Droit administratif

Droit administratif, ses sources et son principe de légalité

Cette branche du droit fait partie intégrante du droit public. Elle est essentiellement constituée de règles relatives à l’organisation et à l’activité de l’administration. Applicable à l’administration, c’est la justice administrative qui assure le respect des règles du droit administratif découlant des sources du droit administratif composées de différents codes contenant chacun des textes régissant […]

La responsabilité administrative : pour faute et sans faute

Lorsque l’administration cause un préjudice à des particuliers du fait des personnes employées par le service public, elle engage sa responsabilité. En principe, la responsabilité de l’administration exige le respect de trois conditions : un fait générateur  de l’administration, un préjudice subi par la victime et un lien de causalité entre les deux précédents. La responsabilité […]

Qu’est-ce qui caractérise le droit administratif ?

Le droit administratif est un vaste domaine d’étude répercutant à tous les niveaux d’un gouvernement. C’est une branche établie dans le domaine du droit public. Il s’occupe des questions relatives aux procédures, aux règles et aux politiques des institutions publiques. Ces lois établissent un cadre juridique solide qui guide la gouvernance de ces institutions. Perfectionnement […]

Les compétences d’un avocat en droit administratif

Faire une demande auprès d’une administration peut être difficile parfois, car il n’est pas rare que votre requête reste sans réponse ou qu’elle soit négative et licite selon nos avis. Pour donner des réponses à votre demande, pour contester, voire annuler une décision administrative, des avocats sont disposés à vous venir en aide. Qui sont […]

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