Conseils

Les points essentiels à connaître si vous désirez acheter une maison avec votre concubin

Qu’il s’agisse d’un couple de mariés ou qui est en concubinage, l’achat d’une maison en commun est une procédure essentielle et sensible. Par conséquent, les spécialistes de l’immobilier et du droit recommandent aux concubins de prendre un certain nombre de précautions. Quels sont les pièges à éviter dans l’achat d’un logement avec son concubin ? […]

Les sous-locations :les risques que vous prenez

La sous-location consiste à mettre une partie ou l’intégralité de son logement loué à la disposition d’un autre locataire appelé sous-locataire. Celui-ci doit payer une certaine somme du loyer. Aussi avantageux que puisse se présenter ce processus, il a tout de même quelques risques. Ainsi, quels sont les possibles dangers des sous-locations ? Comment se […]

Le droit de bail dans l’univers du numérique

Avec l’évolution des nouvelles technologies et les différentes plateformes de vente numérique, le phénomène du e-commerce a connu un bond considérable. Les différents sites et applications tournant sur le web et l’internet ont permis à cette activité de s’étendre. Les différents sites et applications tournant sur le web et l’internet ont permis à cette activité […]

Conseil de Prud’hommes: les démarches pour sa saisine

Le règlement de certains litiges entre un salarié et son employeur passe par le conseil de prud’hommes. Avant que cette institution de règlement intervienne, il doit être saisi. Quelles sont les démarches pour saisir le conseil de prud’hommes ? Dans la suite de cet article, vous allez retrouver le processus par lequel le conseil de prud’hommes […]

Obtention du financement immobilier: les éléments favorables ?

La réalisation d’un projet immobilier, quelle que soit sa forme nécessite un prêt immobilier. Mais, l’institution financière est souvent sollicitée par plusieurs personnes. Alors, il faut que certaines conditions soient respectées afin que la banque vous offre un financement. Quelles sont alors éléments favorables pour l’obtention d’un financement immobilier ? La suite de cet article va […]

Quelles sont les conditions de votes des étrangers ?

 Le vote au cours des élections est un droit très capital. Mais, ce droit n’est pas accordé à tout le monde. L’accès au vote des étrangers par exemple est une organisation particulière. Dans quelles conditions les étrangers peuvent-ils voter ? Dans la suite de cet article, vous aurez les informations nécessaires sur les conditions dans lesquelles […]

Accident de circulation: quelles sont les infractions pénales ?

Un accident surprend et cause beaucoup de dégâts. Ces dégâts peuvent s’observer au niveau du conducteur ou non. Les infractions qui découlent d’un accident de circulation sont énormes. Quelles sont les infractions pénales d’un accident de circulation ? Dans la suite de cet article, il sera exposé les infractions pénales d’un accident de circulation. L’homicide involontaire […]

Résilier un contrat de professionnalisation: les règles à respecter

Le travail dans une entreprise est organisé par un contrat. Le contrat de professionnalisation est aussi un contrat de travail qui implique des règles à respecter. Comme tout contrat de travail, il est possible de le résilier. Mais comment s’y prendre en respectant la loi ? Dans la suite de cet article, vous allez découvrir les […]

Comment se désolidariser d’une maison acheter ?

Lorsque deux époux achètent ensemble un même bien immobilier auquel ils ont souscrit un crédit, toutes les dettes qui seront contractées devront être assumées solidairement par les conjoints. Il est possible que l’un des époux emprunteurs décide de mettre fin à cette solidarité immobilière. Par contre, il ne peut faire cela sans respecter les démarches […]

Mariage avec un étranger: comment y arriver ?

Le mariage est un acte par lequel deux personnes deviennent officiellement un couple. Cette union se passe non seulement entre deux Français, mais également entre les étrangers et un Français. Mais, cette dernière option a des implications surtout pour l’étranger. Comment faire pour se marier avec un étranger ? La suite de cet article vous apportera […]

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