Les litiges ou situations conflictuelles ne manquent jamais dans une structure ou avec de tierces personnes. Ce qui constitue souvent une atteinte aux droits de la personne victime. Ainsi, pour rendre justice et obtenir si possible réparation, la loi prescrit certaines dispositions à prendre. Comment procéder donc pour porter plainte et où le faire ? […]
Légalité du trading en France : un sujet qui met en doute les investisseurs
De nos jours, il existe plusieurs solutions pour investir de l’argent, notamment le trading. En France, ce dernier est la meilleure option pour placer ses capitaux. Toutefois, pour pratiquer le trading, il est important de découvrir toutes les directives concernant cette activité. Les conditions légales du trading en France Le trading est une activité à […]
Quelles sont les démarches pour recourir aux services d’un huissier ?
Pour le règlement de certaines situations conflictuelles, il est possible de contacter un huissier de justice. Mais avant vous devez savoir quel est son rôle et dans quels cas spécifiques le contacter. L’huissier de justice est un professionnel libéral assermenté par l’Etat. Il s’occupe de l’exécution des décisions de justice, de notifier les actes de […]
Accident de circulation: quelles sont les infractions pénales ?
Un accident surprend et cause beaucoup de dégâts. Ces dégâts peuvent s’observer au niveau du conducteur ou non. Les infractions qui découlent d’un accident de circulation sont énormes. Quelles sont les infractions pénales d’un accident de circulation ? Dans la suite de cet article, il sera exposé les infractions pénales d’un accident de circulation. L’homicide involontaire […]
Les problèmes juridiques dans le domaine de l’immobilier
Un abus de confiance est un délit pénal très grave, qui consiste en général à un détournement de fonds à des fins personnelles. Dans le domaine de l’immobilier, ce type de problème est le plus souvent constaté dans les transactions comme les ventes ou les achats, mais surtout dans la gestion locative. Les abus de […]
La libération conditionnelle : procédure et conditions
La libération conditionnelle est une mesure qui permet à la personne condamnée à un emprisonnement ferme avant l’expiration de sa peine. Il s’agit d’une mesure constructive dans le but de réinsertion sociale et surtout pour éviter la récidive. Cette mesure ne concerne pas tous les détenus parce qu’elle doit respecter certaines conditions pendant une période […]
Droit pénal : infractions et peines prévues par la loi
Une branche du droit définit les sanctions, les classe suivant leur gravité et fixe également leurs sanctions. Il s’agit en effet du droit pénal, un droit qui se distingue totalement du droit civil. Droit pénal : définition juridique Le droit pénal est une des branches du droit fixant les comportements contraires à la loi ou […]