Droit bail

Pour se lancer dans la location pour des fins commerciales, souvent le siège à exploiter est déjà occupé par une autre personne qui a contracté un bail commercial. Dans ce cas, vous aurez la possibilité de jouissance sur le bien objet de location en bénéficiant des droits et des dispositions établies. La présentation du droit […]

Le droit au bail est un droit pour un nouveau locataire commercial ou professionnel de bénéficier d’un bail commercial. Ce droit au bail est indispensable pour les professionnels qui souhaitent investir dans un local commercial dans leur activité de création ou de rachat d’une entreprise. Les fonds de commerce font partie intégrante du droit au […]

Pour se livrer dans le domaine commercial, il n’est pas rare que l’entreprise loue un local. Au cours de son exploitation, il arrive qu’elle quitte le local bien avant la fin du contrat de location et c’est là qu’intervient le droit au bail. De quoi s’agit le droit au bail ? Dans les grandes lignes, le […]

Il s’agit d’un contrat de location d’un immeuble par lequel le locataire exploite un fonds de commerce. Le bail commercial est  soumis  à un statut particulier qui permet de bénéficier certains droits par exemple, le droit au renouvellement du bail. Sous respect de certaines conditions, il est possible de transformer un logement à usage d’habitation […]

Il est important de savoir que le bail commercial est un acte de location d’un immeuble commercial entre le propriétaire et locataire exploitant. Il a une durée de 9 ans en général c’est-à-dire un engagement à long terme. Mais vous pouvez aussi conclure un bail de 3 ans. En principe, le locataire possède un droit […]

Souvent nous confondons le pas-de-porte avec le droit au bail. Le pas-de-porte est en effet un droit d’entrée, une clause spécifique passée entre le locataire et le propriétaire du local dans le cadre d’un contrat de bail commercial. De quoi s’agit alors le droit au bail et qu’est-ce que vous devez retenir à son propos ? Qu’est-ce […]