Les droits des victimes sont devenus, au fil des années, une préoccupation centrale pour les professionnels du droit et la société dans son ensemble. Les victimes d’infractions pénales doivent bénéficier d’un traitement équitable, rapide et […]
La liquidation judiciaire est une procédure qui permet de mettre fin à l’activité d’une entreprise en situation de cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible. L’assignation en liquidation judiciaire est une étape […]
La survenue d’un accident entraînant un dommage corporel peut avoir des conséquences dramatiques sur la vie de la victime et de ses proches. Face à cette situation, il est essentiel de connaître les dispositifs permettant […]
La diffamation est une atteinte à la réputation d’une personne, qu’elle soit physique ou morale. Il est essentiel de connaître les démarches à suivre pour porter plainte en cas de diffamation afin de protéger sa […]
Dans un contexte où les documents écrits ont une importance croissante, il est primordial de savoir comment réagir face à la falsification ou l’utilisation frauduleuse de ces derniers. Cet article vous fournira toutes les informations […]
Porter plainte sans preuve réelle peut sembler être une démarche périlleuse et vouée à l’échec. Pourtant, il est important de connaître ses droits et les possibilités qui s’offrent à vous dans une telle situation. Cet […]
Les investigations scientifiques sont devenues un élément central dans la résolution des affaires judiciaires. En effet, les avancées technologiques et scientifiques ont permis d’apporter des preuves solides et irréfutables pour confondre les coupables et innocenter […]
Le casier judiciaire est un élément clé dans la vie de tout citoyen. Il peut avoir des répercussions sur différents aspects, tels que l’emploi, les études ou encore le droit de vote. Dans cet article, […]
Les litiges ou situations conflictuelles ne manquent jamais dans une structure ou avec de tierces personnes. Ce qui constitue souvent une atteinte aux droits de la personne victime. Ainsi, pour rendre justice et obtenir si […]
De nos jours, il existe plusieurs solutions pour investir de l’argent, notamment le trading. En France, ce dernier est la meilleure option pour placer ses capitaux. Toutefois, pour pratiquer le trading, il est important de […]
Pour le règlement de certaines situations conflictuelles, il est possible de contacter un huissier de justice. Mais avant vous devez savoir quel est son rôle et dans quels cas spécifiques le contacter. L’huissier de justice […]
Un accident surprend et cause beaucoup de dégâts. Ces dégâts peuvent s’observer au niveau du conducteur ou non. Les infractions qui découlent d’un accident de circulation sont énormes. Quelles sont les infractions pénales d’un accident […]
Un abus de confiance est un délit pénal très grave, qui consiste en général à un détournement de fonds à des fins personnelles. Dans le domaine de l’immobilier, ce type de problème est le plus […]
La libération conditionnelle est une mesure qui permet à la personne condamnée à un emprisonnement ferme avant l’expiration de sa peine. Il s’agit d’une mesure constructive dans le but de réinsertion sociale et surtout pour […]
Une branche du droit définit les sanctions, les classe suivant leur gravité et fixe également leurs sanctions. Il s’agit en effet du droit pénal, un droit qui se distingue totalement du droit civil. Droit pénal […]
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