Quelles sont les conséquences du divorce sur les époux ?

couple en discorde

Le divorce est la séparation définitive d’un couple marié. Cet acte entraîne la liquidation d’une vie passée et l’organisation de la vie future des parties. Les droits et obligations des époux sont immédiatement annulés après la signature du contrat de divorce. Tandis que d’autres seront maintenus et d’autres créés. Les conséquences d’un divorce portent essentiellement sur les effets personnels et matériels des conjoints séparés.

Les effets personnels

Les effets personnels du divorce portent sur : le nom, le devoir de fidélité et de communauté et le devoir de secours.

Le nom de l’époux

Lors du divorce, l’épouse perd l’usage du nom de son conjoint. Mais, elle peut décider de conserver son nom pour des raisons professionnelles, familiales ou sociales avec l’accord de son ex-conjoint et du juge, si elle notifie un intérêt spécifique pour elle ou ses enfants.

Le devoir de secours et d’assistance

Lorsque les époux décident de divorcer, le devoir de secours et d’assistance cesse également après le divorce c’est-à-dire qu’aucune partie n’est contrainte d’assister l’autre.

Le devoir de fidélité

Durant l’union, les époux sont tenus de s’être fidèle mutuellement, mais cette obligation prend fin après la prononciation du divorce. Il en est de même pour la communauté de de vie.

Les effets matériels

Après le divorce, les conjoints sont soumis à des effets matériels également. Il s’agit notamment de :

La liquidation des biens

Après la séparation sur le plan légal des conjoints, les biens vont être attribués à l’un ou l’autre. Cette attribution varie selon le régime matrimonial choisi lors du mariage (séparation des biens ou communauté de biens).

Le sort des donations et avantages matrimoniaux

Les biens offerts en donation entre époux doivent être déclarés irrévocables selon la loi en vigueur qu’ils soient existants et qu’un seul des conjoints en soit le propriétaire. La dotation de biens future entre conjoints pendant le mariage est également irrévocable.

L’attribution du logement familial

Si le logement familial est un bien locatif, le juge est l’entité habilité à déterminer lequel des époux devra y rester après le divorce ainsi que l’endroit où les enfants vont vivre. Il ne tient pas compte de la personne ayant signé le bail pour rendre sa décision.

Mais si le logement appartient eux conjoints, au moment du partage, le domicile sera attribué à l’un ou l’autre des époux ; le juge peut décider de faire une attribution préférentielle du bien à l’un ou l’autre des époux. Si possible, une soulte peut être payée afin de respecter l’égalité dans le partage des biens.

Si le logement appartient à l’un des conjoints uniquement, le juge peut décider d’attribuer la résidence au conjoint qui sera chargé de garder les enfants.

Prestation compensatoire

Il s’agit d’une somme d’argent destinée à compenser l’inégalité que cause le divorce dans la vie respective des ex-époux. Le juge peut refuser d’accorder la prestation compensatoire s’il estime que cela n’est pas nécessaire. Ce cas de figure intervient généralement lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de la personne ayant demandé la prestation.

Quelles sont les conséquences du divorce sur les époux ?

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