Droit étrangers

Quelles sont les conditions de votes des étrangers ?

 Le vote au cours des élections est un droit très capital. Mais, ce droit n’est pas accordé à tout le monde. L’accès au vote des étrangers par exemple est une organisation particulière. Dans quelles conditions les étrangers peuvent-ils voter ? Dans la suite de cet article, vous aurez les informations nécessaires sur les conditions dans lesquelles […]

Mariage avec un étranger: comment y arriver ?

Le mariage est un acte par lequel deux personnes deviennent officiellement un couple. Cette union se passe non seulement entre deux Français, mais également entre les étrangers et un Français. Mais, cette dernière option a des implications surtout pour l’étranger. Comment faire pour se marier avec un étranger ? La suite de cet article vous apportera […]

La déclaration d’entrée sur le territoire français

Il a été établi que les ressortissants étrangers, ne provenant pas des pays européens, devront faire une déclaration d’entrée sur le territoire français pour pouvoir régulariser sa situation et prouver sa bonne foi et ses intentions concernant sa venue en France. Découvrez les principes et les intérêts de faire sa déclaration d’entrée sur le territoire. […]

Les étrangers et les problèmes d’achat immobilier

Pour diverses raisons, un étranger résidant sur le sol français peut être sujet à un long séjour. Suite à cette situation, et afin d’alléger les factures sur le logement, il peut entrevoir l’achat d’un bien immobilier. Si pour les citoyens français, ce type de transaction est quelque peu banal, pour un étranger c’est plus une […]

L’immigration, un problème qui touche un monde en perpétuelle évolution

La quête de vie meilleure, mais également la fuite d’une situation inacceptable pousse les gens à quitter leur pays. Les pays industrialisés subissent en ce moment un flot incessant de migrants. Les problèmes sur la migration Le monde fait face à un flux migratoire grandissant. Dans ce contexte, même les pays ayant un système statistique […]

Droits étrangers et Mineurs Isolés Etrangers (MIE)

Dans son pays tout comme à l’étranger, aucun enfant ne doit être laissé de côté. Sur le territoire français, les MIE ou Mineurs Isolés Etrangers ont des droits particuliers. Qu’est-ce qu’un MIE ? L’article L 112-3 du Code de l’action et des familles stipule que les mineurs isolés étrangers sont les jeunes moins de 18 ans […]

Le droit d’asile : la procédure et la décision

Après la guerre mondiale, le nombre de personnes qui demande l’asile augmente à cause de la violence et de la faim. Sur le plan juridique, le demandeur cherche du refuge auprès d’un pays dans le but de fuir les persécutions ou les mauvais traitements dans son pays d’origine. En ce moment, les pays d’Europe sont […]

Ce qu’il faut retenir du droit des étrangers

Tous les textes législatifs, réglementaires et ministériels relatifs aux étrangers en France forment le droit des étrangers. Sous certaines conditions, un étranger en situation irrégulière peut obtenir la régularisation. Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ou le CESEDA La plupart textes législatifs, réglementaires et ministériels relatifs aux étrangers […]

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