Litiges commerciaux, arbitrage et médiation

Introduction

Les litiges commerciaux sont fréquents et peuvent être très complexes. Les deux parties doivent se mettre d’accord sur les règles de procédure à suivre. De nombreuses solutions existent pour résoudre ces litiges, notamment l’arbitrage et la médiation.

Définition de l’arbitrage

L’arbitrage est une forme de règlement des différends qui vise à obtenir un résultat rapide et efficace. Dans ce processus, un tiers neutre, appelé «arbitre», est chargé de trancher le litige entre les parties. L’arbitrage peut être volontaire ou obligatoire selon les circonstances. Les parties sont tenues de respecter la décision rendue par l’arbitre.

Définition de la médiation

La médiation est une forme alternative de règlement des différends qui vise à encourager le dialogue entre les parties concernant leurs intérêts réciproques. Un tiers neutre, appelé «médiateur», est chargé d’aider les parties à trouver un compromis acceptable. La mise en œuvre d’une médiation peut également être volontaire ou obligatoire selon le contexte.

Avantages et inconvénients de l’arbitrage et de la médiation

  • Avantages de l’arbitrage :
    • Le processus d’arbitrage est relativement rapide et peut être terminé en quelques semaines ou mois ;
    • Le processus est strictement confidentiel ;
    • Les partie peuvent choisir leurs propres arbitres ;
  • Inconvénients de l’arbitrage :
    • Le coût du processus est généralement plus élevé que celui d’une procuration judiciaire ;
    • Les parties ne sont pas libres de choisir la loi applicable au litige ;
  • Avantages de la médiation :
    • Le processus peut être réalisée à moindres frais par rapport à l’arbitrage ;
    • Les parties peuvent choisir un médiateur dont elles pensent qu’il sera impartial et compétent ;
  • Inconvénients de la médiation :
    • Le processus prend plus longtemps que l’arbitrage ;
    • Il n’y a pas obligation pour les parties d’accepter la solution proposée par le médiateur.
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Conclusion

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