Droit étrangers

Ce qu’il faut retenir du droit des étrangers

Tous les textes législatifs, réglementaires et ministériels relatifs aux étrangers en France forment le droit des étrangers. Sous certaines conditions, un étranger en situation irrégulière peut obtenir la régularisation. Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ou le CESEDA La plupart textes législatifs, réglementaires et ministériels relatifs aux étrangers […]

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