Quels sont les différents motifs de licenciement ?

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Inaptitude, faute lourde, crise économique, les motifs de licenciement sont multiples, mais un employeur ne peut licencier un employé de manière arbitraire, il doit appuyer son désir par une cause réelle et sérieuse.

Le licenciement est la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Un salarié ne peut être limogé de façon aléatoire et sans aucun motif valable et sérieux. C’est pour cela que le strictement est encadré par la loi. Il existe 4 types de licenciement à savoir : le licenciement pour motif économique, le licenciement pour motif personnel, le licenciement sans faute et le licenciement pour faute.

Le licenciement sur l’initiative de l’employeur

Le licenciement est la rupture d’un contrat de travail à l’initiative de l’employeur à l’inverse de la démission. La rupture du contrat met fin à la collaboration entre les deux parties. L’employeur ne peut pas décider de stopper le contrat qui le lie à un employé sans raison réelle et sérieuse sous peine de s’exposer à un procès auprès du conseil de Prud’hommes.

Le licenciement pour faute

Ce type de licenciement est la conséquence d’une attitude intolérable de la part de l’employé susceptible de nuire à la vie de l’entreprise. Lorsque l’employeur prend l’initiative de licencier le salarié, il sanctionne un acte ayant porté préjudice à la structure dont il est le gérant. Le licenciement pour faute repose sur des éléments objectifs. Plusieurs fautes peuvent expliquer le renvoi d’un salarié. Il peut s’agir d’une faute simple, des erreurs dans la caisse ou des absences répétées sans motifs valables. Une faute grave implique le fait que le salarié ait violé les obligations de son contrat de travail. La faute la plus grave est le fait que le salarié ait commis de manière intentionnelle une faute pour nuire à son employeur.

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Le licenciement sans faute

Il résulte du fait que l’employé est inapte à réaliser les tâches qui lui sont confiées du point de vue de son employeur. Selon la jurisprudence, cette notion d’inaptitude est un peu floue, car elle repose sur l’appréciation unilatérale de l’employeur. Pour éviter un abus quelconque, le tribunal exige que des preuves sérieuses soient apportées comme absence de résultats ou encore une incapacité professionnelle. Il peut également s’agir d’un licenciement pour inaptitude, d’un licenciement pour accident de travail ou pour maladie.

Le licenciement pour motif personnel

L’employeur peut décider de rompre le contrat de travail qui le lie à un salarié en utilisant la procédure de renvoi pour motif personnel. Ce dernier doit justifier les raisons pour lesquelles il pose cet acte. Certaines raisons sont proscrites par la loi. Le licenciement ne doit en aucun cas porter sur :

  • Le fait d’avoir refusé une mutation en raison de son orientation sexuelle,
  • Le fait d’avoir refusé de subir les agissements répétés de harcèlement moral,
  • La participation à une grève licite,
  • Une sanction antérieure de plus de trois ans.

Ces motifs sont liés à la vie professionnelle. Pour ce qui est de la vie personnelle, les motifs discriminatoires sont interdits.

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