Conseils

Quelle raison de faire appel à un avocat pour son contrat de mariage ?

Le mariage est certes un engagement moral, cependant, il peut également être un engagement juridique. En effet, une fois que vous passez devant Mr le Maire, vous signez un contrat de mariage qui englobe vos droits et vos obligations. Pour connaître ces derniers, il est important de faire appel à un avocat en droit de […]

Les conditions pour obtenir une indemnité d’éviction d’un bail commercial

Dans le cas où le bailleur d’un local commercial prend la décision de ne pas renouveler le contrat de bail ou décide de reprendre le local. Il est tenu de payer une indemnité d’éviction au locataire. Cette somme est considérée comme étant une compensation financière au non-renouvellement du contrat de bail. À travers notre guide, […]

Garde alternée : les 5 règles pour que ça marche après le divorce

Certaines situations de la vie nous contraignent parfois à prendre des décisions qui peuvent d’une manière ou d’une autre causer de préjudice. En effet, il arrive que les unions sacrées soient rompues pour une histoire banale que l’on peut prendre la peine de régler. Dans le cas contraire, l’on fait recours à la plupart des […]

Les points essentiels à connaître si vous désirez acheter une maison avec votre concubin

Qu’il s’agisse d’un couple de mariés ou qui est en concubinage, l’achat d’une maison en commun est une procédure essentielle et sensible. Par conséquent, les spécialistes de l’immobilier et du droit recommandent aux concubins de prendre un certain nombre de précautions. Quels sont les pièges à éviter dans l’achat d’un logement avec son concubin ? […]

Les sous-locations :les risques que vous prenez

La sous-location consiste à mettre une partie ou l’intégralité de son logement loué à la disposition d’un autre locataire appelé sous-locataire. Celui-ci doit payer une certaine somme du loyer. Aussi avantageux que puisse se présenter ce processus, il a tout de même quelques risques. Ainsi, quels sont les possibles dangers des sous-locations ? Comment se […]

Le droit de bail dans l’univers du numérique

Avec l’évolution des nouvelles technologies et les différentes plateformes de vente numérique, le phénomène du e-commerce a connu un bond considérable. Les différents sites et applications tournant sur le web et l’internet ont permis à cette activité de s’étendre. Les différents sites et applications tournant sur le web et l’internet ont permis à cette activité […]

Conseil de Prud’hommes: les démarches pour sa saisine

Le règlement de certains litiges entre un salarié et son employeur passe par le conseil de prud’hommes. Avant que cette institution de règlement intervienne, il doit être saisi. Quelles sont les démarches pour saisir le conseil de prud’hommes ? Dans la suite de cet article, vous allez retrouver le processus par lequel le conseil de prud’hommes […]

Obtention du financement immobilier: les éléments favorables ?

La réalisation d’un projet immobilier, quelle que soit sa forme nécessite un prêt immobilier. Mais, l’institution financière est souvent sollicitée par plusieurs personnes. Alors, il faut que certaines conditions soient respectées afin que la banque vous offre un financement. Quelles sont alors éléments favorables pour l’obtention d’un financement immobilier ? La suite de cet article va […]

Quelles sont les conditions de votes des étrangers ?

 Le vote au cours des élections est un droit très capital. Mais, ce droit n’est pas accordé à tout le monde. L’accès au vote des étrangers par exemple est une organisation particulière. Dans quelles conditions les étrangers peuvent-ils voter ? Dans la suite de cet article, vous aurez les informations nécessaires sur les conditions dans lesquelles […]

Accident de circulation: quelles sont les infractions pénales ?

Un accident surprend et cause beaucoup de dégâts. Ces dégâts peuvent s’observer au niveau du conducteur ou non. Les infractions qui découlent d’un accident de circulation sont énormes. Quelles sont les infractions pénales d’un accident de circulation ? Dans la suite de cet article, il sera exposé les infractions pénales d’un accident de circulation. L’homicide involontaire […]

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