Droit bail

Le bail 3 6 9, aussi connu sous le nom de bail commercial, est un contrat fait entre le bailleur et le preneur pour la location d’un local pour un usage commercial. Le local en question doit être utilisé pour l’exploitation d’un fonds commercial, qu’il soit industriel ou artisanal. Découvrez ses particularités. La durée d’un […]

Êtes-vous sur le point de mener une activité commerciale ? C’est une bonne idée. Cependant, vous êtes appelé à faire des conclusions de bail professionnel et commercial au moment de l’intégration des locaux. À l’opposé de cette idée, il est très important de recourir au bail commercial si vous entreprenez dans le secteur du commerce, de […]

Dans le cas où le bailleur d’un local commercial prend la décision de ne pas renouveler le contrat de bail ou décide de reprendre le local. Il est tenu de payer une indemnité d’éviction au locataire. Cette somme est considérée comme étant une compensation financière au non-renouvellement du contrat de bail. À travers notre guide, […]

Avec l’évolution des nouvelles technologies et les différentes plateformes de vente numérique, le phénomène du e-commerce a connu un bond considérable. Les différents sites et applications tournant sur le web et l’internet ont permis à cette activité de s’étendre. Les différents sites et applications tournant sur le web et l’internet ont permis à cette activité […]

Le e-commerce est un secteur en pleine expansion. Avec l’essor des nouvelles technologies mobile et le boom des réseaux sociaux, tous veulent se lancer dans ce commerce. Néanmoins, comme tout commerce, il nécessite des locaux pour être rentable. Pour commencer, il est nécessaire de contracter un bail commercial. Droit de bail, définition globale et mode […]

Lorsque vous louez un logement, de nombreuses lois affectent votre relation en tant que locataire avec le propriétaire. C’est la loi du 6 juillet 1989 qui confirme le droit du locataire. Cette loi régit les résidences destinées à l’habitation principale ou les habitations mixtes. Comme nous les connaissons déjà, le droit du locataire s’accompagne des […]

Pour se lancer dans la location pour des fins commerciales, souvent le siège à exploiter est déjà occupé par une autre personne qui a contracté un bail commercial. Dans ce cas, vous aurez la possibilité de jouissance sur le bien objet de location en bénéficiant des droits et des dispositions établies. La présentation du droit […]

Le droit au bail est un droit pour un nouveau locataire commercial ou professionnel de bénéficier d’un bail commercial. Ce droit au bail est indispensable pour les professionnels qui souhaitent investir dans un local commercial dans leur activité de création ou de rachat d’une entreprise. Les fonds de commerce font partie intégrante du droit au […]

Pour se livrer dans le domaine commercial, il n’est pas rare que l’entreprise loue un local. Au cours de son exploitation, il arrive qu’elle quitte le local bien avant la fin du contrat de location et c’est là qu’intervient le droit au bail. De quoi s’agit le droit au bail ? Dans les grandes lignes, le […]

Il s’agit d’un contrat de location d’un immeuble par lequel le locataire exploite un fonds de commerce. Le bail commercial est  soumis  à un statut particulier qui permet de bénéficier certains droits par exemple, le droit au renouvellement du bail. Sous respect de certaines conditions, il est possible de transformer un logement à usage d’habitation […]