Droit bail

Le droit au bail : son importance et sa valeur

Pour se lancer dans la location pour des fins commerciales, souvent le siège à exploiter est déjà occupé par une autre personne qui a contracté un bail commercial. Dans ce cas, vous aurez la possibilité de jouissance sur le bien objet de location en bénéficiant des droits et des dispositions établies. La présentation du droit […]

Ce qu’on doit savoir sur le droit au bail

Le droit au bail est un droit pour un nouveau locataire commercial ou professionnel de bénéficier d’un bail commercial. Ce droit au bail est indispensable pour les professionnels qui souhaitent investir dans un local commercial dans leur activité de création ou de rachat d’une entreprise. Les fonds de commerce font partie intégrante du droit au […]

Le bail commercial

Il s’agit d’un contrat de location d’un immeuble par lequel le locataire exploite un fonds de commerce. Le bail commercial est  soumis  à un statut particulier qui permet de bénéficier certains droits par exemple, le droit au renouvellement du bail. Sous respect de certaines conditions, il est possible de transformer un logement à usage d’habitation […]

Le renouvellement du bail commercial : conditions et effets

Il est important de savoir que le bail commercial est un acte de location d’un immeuble commercial entre le propriétaire et locataire exploitant. Il a une durée de 9 ans en général c’est-à-dire un engagement à long terme. Mais vous pouvez aussi conclure un bail de 3 ans. En principe, le locataire possède un droit […]

Tout sur le droit au bail

Souvent nous confondons le pas-de-porte avec le droit au bail. Le pas-de-porte est en effet un droit d’entrée, une clause spécifique passée entre le locataire et le propriétaire du local dans le cadre d’un contrat de bail commercial. De quoi s’agit alors le droit au bail et qu’est-ce que vous devez retenir à son propos ? Qu’est-ce […]

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