Droit immobilier

La répartition des charges en copropriété est souvent source de conflits. Notre analyse approfondie vous éclaire sur les règles juridiques en vigueur pour une gestion équitable et transparente. Les fondements légaux de la répartition des […]

Le droit de superficie, mécanisme juridique souvent négligé, offre pourtant des opportunités fascinantes pour les investisseurs immobiliers avisés. Découvrez comment ce concept peut révolutionner votre approche de la propriété foncière et ouvrir de nouvelles perspectives […]

Le phénomène Airbnb bouleverse le marché locatif traditionnel, obligeant les législateurs à repenser le cadre juridique. Entre opportunités économiques et défis réglementaires, découvrons les enjeux de cette nouvelle forme d’hébergement. L’essor fulgurant d’Airbnb et ses […]

Le bail à construction, mécanisme juridique souvent méconnu, offre des opportunités uniques pour les propriétaires fonciers et les investisseurs immobiliers. Découvrez comment ce dispositif peut transformer votre approche de l’immobilier et maximiser la valeur de […]

La location saisonnière attire de plus en plus de propriétaires et de vacanciers. Cependant, ce marché en pleine expansion n’est pas exempt de risques. Pour vous guider dans cette jungle juridique, nous avons identifié les […]

Dans un contexte où la location de courte durée connaît un essor fulgurant, les conciergeries Airbnb se multiplient. Cependant, des propriétaires mécontents se mobilisent et lancent des recours collectifs pour faire valoir leurs droits. Découvrez […]

Dans un monde où l’expansion des entreprises franchisées ne connaît pas de frontières, la réglementation des franchises de bâtiment s’impose comme un enjeu majeur pour les professionnels du droit et de l’immobilier. Cet article vous […]

Dans le monde en constante évolution de l’économie collaborative, les conciergeries Airbnb se trouvent au cœur d’un défi réglementaire unique. Alors que ces services à la demande gagnent en popularité, ils se heurtent à un […]

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est une protection essentielle pour les entreprises du bâtiment. Elle permet de couvrir les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’exercice professionnel. Dans cet article, nous […]

La location saisonnière, qu’il s’agisse d’un appartement, d’une maison ou d’un chalet, offre de nombreux avantages pour les propriétaires ainsi que pour les locataires. Néanmoins, elle implique également de connaître et de respecter un certain […]

Vous êtes sur le point de créer votre auto-entreprise et vous vous interrogez sur la question de la domiciliation ? Cet article, rédigé par un avocat spécialisé, vous apporte des informations claires et précises sur […]

Dans le monde des affaires, la cession d’un fonds de commerce est une opération courante et importante pour les entrepreneurs. Que vous souhaitiez vendre votre entreprise ou en acquérir une nouvelle, cet article vous offre […]

Comprendre le fonctionnement et les enjeux de la garantie rétroactive de l’assurance décennale est essentiel pour tous les professionnels du bâtiment. Cette garantie permet, en effet, de protéger les entreprises et les maîtres d’ouvrage en […]

La construction d’une maison est un projet ambitieux et complexe qui peut parfois être source de litiges entre les différents acteurs impliqués. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, nous vous proposons, à travers cet […]

Acquérir un bien immobilier est un rêve pour beaucoup, mais les obstacles financiers peuvent parfois rendre ce projet difficile. Le contrat de location-accession, également appelé Prêt Social Location-Accession (PSLA), est une solution intéressante qui permet […]

Le droit des successions est un sujet complexe et souvent émotionnel, qui peut parfois être source de conflits entre les membres d’une famille. Dans certains cas, il peut arriver que l’on souhaite déshériter son conjoint, […]

La donation au dernier vivant est un dispositif permettant d’assurer une protection maximale à son conjoint en cas de décès. Dans cet article, nous aborderons tous les aspects juridiques et fiscaux liés à ce mécanisme […]

La domiciliation d’une entreprise est une étape cruciale dans la vie d’une société. Il s’agit de déterminer l’adresse administrative et juridique de votre entreprise, qui sera mentionnée sur l’ensemble des documents officiels. Dans cet article, […]

Le secteur de la construction est soumis à des règles strictes en matière d’assurances, notamment en ce qui concerne l’assurance décennale. Cette couverture est non seulement obligatoire pour les professionnels du bâtiment, mais également essentielle […]

La déclaration de cession d’un véhicule non enregistré est une démarche essentielle lorsque vous achetez ou vendez un véhicule d’occasion. En tant qu’avocat spécialisé dans le droit des véhicules, je souhaite vous apporter toutes les […]

Le legs aux associations est un moyen efficace de soutenir durablement une cause qui vous tient à cœur, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail les modalités de ce […]

La succession est un processus complexe, pouvant être source de conflits entre les héritiers. L’un d’entre eux peut bloquer la succession, créant ainsi des difficultés pour les autres parties impliquées. Dans cet article, nous vous […]

Les travaux de rénovation ou de construction constituent souvent un enjeu financier et émotionnel pour les particuliers. Ainsi, lorsque des problèmes surviennent lors de l’exécution du chantier, il est essentiel de connaître vos droits et […]

La donation est un acte juridique par lequel une personne, appelée le donateur, transfère gratuitement la propriété d’un bien à une autre personne, appelée le donataire. Si vous estimez que cette opération n’a pas été […]

La cession de parts sociales est un enjeu majeur pour les associés d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL). Événement souvent incontournable dans la vie d’une entreprise, la cession de parts sociales peut avoir des conséquences […]

La loi Pinel est connue pour offrir un réel avantage fiscal. C’est une meilleure option pour bénéficier sur le coût des impôts.  Pour profiter de tous les atouts de ce dispositif, des conditions sont à […]

En tant que propriétaire d’un local commercial, vous devez conclure un contrat de bail commercial avec votre locataire pour qu’il puisse occuper votre bien immobilier. Comme tous les accords conclus entre deux parties, il est […]

Une des obligations dont on doit se charger concernant une habitation qu’on possède est de souscrire à une assurance pour celle-ci. Cela nous permet de bénéficier d’un bon nombre d’avantages, comme une couverture financière en […]

Si vous pensez vendre votre maison ou appartement, l’estimation immobilière est l’une des premières étapes que vous ne devez pas négliger. L’encaissement des plus-values va dépendre en grande partie de celle-ci. Si la valorisation se […]

Un investissement locatif immobilier est un projet avec différents avantages. Il suffit de bien préparer le projet pour éviter de vous retrouver avec de mauvaises surprises. Vous devrez par exemple vous informer sur les différentes […]

Pour vous protéger contre les problèmes de loyers impayés et assurer la rentabilité de votre investissement locatif, vous avez décidé de souscrire à une assurance loyer impayé en plus de bien choisir votre locataire. Cependant, […]

Il est important de prévoir les frais de notaire dans votre budget avant d’acheter un nouveau logement. Notez que le calcul ne vous posera aucun souci si vous êtes bien préparé. À souligner en outre […]

Pour tout projet de construction, vous devriez faire une demande de permis de construire. Toutefois, il y a d’autres projets de construction qui ne nécessitent qu’une autorisation préalable. Si par contre, vous tentez de construire sans […]

Quand vous êtes confronté à un problème de plomberie urgent, vous êtes obligé de faire appel à un plombier. C’est en effet le seul expert qui pourra vous aider dans cette situation. Ce que vous […]

Pour la plupart des travaux de construction immobilière, la mairie délivre un permis de construire au propriétaire. Cependant, le détenteur de ce permis de construire peut vouloir le transférer à une personne de son choix. […]

Que l’on reconnaît également sous le nom du chanvre, on retrouve en principe la plante cannabis en Asie. Autrefois, elle se servait de la fabrication des cordages, des vêtements et des toiles. D’ailleurs, c’est une […]

Qu’il s’agisse d’un couple de mariés ou qui est en concubinage, l’achat d’une maison en commun est une procédure essentielle et sensible. Par conséquent, les spécialistes de l’immobilier et du droit recommandent aux concubins de […]

La sous-location consiste à mettre une partie ou l’intégralité de son logement loué à la disposition d’un autre locataire appelé sous-locataire. Celui-ci doit payer une certaine somme du loyer. Aussi avantageux que puisse se présenter […]

La réalisation d’un projet immobilier, quelle que soit sa forme nécessite un prêt immobilier. Mais, l’institution financière est souvent sollicitée par plusieurs personnes. Alors, il faut que certaines conditions soient respectées afin que la banque […]

Le monde de l’immobilier du prestige comporte quelques caractéristiques. Pour faire donc face aux réalités de ce monde immobilier spécifique, il faut certains professionnels. Avant de décider donc d’entrer dans cet environnement de luxe, il […]

Il arrive qu’après une vente, des litiges entre l’acquéreur et le vendeur surviennent pour diverses raisons. Dans ce type de situation, plusieurs solutions sont possibles. Mais avant d’énumérer les possibilités de solutionner ce type de […]

Un trouble est une action envers la jouissance d’autrui comme une nuisance, un désordre, une manifestation anormale, et autre. Tandis que le voisinage peut être à la fois lié à la cohabitation ou à la […]

Le droit français a établi de nombreuses réglementations relatives au droit immobilier. Il vise principalement à défendre les droits du propriétaire d’un bien immobilier et ceux du locataire ou de l’acheteur également. Le droit immobilier […]

C’est une crainte que des gens éprouvent lorsqu’ils décident de se lancer dans la location. Que se passera-t-il si quelqu’un loue votre propriété et décide de ne pas partir ? C’est là que les choses […]