Droit bail

Le bail 3 6 9, aussi connu sous le nom de bail commercial, est un contrat fait entre le bailleur et le preneur pour la location d’un local pour un usage commercial. Le local en […]

Êtes-vous sur le point de mener une activité commerciale ? C’est une bonne idée. Cependant, vous êtes appelé à faire des conclusions de bail professionnel et commercial au moment de l’intégration des locaux. À l’opposé de […]

Dans le cas où le bailleur d’un local commercial prend la décision de ne pas renouveler le contrat de bail ou décide de reprendre le local. Il est tenu de payer une indemnité d’éviction au […]

Avec l’évolution des nouvelles technologies et les différentes plateformes de vente numérique, le phénomène du e-commerce a connu un bond considérable. Les différents sites et applications tournant sur le web et l’internet ont permis à […]

Le e-commerce est un secteur en pleine expansion. Avec l’essor des nouvelles technologies mobile et le boom des réseaux sociaux, tous veulent se lancer dans ce commerce. Néanmoins, comme tout commerce, il nécessite des locaux […]

Lorsque vous louez un logement, de nombreuses lois affectent votre relation en tant que locataire avec le propriétaire. C’est la loi du 6 juillet 1989 qui confirme le droit du locataire. Cette loi régit les […]

Pour se lancer dans la location pour des fins commerciales, souvent le siège à exploiter est déjà occupé par une autre personne qui a contracté un bail commercial. Dans ce cas, vous aurez la possibilité […]

Le droit au bail est un droit pour un nouveau locataire commercial ou professionnel de bénéficier d’un bail commercial. Ce droit au bail est indispensable pour les professionnels qui souhaitent investir dans un local commercial […]

Pour se livrer dans le domaine commercial, il n’est pas rare que l’entreprise loue un local. Au cours de son exploitation, il arrive qu’elle quitte le local bien avant la fin du contrat de location […]

Il s’agit d’un contrat de location d’un immeuble par lequel le locataire exploite un fonds de commerce. Le bail commercial est  soumis  à un statut particulier qui permet de bénéficier certains droits par exemple, le […]

Il est important de savoir que le bail commercial est un acte de location d’un immeuble commercial entre le propriétaire et locataire exploitant. Il a une durée de 9 ans en général c’est-à-dire un engagement […]

Souvent nous confondons le pas-de-porte avec le droit au bail. Le pas-de-porte est en effet un droit d’entrée, une clause spécifique passée entre le locataire et le propriétaire du local dans le cadre d’un contrat […]