La fiscalité des expatriés en Suisse soulève de nombreuses questions complexes. Entre les différents types d’impôts, les conventions de double imposition et les particularités cantonales, il est facile de s’y perdre. Ce guide détaillé vous […]
La numérisation des procédures administratives est une réalité en constante évolution, qui impacte de nombreux domaines, y compris le droit des étrangers. Quels sont les enjeux et les défis à relever pour que ces procédures […]
La procédure d’obtention d’un acte de naissance pour les Français nés à l’étranger peut sembler complexe. Cet article vous fournira des informations détaillées et des conseils d’expert sur les étapes à suivre, afin de faciliter […]
Obtenir un acte de naissance pour un Français né à l’étranger peut sembler compliqué, mais il est en réalité assez simple si l’on suit les bonnes étapes. Dans cet article, nous allons vous expliquer en […]
La naturalisation est une procédure qui permet à un étranger d’acquérir la nationalité française. Dans cet article, nous vous proposons un guide complet pour préparer et déposer votre demande de naturalisation, en tant qu’avocat spécialisé […]
Voyager à l’étranger est certes une bonne chose, cependant, elle peut rapidement devenir un cauchemar si vous devez faire face à de nombreux problèmes. Pertes de bagage, annulation de vol, urgence médicale, etc. tout peut […]
Une personne qui arrive dans les services d’urgence d’un hôpital est toujours traitée en priorité. Le personnel médical doit en tout cas faire le nécessaire pour prendre soin de vous. Le plus important est de […]
Le vote au cours des élections est un droit très capital. Mais, ce droit n’est pas accordé à tout le monde. L’accès au vote des étrangers par exemple est une organisation particulière. Dans quelles conditions […]
Le mariage est un acte par lequel deux personnes deviennent officiellement un couple. Cette union se passe non seulement entre deux Français, mais également entre les étrangers et un Français. Mais, cette dernière option a […]
Il a été établi que les ressortissants étrangers, ne provenant pas des pays européens, devront faire une déclaration d’entrée sur le territoire français pour pouvoir régulariser sa situation et prouver sa bonne foi et ses […]
Pour diverses raisons, un étranger résidant sur le sol français peut être sujet à un long séjour. Suite à cette situation, et afin d’alléger les factures sur le logement, il peut entrevoir l’achat d’un bien […]
La quête de vie meilleure, mais également la fuite d’une situation inacceptable pousse les gens à quitter leur pays. Les pays industrialisés subissent en ce moment un flot incessant de migrants. Les problèmes sur la […]
Dans son pays tout comme à l’étranger, aucun enfant ne doit être laissé de côté. Sur le territoire français, les MIE ou Mineurs Isolés Etrangers ont des droits particuliers. Qu’est-ce qu’un MIE ? L’article L 112-3 […]
Après la guerre mondiale, le nombre de personnes qui demande l’asile augmente à cause de la violence et de la faim. Sur le plan juridique, le demandeur cherche du refuge auprès d’un pays dans le […]
Tous les textes législatifs, réglementaires et ministériels relatifs aux étrangers en France forment le droit des étrangers. Sous certaines conditions, un étranger en situation irrégulière peut obtenir la régularisation. Le code de l’entrée et du […]
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