Pour se livrer dans le domaine commercial, il n’est pas rare que l’entreprise loue un local. Au cours de son exploitation, il arrive qu’elle quitte le local bien avant la fin du contrat de location et c’est là qu’intervient le droit au bail. De quoi s’agit le droit au bail ? Dans les grandes lignes, le […]
Le bail commercial
Il s’agit d’un contrat de location d’un immeuble par lequel le locataire exploite un fonds de commerce. Le bail commercial est soumis à un statut particulier qui permet de bénéficier certains droits par exemple, le droit au renouvellement du bail. Sous respect de certaines conditions, il est possible de transformer un logement à usage d’habitation […]
Le renouvellement du bail commercial : conditions et effets
Il est important de savoir que le bail commercial est un acte de location d’un immeuble commercial entre le propriétaire et locataire exploitant. Il a une durée de 9 ans en général c’est-à-dire un engagement à long terme. Mais vous pouvez aussi conclure un bail de 3 ans. En principe, le locataire possède un droit […]
Tout sur le droit au bail
Souvent nous confondons le pas-de-porte avec le droit au bail. Le pas-de-porte est en effet un droit d’entrée, une clause spécifique passée entre le locataire et le propriétaire du local dans le cadre d’un contrat de bail commercial. De quoi s’agit alors le droit au bail et qu’est-ce que vous devez retenir à son propos ? Qu’est-ce […]