L’acte de naissance est un document officiel qui atteste de la naissance d’une personne et qui contient des informations importantes telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que […]
De nos jours, pas mal de personnes investissent leur argent dans l’achat ou vente d’un bien immobilier. Si l’évaluation se déroule comme vous l’aviez prévue, vous profitez des plus-values considérables. Dans le cas inverse, l’affaire […]
Le dispositif Madelin est un texte adopté par les législateurs dans le cadre de protéger un TNS (travailleur non salarié). Vous pouvez alors profiter de ce texte si vous faites partie de cette catégorie de […]
Les Français ne restent pas insensibles aux arts divinatoires, c’est pourquoi la voyance séduit massivement la foule en France. La preuve en est qu’on a enregistré que 1 français sur 3 consulte un voyant chaque […]
Si commettez une infraction grave au Code de la route, un juge peut prendre la décision d’annuler votre permis de conduire. À cause de cette annulation, vous ne pourrez plus conduire des véhicules dont le […]
La législation est très stricte sur les jeux en ligne. Cela est valable dans tous les pays, mais particulièrement en France dans une loi plus restreinte. Vous devrez faire très attention si vous voulez jouer […]
Les litiges ou situations conflictuelles ne manquent jamais dans une structure ou avec de tierces personnes. Ce qui constitue souvent une atteinte aux droits de la personne victime. Ainsi, pour rendre justice et obtenir si […]
La loi insiste sur l’importance d’assurer chaque nouveau salarié dans une entreprise. Une négligence de votre part en tant que dirigeant d’une société peut vous causer des soucis judiciaires. Il faut souscrire à une assurance […]
Frappées par des mesures d’éloignement telles que l’injonction de quitter le territoire et l’expulsion, certaines personnes se voient en rétention administrative. Cela crée en elles une certaine inquiétude et peur. Toutefois, cette mesure n’est point […]
La capacité d’emprunt peut impacter sur la décision de la banque de vous offrir ou pas un crédit. Il faut dans ce cas vous informer sur ce point avant même de commencer la préparation de […]
Dans un souci écologique et pour faciliter vos déplacements au quotidien. Vous avez décidé d’adopter une trottinette électrique. En effet, grâce à sa petite taille, vous ne serez plus coincé dans les embouteillages. Et comme l’engin […]
La convention AERAS constitue un texte, conçu pour offrir une assurance aux emprunteurs, face aux risques relatifs à leur santé. En outre, elle entre aussi en vigueur dans le cas d’un crédit immobilier, permettant d’accéder […]
La richesse est sans différence que ce soit en entreprise ou ailleurs. Mais pour les chefs d’entreprises exerçant dans des multinationales, l’enjeu est énorme. C’est assez difficile de manager une équipe constituée de différentes nationalités. […]
Le règlement de certains litiges entre un salarié et son employeur passe par le conseil de prud’hommes. Avant que cette institution de règlement intervienne, il doit être saisi. Quelles sont les démarches pour saisir le […]
Le travail dans une entreprise est organisé par un contrat. Le contrat de professionnalisation est aussi un contrat de travail qui implique des règles à respecter. Comme tout contrat de travail, il est possible de […]
Pendant longtemps, la puissance publique était considérée comme une personne morale irresponsable. Mais depuis le célèbre arrêt Blanco du 8 février 1873, le tribunal des conflits a affirmé la responsabilité de l’État devant les préjudices […]
S’il existe différentes notions qui sèment la confusion au sein de la communauté, le droit administratif en fait partie. Si vous avez un litige avec l’administration publique, il est important de savoir comment s’y prendre. […]
Cette branche du droit fait partie intégrante du droit public. Elle est essentiellement constituée de règles relatives à l’organisation et à l’activité de l’administration. Applicable à l’administration, c’est la justice administrative qui assure le respect […]
Lorsque l’administration cause un préjudice à des particuliers du fait des personnes employées par le service public, elle engage sa responsabilité. En principe, la responsabilité de l’administration exige le respect de trois conditions : un fait […]
Le droit administratif est un vaste domaine d’étude répercutant à tous les niveaux d’un gouvernement. C’est une branche établie dans le domaine du droit public. Il s’occupe des questions relatives aux procédures, aux règles et […]
Faire une demande auprès d’une administration peut être difficile parfois, car il n’est pas rare que votre requête reste sans réponse ou qu’elle soit négative et licite selon nos avis. Pour donner des réponses à […]
Copyright © 2023 | Informations juridiques - Mentions légales