Droit étrangers

Droits étrangers et Mineurs Isolés Etrangers (MIE)

Dans son pays tout comme à l’étranger, aucun enfant ne doit être laissé de côté. Sur le territoire français, les MIE ou Mineurs Isolés Etrangers ont des droits particuliers. Qu’est-ce qu’un MIE ? L’article L 112-3 du Code de l’action et des familles stipule que les mineurs isolés étrangers sont les jeunes moins de 18 ans […]

Le droit d’asile : la procédure et la décision

Après la guerre mondiale, le nombre de personnes qui demande l’asile augmente à cause de la violence et de la faim. Sur le plan juridique, le demandeur cherche du refuge auprès d’un pays dans le but de fuir les persécutions ou les mauvais traitements dans son pays d’origine. En ce moment, les pays d’Europe sont […]

Ce qu’il faut retenir du droit des étrangers

Tous les textes législatifs, réglementaires et ministériels relatifs aux étrangers en France forment le droit des étrangers. Sous certaines conditions, un étranger en situation irrégulière peut obtenir la régularisation. Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ou le CESEDA La plupart textes législatifs, réglementaires et ministériels relatifs aux étrangers […]

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