Résiliation en cours d’année de contrats d’assurance : comprendre vos droits et obligations

Dans le paysage complexe des assurances, la possibilité de mettre fin à un contrat en cours d’année peut sembler quelque peu déroutante. Quels sont les droits et les obligations des assurés ? Comment procéder pour résilier un contrat d’assurance en cours d’année ? Cet article vous propose d’éclaircir ces questions.

Comprendre le principe de la résiliation annuelle

Il est essentiel tout d’abord de comprendre que la majorité des contrats d’assurance sont conclus pour une durée d’un an et se renouvellent automatiquement à chaque échéance annuelle. La loi offre cependant aux assurés la possibilité de mettre fin à leur contrat avant cette échéance, sous certaines conditions, grâce à ce qu’on appelle la résiliation infra-annuelle.

Les conditions de la résiliation infra-annuelle

La résiliation en cours d’année n’est pas toujours possible : elle dépend du type de contrat et des conditions générales du contrat. Ainsi, certains contrats autorisent explicitement une telle résiliation, tandis que d’autres ne l’autorisent qu’en cas de changement de situation justifiant une modification du risque couvert (déménagement, mariage, retraite…).

La procédure à suivre pour résilier son contrat

Pour résilier un contrat d’assurance en cours d’année, l’assuré doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à son assureur, en respectant un préavis qui varie généralement entre 1 et 3 mois. Il est également possible dans certains cas de résilier son contrat en ligne ou par téléphone.

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L’impact financier de la résiliation infra-annuelle

En cas de résiliation en cours d’année, l’assureur rembourse généralement l’assuré au prorata des mois restants jusqu’à l’échéance du contrat. Toutefois, certains assureurs peuvent appliquer une pénalité financière pour compenser le manque à gagner lié à l’interruption anticipée du contrat.

Résilier son contrat grâce à la loi Hamon

Depuis 2015, la loi Hamon permet aux assurés de résilier plus facilement leurs contrats d’assurance auto, habitation et affinitaire (complémentaire santé…), après une première année complète. Cette loi a été mise en place pour favoriser la concurrence et permettre aux consommateurs de trouver plus facilement le contrat le plus adapté à leurs besoins.

Ainsi, même si la possibilité de résilier un contrat d’assurance en cours d’année peut sembler complexe, elle constitue néanmoins un droit précieux pour les assurés. Il convient cependant toujours de bien lire les conditions générales du contrat avant de prendre une telle décision.