Droits étrangers et Mineurs Isolés Etrangers (MIE)

Dans son pays tout comme à l’étranger, aucun enfant ne doit être laissé de côté. Sur le territoire français, les MIE ou Mineurs Isolés Etrangers ont des droits particuliers.

Qu’est-ce qu’un MIE ?

L’article L 112-3 du Code de l’action et des familles stipule que les mineurs isolés étrangers sont les jeunes moins de 18 ans qui sont privés de la protection de leur famille de manière temporaire ou définitive. Ces enfants sont étrangers en France et ne sont pas tenus d’avoir un titre de séjour pour se maintenir dans le territoire français malgré le fait que leurs parents ou titulaires de l’autorité parentale ne soient présents. En principe, les MIE disposent les mêmes droits et protections que les nationaux, mais ils doivent pratiquement passer par une procédure spécifique avant la prise en charge de droit commun. Entre son arrivée dans le pays et son entrée dans les dispositifs de protection officiels, il n’est pas rare de voir que ces MIE sont vulnérables et peuvent même être en situation de danger. Afin d’assurer qu’il reçoit tous les droits qui lui reviennent, l’État doit agir et l’orienter dans le cadre du droit des étrangers et de la protection de l’enfant du droit français.

MIE et droit à l’éducation

Un jeune mineur de moins de 16 ans a un droit fondamental à la scolarisation même en étant isolé ou non et même en l’absence d’un titre de séjour selon la loi en vigueur. Tous les établissements doivent recevoir tous les enfants et même les MIE ans contrôler la régularité de séjour du mineur. Pour ceux qui ne parlent suffisamment pas le français, les établissements scolaires doivent leur dispenser des cours de langue française, d’autant plus que les centres académiques pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage apportent leur contribution dans l’application de cette directive. A part l’accès à la scolarisation, il reste aussi l’accès à la formation professionnelle qui est aussi un droit fondamental des MIE. L’ASE, chargé principalement de cette mission doit faire en sorte d’informer ces jeunes sur la scolarisation et l’impact de chaque cursus ou formation en vue de leur aider dans le choix de l’orientation qui créera son avenir professionnel. Lors des tests CASNAV, si l’ASE ne les accompagne pas, ils peuvent entrer à l’école avec l’accompagnement d’un tiers.

MIE et droit à la santé, quelle protection l’État leur accorde-t-il ?

L’État préoccupe aussi de la santé des MIE, c’est pourquoi la France insiste sur le fait que ces derniers ont le droit de bénéficier d’un accompagnement psychique que physique avec remboursement des soins. Différents cas peuvent se présenter :

  • Si l’ASE ou la PJJ prend en charge le mineur, celui-ci a automatiquement droit à la couverture médicale universelle ou CMU ou encore à un CMU complémentaire.
  • Si les MIE ne relèvent d’aucun régime (travailleur/étudiant de la sécurité sociale), cette affiliation est une obligation.
  • Si aucune prise en charge n’est enregistrée, les MIE peuvent bénéficier sans condition de l’Aide médicale d’État, sauf soins auditifs, dentaires, auditifs, prothèses ou lunettes.

Il est possible que certains médecins refusent de donner aux MIE étant donné qu’il n’y a pas lieu d’aucune délivrance de carte vitale. Heureusement que les soins gratuits sont accessibles en se rendant dans les PASS ou en ayant recours au FSUV en cas de nécessité absolue de soins immédiats.

Qu’en est-il des besoins matériels vitaux des MIE ?

Tout enfant a le droit de manger, se nourrir, se vêtir, et a aussi droit au logement. A moins d’être pris en charge par l’ASE, le plus souvent, les MIE se retrouvent à la rue, une situation qui les risquent de les pousser dans la dépendance de divers réseaux pour trouver sécurité et logement. Des particuliers peuvent aussi les héberger, mais seulement sur des périodes temporaires. Pour les MIE, la solution légale et durable à l’accès au logement reste donc de passer par l’ASE.

Droits étrangers et Mineurs Isolés Etrangers (MIE)

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