]

Pourquoi faire appel à un avocat immobilier ?

Si vous envisagez d’acheter une maison, ce sera probablement l’investissement le plus cher que vous ferez. En plus d’avoir recours à un agent immobilier pour gérer le processus de négociation, vous voudrez peut-être envisager d’embaucher un avocat immobilier pour vous guider tout au long du processus juridique. Les avocats immobiliers sont spécialisés dans les questions […]

Quels sont vos droits lorsqu’un locataire ne veut pas quitter votre maison ?

C’est une crainte que des gens éprouvent lorsqu’ils décident de se lancer dans la location. Que se passera-t-il si quelqu’un loue votre propriété et décide de ne pas partir ? C’est là que les choses se compliquent. Avant tout, vous devez connaître vos droits au regard de la loi. Utiliser le respect pour faire sortir […]

Le licenciement avec un avocat

Les règles du licenciement ont été établies strictement pour que toutes les parties concernées puissent impérativement les respecter. Un salarié licencié qui estime que son licenciement peut être contesté peut se rapprocher d’un avocat pour avoir des conseils ou d’une assistance. Licenciement : quand consulter un avocat ? Si le salarié estime nécessaire l’intervention d’un […]

Qu’est-ce qui caractérise le droit administratif ?

Le droit administratif est un vaste domaine d’étude répercutant à tous les niveaux d’un gouvernement. C’est une branche établie dans le domaine du droit public. Il s’occupe des questions relatives aux procédures, aux règles et aux politiques des institutions publiques. Ces lois établissent un cadre juridique solide qui guide la gouvernance de ces institutions. Perfectionnement […]

Conseils pour créer votre plan parental

Un modèle de plan parental est un outil inestimable sur la façon d’élever vos enfants après votre divorce. Si vous vous retrouvez au milieu d’une bataille pour la garde des enfants, ce sera ce qu’il vous faut pour gagner. Ce modèle de plan parental vous permettra de commencer. Bon à savoir avant de débuter En […]

Le renouvellement du bail commercial : conditions et effets

Il est important de savoir que le bail commercial est un acte de location d’un immeuble commercial entre le propriétaire et locataire exploitant. Il a une durée de 9 ans en général c’est-à-dire un engagement à long terme. Mais vous pouvez aussi conclure un bail de 3 ans. En principe, le locataire possède un droit […]

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