Droit immobilier

Quelles sont les limites d’une construction sans permis de construire ?

Pour tout projet de construction, vous devriez faire une demande de permis de construire. Toutefois, il y a d’autres projets de construction qui ne nécessitent qu’une autorisation préalable. Si par contre, vous tentez de construire sans permis, vous serez sévèrement sanctionné. Votre maison peut être démolie ou faire face à une amende. Vous trouverez ci-dessous les restrictions relatives […]

Dépannage en urgence du plombier : les droits du client

Quand vous êtes confronté à un problème de plomberie urgent, vous êtes obligé de faire appel à un plombier. C’est en effet le seul expert qui pourra vous aider dans cette situation. Ce que vous ne savez peut-être pas, c’est que même dans l’urgence de la situation vous avez des droits. Ces droits vous protègent […]

Tout savoir sur le déroulement du transfert de permis de construire

Pour la plupart des travaux de construction immobilière, la mairie délivre un permis de construire au propriétaire. Cependant, le détenteur de ce permis de construire peut vouloir le transférer à une personne de son choix. Ce transfert est gratuit en remplissant juste quelques formalités. Comment se fait le transfert de permis de construire ? Découvrez ci-après […]

La culture du CBD à domicile : est-ce légal ?

Que l’on reconnaît également sous le nom du chanvre, on retrouve en principe la plante cannabis en Asie. Autrefois, elle se servait de la fabrication des cordages, des vêtements et des toiles. D’ailleurs, c’est une source de CBD, dont la légalité de sa culture est devenue un centre de débat, particulièrement en France. La culture […]

Les points essentiels à connaître si vous désirez acheter une maison avec votre concubin

Qu’il s’agisse d’un couple de mariés ou qui est en concubinage, l’achat d’une maison en commun est une procédure essentielle et sensible. Par conséquent, les spécialistes de l’immobilier et du droit recommandent aux concubins de prendre un certain nombre de précautions. Quels sont les pièges à éviter dans l’achat d’un logement avec son concubin ? […]

Les sous-locations :les risques que vous prenez

La sous-location consiste à mettre une partie ou l’intégralité de son logement loué à la disposition d’un autre locataire appelé sous-locataire. Celui-ci doit payer une certaine somme du loyer. Aussi avantageux que puisse se présenter ce processus, il a tout de même quelques risques. Ainsi, quels sont les possibles dangers des sous-locations ? Comment se […]

Obtention du financement immobilier: les éléments favorables ?

La réalisation d’un projet immobilier, quelle que soit sa forme nécessite un prêt immobilier. Mais, l’institution financière est souvent sollicitée par plusieurs personnes. Alors, il faut que certaines conditions soient respectées afin que la banque vous offre un financement. Quelles sont alors éléments favorables pour l’obtention d’un financement immobilier ? La suite de cet article va […]

Comment se désolidariser d’une maison acheter ?

Lorsque deux époux achètent ensemble un même bien immobilier auquel ils ont souscrit un crédit, toutes les dettes qui seront contractées devront être assumées solidairement par les conjoints. Il est possible que l’un des époux emprunteurs décide de mettre fin à cette solidarité immobilière. Par contre, il ne peut faire cela sans respecter les démarches […]

L’immobilier de prestige: quels en sont les métiers ?

Le monde de l’immobilier du prestige comporte quelques caractéristiques. Pour faire donc face aux réalités de ce monde immobilier spécifique, il faut certains professionnels. Avant de décider donc d’entrer dans cet environnement de luxe, il faut examiner les métiers disponibles. Dans la suite de cet article, vous allez trouver quelques métiers de l’immobilier de luxe. […]

Les différentes modes de résolutions d’un conflit immobilier

Il arrive qu’après une vente, des litiges entre l’acquéreur et le vendeur surviennent pour diverses raisons. Dans ce type de situation, plusieurs solutions sont possibles. Mais avant d’énumérer les possibilités de solutionner ce type de mésaventure, il faut dans un premier temps en comprendre les causes, surtout les plus courantes. Les sources de litiges après […]

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