Vous souhaitez en savoir davantage sur le fonctionnement de l’Assemblée Générale au sein d’une société anonyme ? Cet article, rédigé par un avocat spécialisé, vous donnera toutes les informations nécessaires pour comprendre les enjeux et les rouages de cette instance essentielle à la vie d’une entreprise.
Qu’est-ce que l’Assemblée Générale dans une société anonyme ?
L’Assemblée Générale (AG) est une réunion obligatoire des actionnaires d’une société anonyme (SA) ayant pour objectif de prendre des décisions importantes concernant la vie de l’entreprise. Elle permet aux actionnaires d’exercer leur droit de vote et de s’exprimer sur les affaires sociales, économiques et financières de la société. Les décisions prises lors des AG sont consignées dans des procès-verbaux.
Les différentes catégories d’Assemblées Générales
Il existe plusieurs types d’Assemblées Générales, chacune ayant un rôle spécifique :
- L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) : elle se tient au moins une fois par an et a pour objet principal l’examen des comptes annuels et la distribution éventuelle des dividendes. Elle peut également statuer sur d’autres questions telles que la nomination ou le renouvellement des membres du conseil d’administration.
- L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) : elle est convoquée pour statuer sur des questions importantes modifiant les statuts de la société, telles que la modification du capital social, la fusion avec une autre entreprise ou encore la dissolution de la société.
- L’Assemblée Générale Mixte (AGM) : elle combine à la fois les attributions de l’AGO et celles de l’AGE. Elle permet ainsi de traiter en une seule réunion des questions relevant à la fois de l’ordinaire et de l’extraordinaire.
La convocation à l’Assemblée Générale
Les actionnaires doivent être convoqués à l’Assemblée Générale par le conseil d’administration, qui en fixe la date, l’heure et le lieu. La convocation doit mentionner l’ordre du jour, c’est-à-dire les questions qui seront soumises au vote des actionnaires lors de l’assemblée. Les actionnaires ont également la possibilité de proposer des résolutions à inscrire à cet ordre du jour.
La convocation doit être envoyée aux actionnaires par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 15 jours avant la date prévue pour l’assemblée. Elle peut également être faite par voie électronique, si les actionnaires en ont expressément accepté le principe.
Droit de vote et quorum
Tout actionnaire d’une société anonyme dispose d’un droit de vote lors des Assemblées Générales. Le nombre de voix attribuées à chaque actionnaire est généralement proportionnel au nombre d’actions qu’il détient, sauf disposition contraire prévue par les statuts.
Pour que l’Assemblée Générale puisse valablement délibérer, un certain nombre d’actionnaires doit être présent ou représenté : c’est ce qu’on appelle le quorum. Ce quorum varie en fonction du type d’assemblée :
- Pour l’AGO, le quorum est fixé à 20% des actions ayant le droit de vote.
- Pour l’AGE, le quorum est fixé à 25% des actions ayant le droit de vote lors de la première convocation et à 20% lors de la seconde convocation.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la première convocation, une seconde assemblée peut être convoquée avec les mêmes conditions de quorum.
Majorité requise pour les décisions
Les décisions prises en Assemblée Générale doivent recueillir un certain nombre de voix pour être adoptées :
- Pour l’AGO, les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés.
- Pour l’AGE, les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés.
Le rôle des dirigeants et du commissaire aux comptes lors de l’Assemblée Générale
Les dirigeants de la société anonyme, à savoir le président du conseil d’administration, le directeur général et les directeurs généraux délégués, doivent être présents lors de l’Assemblée Générale. Ils sont chargés de présenter aux actionnaires un rapport de gestion retraçant l’activité et les résultats de l’entreprise au cours de l’exercice écoulé.
Le commissaire aux comptes, s’il a été désigné, doit également assister à l’Assemblée Générale. Il est chargé de vérifier la régularité et la sincérité des comptes annuels et de présenter un rapport sur les conventions réglementées.
La contestation des décisions prises en Assemblée Générale
Les actionnaires ont la possibilité de contester les décisions prises en Assemblée Générale en cas d’irrégularités, telles que la violation des règles relatives à la convocation, au quorum ou à la majorité requise. La contestation doit alors être portée devant le Tribunal de commerce dans un délai de deux mois à compter de la date de l’assemblée.
Ainsi, l’Assemblée Générale est une instance clé dans le fonctionnement d’une société anonyme. Elle permet aux actionnaires d’exercer leur droit de vote sur des questions essentielles pour l’entreprise, tout en garantissant un certain niveau de transparence et un contrôle strict des décisions prises. Il est donc essentiel de bien maîtriser les règles et le fonctionnement de cette assemblée pour assurer la pérennité et la réussite de la société.