Conseils

Conseils pour créer votre plan parental

Un modèle de plan parental est un outil inestimable sur la façon d’élever vos enfants après votre divorce. Si vous vous retrouvez au milieu d’une bataille pour la garde des enfants, ce sera ce qu’il vous faut pour gagner. Ce modèle de plan parental vous permettra de commencer. Bon à savoir avant de débuter En […]

Le renouvellement du bail commercial : conditions et effets

Il est important de savoir que le bail commercial est un acte de location d’un immeuble commercial entre le propriétaire et locataire exploitant. Il a une durée de 9 ans en général c’est-à-dire un engagement à long terme. Mais vous pouvez aussi conclure un bail de 3 ans. En principe, le locataire possède un droit […]

Bien choisir son type de divorce

La vie d’un couple est souvent confrontée à des difficultés, mais certains arrivent même au divorce. Quoique cette décision ne soit pas facile à prendre, souvent, elle se voit être nécessaire dans la mesure où la relation commence à avoir des mauvaises répercussions sur la vie de chacun des époux, ou pires même, sur celle […]

Avocat Toulouse traite spécialement 4 domaines d’interventions

De nombreux avocats sont inscrits au Barreau de Toulouse, mais chacun se démarque par ses spécialités et ses domaines d’intervention. En quoi nous spécialisons exactement ? Pour répondre spécifiquement à certains besoins des clients, nous nous spécialisons principalement en droit des affaires, droit immobilier, droit du divorce et aussi en droit pénal. À la recherche d’un […]

Droit pénal : infractions et peines prévues par la loi

Une branche du droit définit les sanctions, les classe suivant leur gravité et fixe également leurs sanctions. Il s’agit en effet du droit pénal, un droit qui se distingue totalement du droit civil. Droit pénal : définition juridique Le droit pénal est une des branches du droit fixant les comportements contraires à la loi ou […]

Ce qu’il faut retenir du droit des étrangers

Tous les textes législatifs, réglementaires et ministériels relatifs aux étrangers en France forment le droit des étrangers. Sous certaines conditions, un étranger en situation irrégulière peut obtenir la régularisation. Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ou le CESEDA La plupart textes législatifs, réglementaires et ministériels relatifs aux étrangers […]

Tout sur le droit au bail

Souvent nous confondons le pas-de-porte avec le droit au bail. Le pas-de-porte est en effet un droit d’entrée, une clause spécifique passée entre le locataire et le propriétaire du local dans le cadre d’un contrat de bail commercial. De quoi s’agit alors le droit au bail et qu’est-ce que vous devez retenir à son propos ? Qu’est-ce […]

Les compétences d’un avocat en droit administratif

Faire une demande auprès d’une administration peut être difficile parfois, car il n’est pas rare que votre requête reste sans réponse ou qu’elle soit négative et licite selon nos avis. Pour donner des réponses à votre demande, pour contester, voire annuler une décision administrative, des avocats sont disposés à vous venir en aide. Qui sont […]

Les procédures de divorce en France

Le processus de divorce implique certaines étapes importantes et peut avoir des conséquences financières sur la liquidation des biens des époux ainsi que sur certaines décisions se rapportant aux enfants. Lorsque le couple décide de mettre fin à un mariage en France, il est important de rappeler qu’il existe plusieurs types de divorces en France : le divorce contesté, […]

La violence conjugale : les rôles d’un avocat

Saviez-vous que les violences conjugales restent un grand fléau de la société depuis fort longtemps ? C’est parce que les violences sont généralement minorées, voire même ignorées par les victimes, d’où elles et ses conséquences demeurent un problème de la santé publique. Il est bien de noter que les avocats en Toulouse peuvent aider les victimes […]

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