Dans le monde du travail d’aujourd’hui, le portage salarial est devenu une solution incontournable pour les travailleurs indépendants souhaitant bénéficier de la sécurité sociale et des avantages d’un salarié tout en conservant leur liberté. Cet […]
La gestion de la paie est un enjeu majeur pour les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité. Elle exige une parfaite connaissance des réglementations en vigueur et implique le respect de […]
Le recours à un petit crédit peut être une solution intéressante pour financer un projet ou faire face à une dépense imprévue. Toutefois, il est essentiel de bien connaître vos droits et obligations avant de […]
En raison de l’essor du commerce en ligne, la collecte et l’utilisation des données personnelles sont devenues des enjeux majeurs pour les entreprises. La législation, tant au niveau national qu’international, a dû évoluer pour encadrer […]
La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale dans la vie d’une entreprise en difficulté financière. Cette procédure permet de protéger le dirigeant et l’entreprise face à leurs créanciers, tout en leur donnant […]
Le droit de rétractation est un principe essentiel du droit de la consommation, qui permet à un consommateur de changer d’avis après avoir conclu un contrat, sans avoir à justifier sa décision. Dans cet article, […]
Le recouvrement de créances est une préoccupation majeure pour les entreprises et les professionnels libéraux. En effet, il est essentiel de récupérer les sommes dues pour assurer la pérennité de votre activité. Cet article vous […]
En tant que passagers aériens, il est essentiel de connaître vos droits pour faire face aux situations délicates telles que les retards, annulations ou surréservations. Cet article vise à vous informer sur vos droits en […]
Le recours administratif est une étape souvent méconnue du grand public, mais pourtant essentielle dans la contestation d’une décision administrative. Cette procédure permet en effet de demander à l’administration de revoir sa position, avant d’envisager […]
Le monde des affaires est un univers concurrentiel où chaque acteur cherche à se démarquer et à gagner des parts de marché. Cependant, certaines pratiques peuvent fausser les règles du jeu et nuire à la […]
Le secteur économique est régi par des règles visant à garantir une concurrence loyale et équitable entre les entreprises. Cependant, certaines entités adoptent des comportements contraires aux principes de libre concurrence, entraînant des distorsions sur […]
La cession d’un véhicule est une étape très importante dans la vie d’un automobiliste. Que vous soyez acheteur ou vendeur, il est essentiel de respecter les différentes formalités pour que la transaction se déroule dans […]
La liquidation d’une société est une étape cruciale dans la vie d’une entreprise, qui peut être perçue comme un échec ou une renaissance. Quelles sont les procédures à suivre pour liquider une société en France […]
La faillite représente une situation financière difficile pour une entreprise ou un particulier, qui ne peut plus faire face à ses dettes. Si vous êtes dans cette situation, il est important de bien comprendre les […]
Décrypter les conditions d’obtention d’un brevet peut s’avérer complexe pour les non-initiés. Cet article vous fournira un éclairage complet et détaillé sur les différentes étapes à suivre pour protéger efficacement votre invention et ainsi valoriser […]
La sécurité alimentaire est un enjeu crucial pour la santé publique, car elle permet de prévenir les risques liés à la contamination des aliments et les maladies qu’elle peut engendrer. Adopter des règles d’hygiène alimentaire […]
Vous estimez que vos droits ont été bafoués par l’État ou ses agents et vous souhaitez engager la responsabilité de celui-ci ? La procédure de plainte contre l’État est un recours nécessaire pour faire valoir […]
Le code de cession de véhicule est un élément essentiel lors de la vente ou du don d’un véhicule d’occasion. Il permet à l’acquéreur d’effectuer les démarches administratives pour obtenir une nouvelle carte grise à […]
Le droit public est un domaine complexe et vaste qui englobe plusieurs branches telles que le droit administratif, le droit constitutionnel ou encore le droit fiscal. Ainsi, faire appel à un avocat en droit public […]
L’acte de naissance est un document officiel qui atteste de la naissance d’une personne et qui contient des informations importantes telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que […]
De nos jours, pas mal de personnes investissent leur argent dans l’achat ou vente d’un bien immobilier. Si l’évaluation se déroule comme vous l’aviez prévue, vous profitez des plus-values considérables. Dans le cas inverse, l’affaire […]
Le dispositif Madelin est un texte adopté par les législateurs dans le cadre de protéger un TNS (travailleur non salarié). Vous pouvez alors profiter de ce texte si vous faites partie de cette catégorie de […]
Les Français ne restent pas insensibles aux arts divinatoires, c’est pourquoi la voyance séduit massivement la foule en France. La preuve en est qu’on a enregistré que 1 français sur 3 consulte un voyant chaque […]
Si commettez une infraction grave au Code de la route, un juge peut prendre la décision d’annuler votre permis de conduire. À cause de cette annulation, vous ne pourrez plus conduire des véhicules dont le […]
La législation est très stricte sur les jeux en ligne. Cela est valable dans tous les pays, mais particulièrement en France dans une loi plus restreinte. Vous devrez faire très attention si vous voulez jouer […]
Les litiges ou situations conflictuelles ne manquent jamais dans une structure ou avec de tierces personnes. Ce qui constitue souvent une atteinte aux droits de la personne victime. Ainsi, pour rendre justice et obtenir si […]
La loi insiste sur l’importance d’assurer chaque nouveau salarié dans une entreprise. Une négligence de votre part en tant que dirigeant d’une société peut vous causer des soucis judiciaires. Il faut souscrire à une assurance […]
Frappées par des mesures d’éloignement telles que l’injonction de quitter le territoire et l’expulsion, certaines personnes se voient en rétention administrative. Cela crée en elles une certaine inquiétude et peur. Toutefois, cette mesure n’est point […]
La capacité d’emprunt peut impacter sur la décision de la banque de vous offrir ou pas un crédit. Il faut dans ce cas vous informer sur ce point avant même de commencer la préparation de […]
Dans un souci écologique et pour faciliter vos déplacements au quotidien. Vous avez décidé d’adopter une trottinette électrique. En effet, grâce à sa petite taille, vous ne serez plus coincé dans les embouteillages. Et comme l’engin […]
La convention AERAS constitue un texte, conçu pour offrir une assurance aux emprunteurs, face aux risques relatifs à leur santé. En outre, elle entre aussi en vigueur dans le cas d’un crédit immobilier, permettant d’accéder […]
La richesse est sans différence que ce soit en entreprise ou ailleurs. Mais pour les chefs d’entreprises exerçant dans des multinationales, l’enjeu est énorme. C’est assez difficile de manager une équipe constituée de différentes nationalités. […]
Le règlement de certains litiges entre un salarié et son employeur passe par le conseil de prud’hommes. Avant que cette institution de règlement intervienne, il doit être saisi. Quelles sont les démarches pour saisir le […]
Le travail dans une entreprise est organisé par un contrat. Le contrat de professionnalisation est aussi un contrat de travail qui implique des règles à respecter. Comme tout contrat de travail, il est possible de […]
Pendant longtemps, la puissance publique était considérée comme une personne morale irresponsable. Mais depuis le célèbre arrêt Blanco du 8 février 1873, le tribunal des conflits a affirmé la responsabilité de l’État devant les préjudices […]
S’il existe différentes notions qui sèment la confusion au sein de la communauté, le droit administratif en fait partie. Si vous avez un litige avec l’administration publique, il est important de savoir comment s’y prendre. […]
Cette branche du droit fait partie intégrante du droit public. Elle est essentiellement constituée de règles relatives à l’organisation et à l’activité de l’administration. Applicable à l’administration, c’est la justice administrative qui assure le respect […]
Lorsque l’administration cause un préjudice à des particuliers du fait des personnes employées par le service public, elle engage sa responsabilité. En principe, la responsabilité de l’administration exige le respect de trois conditions : un fait […]
Le droit administratif est un vaste domaine d’étude répercutant à tous les niveaux d’un gouvernement. C’est une branche établie dans le domaine du droit public. Il s’occupe des questions relatives aux procédures, aux règles et […]
Faire une demande auprès d’une administration peut être difficile parfois, car il n’est pas rare que votre requête reste sans réponse ou qu’elle soit négative et licite selon nos avis. Pour donner des réponses à […]
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