Accident de circulation: quelles sont les infractions pénales ?

Un accident surprend et cause beaucoup de dégâts. Ces dégâts peuvent s’observer au niveau du conducteur ou non. Les infractions qui découlent d’un accident de circulation sont énormes. Quelles sont les infractions pénales d’un accident de circulation ? Dans la suite de cet article, il sera exposé les infractions pénales d’un accident de circulation.

L’homicide involontaire

L’homicide involontaire est une infraction pénale dont l’application est possible dans le cas d’un accident de circulation. En effet, cette infraction est retenue dans le cas d’un accident de la route qui a causé la mort de la victime sur-le-champ ou après son admission à l’hôpital. Ainsi, la plainte de l’homicide involontaire peut être déposée par un proche de la victime. Mais, un procureur peut prendre l’initiative de déclencher la procédure à la mort d’une victime après un accident de circulation. L’homicide involontaire sera retenu contre le conducteur du véhicule et non le propriétaire. Ainsi, lorsque la maladresse du conducteur est à la base de la mort de la victime, cette infraction sera retenue contre lui. C’est la même chose si son comportement constitue un élément déclencheur de sa mort. Plusieurs sanctions sont prévues dans le cadre de cette infraction. Elles varient de 5 ans d’emprisonnement à 10 ans.

Les blessures involontaires

Les blessures involontaires sont une infraction pénale qui est sanctionnée dans le cadre des infractions routières. Elle consiste à causer des dégâts corporels sur une victime. Ainsi, la victime pourra rester sans activité pendant environ 90 jours. Un conducteur qui pour non-respect du Code de la route cause des dégâts sur une victime va subir les sanctions relatives aux blessures involontaires. De manière pratique, lorsqu’un conducteur renverse un piéton tout en étant au téléphone, l’infraction commise dans ce cas est la blessure involontaire. Les blessures involontaires peuvent intervenir également dans des situations où le comportement du conducteur n’est pas directement lié à la blessure causée. Considérées comme une infraction grave, les blessures involontaires sont sanctionnées d’un emprisonnement de 3 ans à 7 ans accompagné des amendes.

Mettre en danger la vie d’autrui de manière volontaire

L’infraction de mise en danger d’autrui de manière volontaire est une infraction pénale dont la sanction est d’une année de prison avec une amende d’environ 15 000 euros. Cette infraction est émise dans plusieurs cas. En effet, lorsque le comportement du conducteur met une autre personne en danger de mort, on peut parler de mise en danger de la vie d’autrui volontairement. Il faut également que l’auteur de l’infraction porte atteinte à une règle de la prudence. De manière concrète, lorsqu’un conducteur continue sa route avec un excès de vitesse malgré son interpellation par les hommes en uniformes, il est en infraction. Puisqu’il a posé un acte qui met en danger la vie de ceux qui sont sur la route en ce moment.

Délit de fuite

On parle de délit de fuite lorsqu’‘un conducteur ne s’arrête pas après avoir causé un accident. Quelles que soient les conditions de l’accident, sa fuite fait d’elle un coupable d’un délit de fuite. Cette infraction pénale est sanctionnée de deux ans de prison avec une amende de 30 000 euros. Il faut souligner qu’un délit de fuite peut évoluer et devenir une blessure ou un homicide involontaire.

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