Carte grise en ligne : les droits et obligations pour les véhicules en leasing

Le leasing est devenu un mode de financement très prisé par les particuliers et les entreprises pour acquérir un véhicule neuf ou d’occasion. Cette solution présente plusieurs avantages, notamment en termes de flexibilité, mais elle implique également des droits et des obligations spécifiques concernant la carte grise. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la carte grise en ligne pour les véhicules en leasing.

Pourquoi opter pour le leasing ?

Le leasing, également appelé Location avec Option d’Achat (LOA) ou Location Longue Durée (LLD), est une formule de financement qui permet aux automobilistes de louer un véhicule neuf ou d’occasion pendant une durée déterminée, généralement comprise entre deux et cinq ans. À l’issue du contrat, ils ont la possibilité de racheter le véhicule à sa valeur résiduelle ou de le restituer au bailleur.

Cette solution présente plusieurs avantages pour les automobilistes :

  • Elle permet de rouler dans un véhicule neuf sans avoir à débourser une somme importante au moment de l’achat.
  • Elle offre une grande flexibilité, puisqu’il est possible de changer régulièrement de voiture.
  • Les coûts d’entretien et d’assurance sont souvent inclus dans le loyer mensuel, ce qui facilite la gestion du budget automobile.
  • Les entreprises peuvent bénéficier d’avantages fiscaux, puisque les loyers sont déductibles des bénéfices imposables.

La carte grise en leasing : une procédure spécifique

Comme pour tout véhicule, il est obligatoire d’établir une carte grise pour les voitures en leasing. Cependant, la procédure d’immatriculation est légèrement différente de celle d’un véhicule acheté classiquement.

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Tout d’abord, il faut savoir que le titulaire de la carte grise n’est pas le locataire du véhicule, mais bien le bailleur ou l’organisme de financement. En effet, ce dernier reste propriétaire du véhicule pendant toute la durée du contrat de leasing. Le locataire est quant à lui inscrit en tant que locataire sur la carte grise, et dispose donc des mêmes droits et obligations qu’un propriétaire concernant l’utilisation du véhicule.

Pour effectuer la demande de carte grise en ligne, il est nécessaire de se munir des documents suivants :

  • Le contrat de leasing ou le contrat de location longue durée (LLD).
  • Un justificatif d’identité et un justificatif de domicile au nom du locataire.
  • Le certificat de conformité européen (COC) ou une attestation d’identification du véhicule délivrée par le constructeur.
  • Le formulaire Cerfa n°13750*05, qui permet de demander une immatriculation provisoire ou définitive pour un véhicule en leasing.

La demande de carte grise peut être réalisée directement sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou via un prestataire agréé par le Ministère de l’Intérieur, comme un professionnel de l’automobile ou un service en ligne spécialisé. Le coût de la carte grise dépend du tarif du cheval fiscal dans votre région, ainsi que des taxes liées à l’émission de CO2 et aux éventuelles pénalités pour retard.

Les obligations liées à la carte grise en leasing

Comme pour tout véhicule, les voitures en leasing doivent respecter certaines obligations liées à la carte grise :

  • Réaliser le contrôle technique dans les délais légaux. En général, le bailleur se charge d’informer le locataire des dates de contrôle à respecter.
  • Mettre à jour la carte grise en cas de changement d’adresse ou de situation matrimoniale.
  • Informer le bailleur en cas de retrait ou d’invalidation du permis de conduire, afin qu’il puisse prendre les mesures nécessaires pour protéger ses intérêts.
  • Régler les éventuelles amendes et infractions liées à l’utilisation du véhicule. En cas de non-paiement, le bailleur peut engager des poursuites pour récupérer les sommes dues.
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Le rachat du véhicule en fin de contrat

À l’issue du contrat de leasing, si vous décidez de racheter le véhicule, il est nécessaire de procéder à un changement de titulaire sur la carte grise. Cette démarche peut également être réalisée en ligne, en fournissant les documents suivants :

  • Le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule.
  • Un justificatif d’identité et un justificatif de domicile au nom de l’acheteur.
  • Le formulaire Cerfa n°13754*02, qui permet de déclarer le changement de titulaire pour un véhicule racheté en leasing.
  • Le certificat de cession du véhicule, signé par le bailleur et l’acheteur.

En résumé, la carte grise en ligne pour les véhicules en leasing implique des droits et des obligations spécifiques pour les locataires. Il est important de bien connaître ces règles pour éviter les éventuelles sanctions et assurer une bonne gestion de votre contrat de leasing. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre bailleur ou d’un professionnel agréé pour obtenir des conseils personnalisés sur votre situation.