Code de cession de véhicule : comment l’obtenir et procéder à la transaction en toute légalité ?

Le code de cession de véhicule est un élément essentiel lors de la vente ou du don d’un véhicule d’occasion. Il permet à l’acquéreur d’effectuer les démarches administratives pour obtenir une nouvelle carte grise à son nom. Mais comment obtenir ce précieux sésame, et quelles sont les étapes à suivre pour réaliser la transaction en toute légalité ? Cet article vous apporte des réponses claires et détaillées sur ce sujet.

Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?

Le code de cession, également appelé code de vente ou code de session, est un code confidentiel composé de 5 caractères alphanumériques. Il est délivré par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) lorsqu’un propriétaire souhaite céder son véhicule à un tiers. Ce code est indispensable pour que l’acquéreur puisse immatriculer le véhicule à son nom et obtenir une nouvelle carte grise (certificat d’immatriculation).

Pourquoi est-il nécessaire d’avoir un code de cession ?

Lorsque vous vendez ou donnez un véhicule, il est important de bien respecter les formalités administratives et légales pour éviter tout problème ultérieur. Le code de cession permet de sécuriser la transaction et de s’assurer que le véhicule est bien cédé à un nouvel acquéreur. De plus, il garantit que l’ancien propriétaire ne pourra plus être tenu responsable en cas d’infractions commises avec le véhicule après sa vente. Enfin, il facilite le processus d’immatriculation du véhicule pour l’acquéreur.

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Comment obtenir le code de cession ?

Pour obtenir le code de cession, vous devez effectuer une déclaration de cession en ligne sur le site officiel de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) : https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Voici les étapes à suivre :

  1. Créez un compte sur le site si vous n’en possédez pas déjà un.
  2. Identifiez-vous avec vos identifiants et sélectionnez la rubrique « Vendre ou donner mon véhicule ».
  3. Renseignez les informations demandées concernant le véhicule (numéro d’immatriculation, date de cession, etc.) et les coordonnées du nouveau propriétaire.
  4. Téléchargez une copie numérique du certificat de cession signé par les deux parties (vendeur et acheteur). Le formulaire Cerfa n° 15776*01 peut être téléchargé sur le site du Service Public : https://www.service-public.fr/.
  5. Validez la déclaration de cession en ligne.

Une fois ces étapes réalisées, vous recevrez un courriel de confirmation contenant le code de cession. Vous devrez communiquer ce code à l’acquéreur pour qu’il puisse immatriculer le véhicule à son nom et obtenir sa nouvelle carte grise.

Comment utiliser le code de cession pour l’immatriculation du véhicule ?

L’acquéreur doit, à son tour, effectuer les démarches d’immatriculation sur le site de l’ANTS (https://immatriculation.ants.gouv.fr/). Il lui faudra :

  1. Créer un compte ou s’identifier avec ses identifiants existants.
  2. Sélectionner la rubrique « Immatriculer un véhicule d’occasion ».
  3. Renseigner les informations demandées concernant le véhicule et le vendeur, ainsi que le code de cession.
  4. Téléverser les documents nécessaires, tels que la copie du certificat de cession signée, une pièce d’identité, un justificatif de domicile et la preuve du contrôle technique si le véhicule en est soumis.
  5. Payer en ligne les frais d’immatriculation correspondant au tarif en vigueur dans sa région.
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Une fois ces étapes effectuées, l’ANTS procédera à la fabrication et à l’envoi de la nouvelle carte grise au domicile de l’acquéreur.

Que faire si vous avez perdu le code de cession ?

Si vous avez perdu ou oublié votre code de cession, il est possible de demander un nouveau code en contactant directement l’ANTS par courriel, téléphone ou via leur formulaire de contact en ligne. Vous devrez fournir des informations sur le véhicule, la date de cession et les coordonnées de l’acquéreur pour justifier votre demande.

Quelques conseils pour réussir la cession de votre véhicule

Pour que la transaction se déroule dans les meilleures conditions, voici quelques conseils à suivre :

  • Avant de mettre en vente votre véhicule, vérifiez que vous disposez bien de tous les documents nécessaires : certificat d’immatriculation, preuve du contrôle technique, certificat de non-gage, etc.
  • Inscrivez-vous sur le site de l’ANTS et familiarisez-vous avec les démarches en ligne pour gagner du temps lors de la cession.
  • Vérifiez l’identité et les coordonnées de l’acquéreur avant de procéder à la vente.
  • Communiquez clairement sur les conditions de paiement (espèces, chèque ou virement bancaire) et assurez-vous d’avoir reçu le règlement intégral avant de céder le véhicule.

En suivant ces conseils et en respectant les démarches administratives liées au code de cession, vous pourrez céder votre véhicule en toute légalité et sérénité.