Pour préparer votre retraite et/ou pour disposer d’une source de revenu supplémentaire, vous vous êtes lancé dans un investissement locatif. De plus, avec ce placement, vous pourrez élargir votre patrimoine. Il est important de bien choisir le régime fiscal appliqué à votre placement pour que votre projet soit réellement rentable. À travers notre guide, vous […]
Litiges commerciaux, arbitrage et médiation
Introduction Les litiges commerciaux sont fréquents et peuvent être très complexes. Les deux parties doivent se mettre d’accord sur les règles de procédure à suivre. De nombreuses solutions existent pour résoudre ces litiges, notamment l’arbitrage et la médiation. Définition de l’arbitrage L’arbitrage est une forme de règlement des différends qui vise à obtenir un résultat […]
Ethique juridique et responsabilité sociale des entreprises
L’éthique juridique et la responsabilité sociale des entreprises (RSE) sont deux concepts distincts, mais qui doivent être pris en compte par les entreprises pour une gestion efficace. L’éthique juridique définit ce qu’une entreprise doit faire pour respecter les lois et réglementations applicables à son secteur d’activité. La RSE, quant à elle, définit comment une entreprise […]
Réglementation financière et bancaire
Introduction La réglementation financière et bancaire est un terme général qui désigne l’ensemble des règles, des lois et des principes qui régissent le secteur financier. Ces règles sont conçues pour protéger les investisseurs, encourager la concurrence, promouvoir l’efficacité et maintenir la stabilité financière. La réglementation financière et bancaire est très importante pour assurer la sécurité […]
Droit civil et droit des contrats
Le droit civil et le droit des contrats sont deux domaines juridiques très importants. Ils couvrent une variété de sujets, allant de la propriété à l’obligation et à la responsabilité. On peut dire qu’ils sont interconnectés, car ils partagent certains principes fondamentaux et établissent des règles qui s’appliquent à la fois au droit civil et […]
Droit des affaires et de la propriété intellectuelle
Le droit des affaires et de la propriété intellectuelle est un domaine complexe qui regroupe plusieurs aspects du droit commercial et des biens immatériels. Il s’agit d’un domaine de droit qui peut être difficile à comprendre et à appliquer, mais qui a une importance considérable pour les entreprises. La protection de la propriété intellectuelle est […]
Systèmes juridiques nationaux
Les systèmes juridiques nationaux sont des systèmes de lois et de procédures qui régissent le comportement des citoyens et des entreprises d’un pays. Ces systèmes peuvent être très différents d’un pays à l’autre, mais ils ont tous une chose en commun : leur but est de protéger la sécurité, la justice et les droits de […]
Les implications juridiques des mesures de rétorsion commerciale
La mise en œuvre de mesures de rétorsion commerciale dans le cadre d’un litige entre deux parties peut avoir de graves implications juridiques. Il est important pour les parties concernées de comprendre les risques et les conséquences juridiques associés à ces actions. Cet article examine les implications juridiques des mesures de rétorsion commerciales et discute […]
Les procédures judiciaires liées aux contrats commerciaux
Lorsqu’un contrat commercial est en jeu, les parties prenantes s’attendent à ce que leurs engagements soient honorés et que leurs intérêts soient protégés. Lorsque l’une ou l’autre des parties ne remplit pas ses obligations en vertu du contrat, une action judiciaire peut être entamée afin de régler le litige. Aperçu général Dans la plupart des […]
Le droit de la propriété intellectuelle et son application pratique
Introduction La propriété intellectuelle (PI) est un concept juridique très important qui sert à protéger les idées et les créations originales des individus ou des entreprises. Elle peut être définie comme le droit d’un titulaire à une sorte d’avantage exclusif sur le produit d’une création, ce qui comprend les brevets, les marques de commerce et […]