Vous souhaitez créer une association pour défendre une cause, promouvoir un projet ou rassembler des personnes autour d’une passion commune ? La création d’une association est un processus qui demande du temps, de la réflexion et une certaine rigueur juridique. Dans cet article, nous vous guidons pas à pas dans les différentes étapes pour créer votre association, de sa conception jusqu’à son immatriculation.
1. Définir l’objet et les statuts de l’association
La première étape pour créer une association consiste à définir son objet, c’est-à-dire la raison d’être et le but de cette structure. Il est essentiel que cet objet soit précis et conforme aux intérêts généraux ou collectifs. En effet, une association dont l’objet serait illicite ou contraire à l’ordre public ne pourrait être légalement constituée.
Parallèlement, il convient de rédiger les statuts de l’association. Ce document fondamental doit comprendre diverses informations obligatoires, telles que :
- Le nom de l’association
- Son siège social
- Son objet
- Les règles relatives aux membres (admission, cotisation, radiation)
- Les organes de direction et leur mode de fonctionnement (assemblée générale, conseil d’administration)
Pour faciliter la rédaction des statuts, il est possible de s’appuyer sur des modèles existants ou de solliciter l’aide d’un professionnel du droit.
2. Réunir les membres fondateurs et désigner les dirigeants
Une fois les statuts rédigés, il est nécessaire de réunir les membres fondateurs de l’association lors d’une assemblée constitutive. Ceux-ci adopteront les statuts et désigneront les premiers dirigeants de la structure (président, trésorier, secrétaire…). Il est recommandé de consigner ces décisions dans un procès-verbal, qui pourra être demandé ultérieurement par certaines administrations.
3. Effectuer la déclaration préalable en préfecture
Afin d’acquérir une existence légale, l’association doit être déclarée auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du département où se situe son siège social. Cette déclaration doit contenir :
- Les noms, prénoms, professions, domiciles et nationalités des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association
- Le titre et l’objet de l’association
- L’adresse du siège social
Cette déclaration peut être effectuée par courrier ou en ligne, via le site service-public.fr.
4. Publier une annonce au Journal officiel des associations
Dans un délai d’un mois suivant la déclaration en préfecture, il est nécessaire de publier un avis de création de l’association au Journal officiel des associations. Cet avis doit mentionner :
- Le nom de l’association
- Son objet
- Son siège social
- La date de déclaration en préfecture et le numéro d’enregistrement
La publication au Journal officiel est payante et peut être réalisée en ligne.
5. Procéder à l’immatriculation de l’association
Pour certaines associations, notamment celles exerçant une activité économique ou souhaitant bénéficier d’un régime fiscal particulier, une immatriculation auprès de divers organismes est obligatoire. Cela concerne notamment :
- L’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les associations exerçant une activité économique
- L’inscription à la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou à la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA)
D’autres formalités peuvent également être nécessaires selon les spécificités de chaque association, telles que la demande d’autorisation pour l’utilisation d’un local, la déclaration auprès de la CNIL pour le traitement des données personnelles ou encore la souscription d’une assurance responsabilité civile.
6. Mettre en place la comptabilité et le suivi administratif
Enfin, il convient de mettre en place un dispositif de comptabilité et de suivi administratif pour assurer la bonne gestion de l’association. Cela comprend notamment la tenue des comptes, la gestion des adhésions et cotisations, le respect des obligations fiscales et sociales, ainsi que le suivi des démarches administratives (modifications statutaires, changement d’adresse…).
La création d’une association est un processus complexe qui nécessite une certaine expertise juridique. En suivant ces étapes clés et en vous entourant de professionnels compétents, vous mettez toutes les chances de votre côté pour créer une structure pérenne et conforme à vos objectifs.