Droit administratif

Comment faire valoir ses droits en justice ?

Les litiges ou situations conflictuelles ne manquent jamais dans une structure ou avec de tierces personnes. Ce qui constitue souvent une atteinte aux droits de la personne victime. Ainsi, pour rendre justice et obtenir si possible réparation, la loi prescrit certaines dispositions à prendre. Comment procéder donc pour porter plainte et où le faire ? […]

Comprendre l’obligation d’assurance professionnelle pour une entreprise

La loi insiste sur l’importance d’assurer chaque nouveau salarié dans une entreprise. Une négligence de votre part en tant que dirigeant d’une société peut vous causer des soucis judiciaires. Il faut souscrire à une assurance responsabilité civile au minimum pour chaque nouvel arrivé au sein de l’établissement. Une assurance professionnelle est en tout cas importante […]

Rétention administrative : ce qu’il faut savoir à propos

Frappées par des mesures d’éloignement telles que l’injonction de quitter le territoire et l’expulsion, certaines personnes se voient en rétention administrative. Cela crée en elles une certaine inquiétude et peur. Toutefois, cette mesure n’est point véritablement une condamnation à une peine d’emprisonnement. Alors, que signifie une rétention administrative et quelles sont ses implications ? Cet […]

Loi sur la capacité d’emprunt : il vaut mieux connaître les points essentiels

La capacité d’emprunt peut impacter sur la décision de la banque de vous offrir ou pas un crédit. Il faut dans ce cas vous informer sur ce point avant même de commencer la préparation de votre dossier. Certains facteurs doivent être pris en compte pour faire le calcul. Vous pouvez aussi améliorer votre capacité d’emprunt […]

Trottinette électrique : l’assurance est-elle obligatoire ?

Dans un souci écologique et pour faciliter vos déplacements au quotidien. Vous avez décidé d’adopter une trottinette électrique. En effet, grâce à sa petite taille, vous ne serez plus coincé dans les embouteillages. Et comme l’engin n’a pas besoin de carburant pour fonctionner. Il vous permet de réduire votre empreinte carbonique. Vous vous demandez d’ailleurs si […]

La loi sur l’assurance emprunteur face à la convention AERAS

La convention AERAS constitue un texte, conçu pour offrir une assurance aux emprunteurs, face aux risques relatifs à leur santé. En outre, elle entre aussi en vigueur dans le cas d’un crédit immobilier, permettant d’accéder à une assurance emprunteur. Cela touche particulièrement les individus, face à un problème de santé, présentement ou dans le passé. […]

Comment manager la diversité d’une équipe multiculturelle en entreprise ?

La richesse est sans différence que ce soit en entreprise ou ailleurs. Mais pour les chefs d’entreprises exerçant dans des multinationales, l’enjeu est énorme. C’est assez difficile de manager une équipe constituée de différentes nationalités. Il est important de connaître les difficultés rencontrées lors du management d’une équipe multiculturelle. Importance du management d’une équipe multiculturelle […]

Conseil de Prud’hommes: les démarches pour sa saisine

Le règlement de certains litiges entre un salarié et son employeur passe par le conseil de prud’hommes. Avant que cette institution de règlement intervienne, il doit être saisi. Quelles sont les démarches pour saisir le conseil de prud’hommes ? Dans la suite de cet article, vous allez retrouver le processus par lequel le conseil de prud’hommes […]

Résilier un contrat de professionnalisation: les règles à respecter

Le travail dans une entreprise est organisé par un contrat. Le contrat de professionnalisation est aussi un contrat de travail qui implique des règles à respecter. Comme tout contrat de travail, il est possible de le résilier. Mais comment s’y prendre en respectant la loi ? Dans la suite de cet article, vous allez découvrir les […]

La responsabilité administrative

Pendant longtemps, la puissance publique était considérée comme une personne morale irresponsable. Mais depuis le célèbre arrêt Blanco du 8 février 1873, le tribunal des conflits a affirmé la responsabilité de l’État devant les préjudices subis à la suite de son action. Elle doit être appréciée par rapport à des règles spécifiques que celles prévues […]

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