La loi sanctionne sévèrement le non-respect des règles juridiques. Cette sanction est également applicable aux hommes de loi, et ce, quel que soit leur rang. Concernant les avocats qui commettent une faute grave, leur sanction est lourde.
Qu’est-ce que la radiation d’un avocat au barreau ?
La radiation d’un avocat au barreau est une procédure qui permet de sanctionner les avocats en cas de faute grave. Lorsqu’un avocat radié, il se trouve dans l’incapacité d’exercer ses fonctions dans n’importe quel pays. Mais cette radiation ne se fait pas du jour au lendemain. Elle est précédée de différents avertissements. Si l’avocat après ces divers avertissements ne se remet en cause, il est possible qu’il soit radié. Un avocat est tenu au principe de loyauté, d’indépendance, de confidentialité, de respect, de conseil et d’information. Cette radiation peut être temporaire ou définitive. Notez que tout dépend de la faute commise. Des différentes sanctions qui existent, la radiation est la plus grave.
Cette dernière s’applique dans les situations extrêmes. La radiation du barreau, touche à la vie de l’avocat, tant sur le plan personnel que professionnel. Sa crédibilité et son sérieux sont touchés. Cette radiation peut intervenir suite à une plainte d’un client. Dans certains cas, des enquêtes approfondies doivent être menées pour éviter de commettre des erreurs graves. Si vous avez des doutes, l’avocat peut être empêché temporairement d’exercer. Dans un autre contexte, la cour d’appel peut décider de radier un avocat parce que ce dernier commet plusieurs infractions. Lorsque les méthodes de travail de l’avocat ne sont pas réglementaires, il est possible qu’il soit radié.
Un avocat peut-il être radié pour avoir été déloyal envers son client ?
La loyauté envers son client est utile pour que ce dernier sente de la sécurité. S’il fait preuve de déloyauté, la loi prévoir des sanctions à l’endroit de l’avocat. L’avocat prête serment et, il se doit de respecter les règles juridiques et morales liées à cette fonction. Si ce dernier fournit de mauvaises informations à son client concernant la procédure judiciaire, il enfreint les règles qui se rapporte au devoir d’information. Si le client se rend compte que son avocat lui a menti, il peut mandater le conseil de prud’hommes. Le non-respect de la confidentialité peut susciter la radiation de l’avocat. Si le client a commis un crime, il est obligé d’être honnête avec son avocat. Si ce dernier plaide non coupable, l’avocat n’a pas le droit de révéler sa culpabilité. Il peut être sanctionné ou radié si le conseil de prud’hommes reçoit une plainte, une enquête déontologique doit être exécutée.
Il s’agir de rassembler toutes les preuves prouvant que l’avocat est en faute et mérite la sanction de radiation. Après une enquête déontologique, l’instance disciplinaire sera saisie. L’avocat doit recevoir une lettre qui le notifie qu’il est accusé de déloyauté. Ce dernier doit se rendre à la convocation et répondre des accusations qui sont faites à son encontre.
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