Lorsque les couples divorcent, il est important de comprendre les droits qui s’appliquent à leur situation. Préparer un accord sur les droits du divorce peut aider à faire face à ces questions difficiles et à régler toutes les questions associées. Voici comment préparer un accord sur les droits du divorce.
Comprendre les lois applicables
Les lois relatives au divorce varient selon votre lieu de résidence. Si vous êtes mariés, vous devrez obtenir une dissolution légale du mariage avant de pouvoir discuter des droits du divorce. Dans certains États, la loi exige que vous obteniez un accord écrit sur les droits du divorce avant de pouvoir obtenir une dissolution légale. Votre avocat peut vous aider à comprendre les lois applicables dans votre juridiction.
Examiner chaque aspect du divorce
Avant de préparer un accord sur les droits du divorce, vous et votre conjoint devrez examiner chaque aspect de votre situation pour déterminer ce qui sera réglé dans l’accord. Les principaux domaines à aborder incluent la garde des enfants, l’alimentation pour enfants, la propriété et la dette conjugales, le partage des biens et des actifs et le partage des pensions. Votre avocat peut vous aider à examiner chaque domaine afin que vous puissiez prendre des décisions éclairées quant au contenu de l’accord.
Rassembler des informations financières
Vous devrez fournir à votre avocat des informations financières et autres documents pour vous aider à rédiger l’accord. Ces documents peuvent inclure des relevés bancaires, des relevés de carte de crédit, des comptes-titres ou d’autres biens ou actifs possédés par l’un ou l’autre conjoint. Votre avocat peut également demander une liste complète des dettes conjugales et individuelles afin d’inclure celles-ci dans l’accord.
Rédiger l’accord
Une fois que vous avez réuni suffisamment d’informations financières et autres documents pertinents, votre avocat peut commencer à rédiger le document final. L’accord doit être clair et précis afin que chacun puisse comprendre ce qui est mentionné et ce qui n’est pas mentionné. Une fois que le document est terminé, chacun doit le signer officiellement devant un notaire pour qu’il soit valide.