Droit bail

Face à des locataires défaillants, les propriétaires se trouvent souvent démunis et s’engagent dans des procédures d’expulsion semées d’embûches. La réglementation française, particulièrement protectrice des occupants, impose un parcours juridique rigoureux où la moindre erreur […]

Les différends entre propriétaires et locataires représentent plus de 170 000 procédures judiciaires annuelles en France, engendrant des coûts moyens de 2 500 € par partie et des délais dépassant souvent 18 mois. Face à […]

La négociation d’un bail commercial représente une étape déterminante dans la vie d’une entreprise. Ce contrat engage le locataire pour plusieurs années et influence directement sa rentabilité. Une négociation mal menée peut entraîner des contraintes […]

La validité d’un bail commercial repose sur un équilibre juridique fragile que même les professionnels du chiffre peinent parfois à identifier. Alors que les experts-comptables se concentrent naturellement sur les aspects financiers et fiscaux des […]

Face aux propriétaires bailleurs, les locataires commerciaux se trouvent souvent en position de faiblesse lors de la négociation contractuelle. Cette asymétrie favorise l’insertion de clauses abusives qui déséquilibrent significativement la relation contractuelle. La législation française […]

La garantie des risques locatifs, un sujet complexe mais crucial pour tout propriétaire ou locataire. Découvrez les subtilités de cette protection et ses implications pour votre patrimoine immobilier. Les fondamentaux de la garantie des risques […]

Dans un marché immobilier en constante évolution, comprendre les subtilités des contrats de location et de colocation est crucial pour locataires et propriétaires. Cet article vous guidera à travers les aspects juridiques essentiels, vous permettant […]

Le droit du bail et de la location meublée est un domaine juridique complexe qui régit les relations entre propriétaires et locataires. Que vous soyez bailleur ou preneur, comprendre les subtilités de ce cadre légal […]

Les conflits entre propriétaires et locataires sont malheureusement fréquents dans le domaine immobilier. Qu’il s’agisse de désaccords sur l’état des lieux, de retards de paiement ou de travaux contestés, ces litiges peuvent rapidement devenir source […]

Les litiges locatifs sont monnaie courante en France, mais il est important de savoir comment les aborder et les résoudre de manière efficace. En tant qu’avocat, je vais vous présenter dans cet article les différentes […]

Les impayés de loyers sont un problème récurrent et préoccupant pour les propriétaires bailleurs. Il est essentiel de connaître les procédures et les solutions juridiques pour faire face à cette situation délicate. Dans cet article, […]

Le bail 3 6 9, aussi connu sous le nom de bail commercial, est un contrat fait entre le bailleur et le preneur pour la location d’un local pour un usage commercial. Le local en […]

Êtes-vous sur le point de mener une activité commerciale ? C’est une bonne idée. Cependant, vous êtes appelé à faire des conclusions de bail professionnel et commercial au moment de l’intégration des locaux. À l’opposé de […]

Dans le cas où le bailleur d’un local commercial prend la décision de ne pas renouveler le contrat de bail ou décide de reprendre le local. Il est tenu de payer une indemnité d’éviction au […]

Avec l’évolution des nouvelles technologies et les différentes plateformes de vente numérique, le phénomène du e-commerce a connu un bond considérable. Les différents sites et applications tournant sur le web et l’internet ont permis à […]

Le e-commerce est un secteur en pleine expansion. Avec l’essor des nouvelles technologies mobile et le boom des réseaux sociaux, tous veulent se lancer dans ce commerce. Néanmoins, comme tout commerce, il nécessite des locaux […]

Lorsque vous louez un logement, de nombreuses lois affectent votre relation en tant que locataire avec le propriétaire. C’est la loi du 6 juillet 1989 qui confirme le droit du locataire. Cette loi régit les […]

Pour se lancer dans la location pour des fins commerciales, souvent le siège à exploiter est déjà occupé par une autre personne qui a contracté un bail commercial. Dans ce cas, vous aurez la possibilité […]

Le droit au bail est un droit pour un nouveau locataire commercial ou professionnel de bénéficier d’un bail commercial. Ce droit au bail est indispensable pour les professionnels qui souhaitent investir dans un local commercial […]

Pour se livrer dans le domaine commercial, il n’est pas rare que l’entreprise loue un local. Au cours de son exploitation, il arrive qu’elle quitte le local bien avant la fin du contrat de location […]

Il s’agit d’un contrat de location d’un immeuble par lequel le locataire exploite un fonds de commerce. Le bail commercial est  soumis  à un statut particulier qui permet de bénéficier certains droits par exemple, le […]

Il est important de savoir que le bail commercial est un acte de location d’un immeuble commercial entre le propriétaire et locataire exploitant. Il a une durée de 9 ans en général c’est-à-dire un engagement […]

Souvent nous confondons le pas-de-porte avec le droit au bail. Le pas-de-porte est en effet un droit d’entrée, une clause spécifique passée entre le locataire et le propriétaire du local dans le cadre d’un contrat […]