Refus de transcription des mariages homosexuels étrangers : enjeux juridiques et perspectives
La question de la transcription des mariages homosexuels célébrés à l'étranger dans les registres d'état civil français cristallise des…
Droit étrangers
Articles sur le séjour, les titres de résidence, le regroupement familial et les procédures liées à l'immigration en France.
Fiscalité des expatriés en Suisse : Guide complet pour optimiser votre situation
La fiscalité des expatriés en Suisse soulève de nombreuses questions complexes. Entre les différents types d'impôts, les conventions de…
Le droit des étrangers face à la numérisation des procédures administratives
La numérisation des procédures administratives est une réalité en constante évolution, qui impacte de nombreux domaines, y compris le droit…
L'acte de naissance pour les Français nés à l'étranger : démarches et conseils
La procédure d'obtention d'un acte de naissance pour les Français nés à l'étranger peut sembler complexe. Cet article vous fournira des…
L'acte de naissance pour les Français nés à l'étranger: tout ce que vous devez savoir
Obtenir un acte de naissance pour un Français né à l'étranger peut sembler compliqué, mais il est en réalité assez simple si l'on suit les…
Demande de naturalisation française : le guide complet pour réussir votre démarche
La naturalisation est une procédure qui permet à un étranger d'acquérir la nationalité française. Dans cet article, nous vous proposons un…
L’assurance voyage, un contrat qui n’a que des avantages
Voyager à l’étranger est certes une bonne chose, cependant, elle peut rapidement devenir un cauchemar si vous devez faire face à de…
<strong>Les droits et obligations à savoir pour une urgence médicale</strong>
Une personne qui arrive dans les services d’urgence d’un hôpital est toujours traitée en priorité. Le personnel médical doit en tout cas…
Quelles sont les conditions de votes des étrangers ?
Le vote au cours des élections est un droit très capital. Mais, ce droit n’est pas accordé à tout le monde. L’accès au vote des étrangers…
Mariage avec un étranger: comment y arriver ?
Le mariage est un acte par lequel deux personnes deviennent officiellement un couple. Cette union se passe non seulement entre deux…
La déclaration d’entrée sur le territoire français
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Les étrangers et les problèmes d’achat immobilier
Pour diverses raisons, un étranger résidant sur le sol français peut être sujet à un long séjour. Suite à cette situation, et afin…
L’immigration, un problème qui touche un monde en perpétuelle évolution
La quête de vie meilleure, mais également la fuite d’une situation inacceptable pousse les gens à quitter leur pays. Les pays…
Droits étrangers et Mineurs Isolés Etrangers (MIE)
Dans son pays tout comme à l’étranger, aucun enfant ne doit être laissé de côté. Sur le territoire français, les MIE ou Mineurs Isolés…
Le droit d’asile : la procédure et la décision
Après la guerre mondiale, le nombre de personnes qui demande l’asile augmente à cause de la violence et de la faim. Sur le plan juridique…
Ce qu’il faut retenir du droit des étrangers
Tous les textes législatifs, réglementaires et ministériels relatifs aux étrangers en France forment le droit des étrangers. Sous certaines…