La vie d’un couple est souvent confrontée à des difficultés, mais certains arrivent même au divorce. Quoique cette décision ne soit pas facile à prendre, souvent, elle se voit être nécessaire dans la mesure où la relation commence à avoir des mauvaises répercussions sur la vie de chacun des époux, ou pires même, sur celle de leurs enfants. C’est décidé, vous allez lancer les démarches, seulement vous ignorez encore laquelle choisir ? Ces informations vont certainement vous aider dans votre décision.
Avec quels critères doit se baser votre choix de procédure ?
Pour terme à votre contrat de mariage, les critères suivants sont à étudier pour choisir la démarche adaptée à votre situation :
- L’entente entre les époux : si votre couple ne fonctionne plus, mais que vous êtes tout de même en bon terme en tant qu’individu et parent, vous pouvez parfaitement divorcer d’un accord commun. Le divorce par consentement mutuel est le choix adapté à votre cas, car non seulement vous êtes tous les deux en accord sur la dissolution de votre mariage, mais aussi sur les conséquences qui en découleront. Dans le cas échéant, une procédure contentieuse
serait la meilleure décision à prendre, étant donné que malgré le fait que vous voulez tous les deux divorcer, mais que vous ne vous entendez pas sur les conséquences de la fin de votre union. Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage est le divorce contentieux adapté spécialement à cette situation.
- La raison du divorce : adultère, violences conjugales, abandon du domicile familial. Ces situations peuvent vous pousser à choisir le divorce pour faute. Cette procédure peut permettre d’obtenir des dommages et intérêts.
- Le délai de la procédure : pour divorcer le plus rapidement possible, le divorce à l’amiable est un choix parfait, car les procédures contentieuses traînent sur une longue durée.
- Le coût de la procédure : la rapidité et la simplicité de la procédure à l’amiable rendent ses frais beaucoup moins élevés que dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel.
En quoi l’accompagnement d’un avocat est-il nécessaire ?
Pour engager une procédure de divorce, assurez-vous toujours que votre choix soit adapté à votre situation et qu’elle soit aussi à vos avantages respectifs. Déjà au niveau du choix, il est plus judicieux se faire conseiller par un avocat. En tant que professionnel du droit, il sera en mesure de vous conseiller à prendre la bonne décision qui sera à votre intérêt suivant la raison pour laquelle vous allez divorcer, votre situation familiale et vos revenus. Pour engager la démarche, grâce à ses connaissances et ses compétences, il est aussi apte à vous accompagner et défendre votre intérêt jusqu’à l’annonce de votre divorce.
Est-il envisageable de modifier la procédure pendant le processus de divorce ?
Si vous avez jugé que vous avez fait un mauvais choix, sachez que vous pouvez très bien modifier le type de procédure durant le processus de divorce, et ce, sans pour autant recommencer les choses depuis le début. Si vous avez choisi par exemple une procédure contentieuse, mais qu’au cours du processus, vous avez pu trouver un terrain d’entente, vous pouvez continuer la procédure en vous balançant juste à la procédure amiable. Si vous avez choisi le divorce par consentement mutuel et qu’un désaccord naît durant le processus, tout s’arrête là et vous êtes obligé d’entamer une procédure contentieuse.
Il est également possible de modifier le fondement du divorce contentieux, mais la déposition d’une nouvelle requête est exigée dans certains cas. Passer d’une procédure de divorce pour faute à une procédure de divorce acceptée peut donc se faire, en revanche passer d’un divorce pour faute à une procédure pour altération du lien conjugal est impossible.
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