Droit immobilier

Les différentes modes de résolutions d’un conflit immobilier

Il arrive qu’après une vente, des litiges entre l’acquéreur et le vendeur surviennent pour diverses raisons. Dans ce type de situation, plusieurs solutions sont possibles. Mais avant d’énumérer les possibilités de solutionner ce type de mésaventure, il faut dans un premier temps en comprendre les causes, surtout les plus courantes. Les sources de litiges après […]

Les troubles de voisinage : les démarches à l’amiable et les causes d’exonération

Un trouble est une action envers la jouissance d’autrui comme une nuisance, un désordre, une manifestation anormale, et autre. Tandis que le voisinage peut être à la fois lié à la cohabitation ou à la propriété. Dans la vie en société, les troubles de voisinage peuvent être à l’origine de nombreux conflits. Pour qu’il y […]

Le droit immobilier en France

Le droit français a établi de nombreuses réglementations relatives au droit immobilier. Il vise principalement à défendre les droits du propriétaire d’un bien immobilier et ceux du locataire ou de l’acheteur également. Le droit immobilier encadre également les litiges qui surgissent après la signature du contrat de location ou de vente. Définir le droit immobilier […]

Quels sont vos droits lorsqu’un locataire ne veut pas quitter votre maison ?

C’est une crainte que des gens éprouvent lorsqu’ils décident de se lancer dans la location. Que se passera-t-il si quelqu’un loue votre propriété et décide de ne pas partir ? C’est là que les choses se compliquent. Avant tout, vous devez connaître vos droits au regard de la loi. Utiliser le respect pour faire sortir […]

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