Quelles sont les conditions de votes des étrangers ?

 Le vote au cours des élections est un droit très capital. Mais, ce droit n’est pas accordé à tout le monde. L’accès au vote des étrangers par exemple est une organisation particulière. Dans quelles conditions les étrangers peuvent-ils voter ? Dans la suite de cet article, vous aurez les informations nécessaires sur les conditions dans lesquelles un étranger peut aller voter.

Quels sont les types d’étrangers ?

Les étrangers sont présents dans plusieurs pays dont la France. Mais, les étrangers ne sont pas considérés de la même manière. Ainsi, en France, on note la présence de deux types d’étrangers. Il y’a en effet les étrangers non communautaires et les étrangers communautaires. Les étrangers non communautaires sont les étrangers vivant en France dont la provenance n’est pas un pays membre de l’Union européenne. Ceux qui sont donc considérés comme communautaires sont originaires d’un pays membre de l’Union européenne. Ces deux types d’étrangers ne bénéficient donc pas de même privilège en France sur plusieurs plans.

Les deux types d’étrangers peuvent voter ?

Comme évoque déjà, le traitement réservé pour les étrangers dépendent de leurs statuts. Ainsi, le droit de vote n’est pas accordé à tous les types d’étrangers. En réalité, les étrangers non communautaires ne peuvent pas participer aux élections politiques, quelles que soient les conditions. Par exemple, un étranger non communautaire qui a une femme française et des enfants ne peut pas voter pour les élections présidentielles, les législatives, les communales et les Européennes. Il faut rappeler qu’un étranger doit payer les impôts. Les règles sont différentes pour les étrangers communautaires. Puisqu’ils pourront participer aux moins à deux élections. En effet, ces étrangers peuvent exprimer le droit de vote dans le cadre des élections communales et les élections européennes. Mais, avant que ceux-ci ne participent aux votes, ils doivent respecter certaines conditions.

A découvrir aussi  Mariage avec un étranger: comment y arriver ?

Les conditions de votes des étrangers

Même si un étranger est considéré comme un étranger communautaire, certaines conditions sont exigées avant de lui permettre de voter. Un étranger communautaire doit avoir 18 ans au minimum et jouir non seulement de ces droits civils, mais aussi politiques pour voter. Il faut qu’il soit inscrit sur la liste électorale et habite la France. Il y’a une particularité concernant les élections européennes. L’étranger a le choix entre son pays d’origine ou dans le pays qu’il habite. Puisqu’‘il n’a pas le droit de voter dans les deux pays. Pour exprimer son vote pour les élections communales, l’étranger communautaire doit remplir deux conditions à la fois. La première condition est qu’il doit remplir toutes les conditions pour voter en France. Il doit réussir à s’inscrire sur la liste électorale française. La deuxième condition concerne son pays d’origine. Il doit bénéficier de cette capacité électorale avant d’exprimer son vote. Par ailleurs, l’étranger européen a l’obligation de faire une déclaration avant d’être admis sur la liste électorale. Dans cette déclaration, il doit dire s’il possède toujours ou non sa capacité électorale. Lorsqu’il fait une fausse déclaration, il doit faire face aux rigueurs de la loi.

En bref, ce sont les conditions dans lesquelles un étranger européen peut participer au vote en France.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*