Le retrait de permis pour excès de vitesse est une situation que personne ne souhaite vivre. Cependant, il est important d’être informé sur les conséquences, les démarches et les recours possibles en cas de retrait de permis pour cette raison. En tant qu’avocat, je vous propose un article complet et informatif sur le sujet.
Comprendre le système du permis à points
En France, le permis de conduire fonctionne sur un système de points. Chaque conducteur débute avec un total de 12 points (6 pour les jeunes conducteurs), qui peuvent être retirés en cas d’infraction au Code de la route. Parmi ces infractions, l’excès de vitesse est l’une des plus courantes et peut entraîner un retrait significatif du nombre de points.
Les seuils d’excès de vitesse et le retrait de points
Lorsqu’un conducteur dépasse la limite autorisée, il peut être sanctionné par un retrait de points, dont la quantité dépend du niveau d’excès constaté :
- Excès inférieur à 20 km/h : retrait d’1 point (si la limitation est supérieure à 50 km/h) ou 2 points (si elle est égale ou inférieure à 50 km/h).
- Excès entre 20 et 30 km/h : retrait de 3 points.
- Excès entre 30 et 40 km/h : retrait de 4 points.
- Excès entre 40 et 50 km/h : retrait de 6 points.
Il est important de noter que pour les jeunes conducteurs, un excès de vitesse supérieur à 20 km/h peut entraîner la perte totale des six points, avec pour conséquence le retrait du permis.
Le retrait du permis pour excès de vitesse
En cas de perte totale des points, le conducteur se voit notifier par courrier recommandé avec accusé de réception (RAR) une injonction de restituer son permis. Il doit alors le remettre aux autorités compétentes dans un délai de dix jours à compter de la réception du courrier. Le permis est alors considéré comme invalide, et conduire sans celui-ci constitue une infraction pénale passible d’un an d’emprisonnement et d’une amende pouvant atteindre 15 000 euros.
La récupération des points perdus
Toutefois, il est possible de récupérer les points perdus. Plusieurs méthodes s’offrent au conducteur :
- L’écoulement du temps : après deux ans sans infraction (trois ans pour les infractions les plus graves), les points sont automatiquement recrédités sur le permis. Pour les jeunes conducteurs, ce délai est réduit à un an et demi.
- Le stage de sensibilisation à la sécurité routière : en suivant un stage agréé dans un centre de formation, le conducteur peut récupérer jusqu’à quatre points. Cette démarche est possible une fois tous les deux ans.
Les recours possibles
En cas de retrait de permis pour excès de vitesse, il est essentiel d’être accompagné par un avocat spécialisé afin d’étudier les différentes voies de recours :
- La contestation de l’infraction : si le conducteur estime que l’excès de vitesse n’a pas été commis, il peut contester auprès du tribunal compétent. Il s’agit d’une démarche complexe qui nécessite l’aide d’un avocat.
- La demande d’annulation de la décision administrative : si le conducteur considère que son permis a été retiré injustement, il peut déposer un recours auprès du tribunal administratif compétent pour demander l’annulation de la décision. Là encore, l’intervention d’un avocat est fortement recommandée.
Cet article a pour but de vous informer sur le retrait du permis pour excès de vitesse. Il est important d’être conscient des conséquences qu’un tel événement peut avoir sur votre vie quotidienne et professionnelle, et d’être accompagné par un professionnel pour défendre vos droits et trouver les solutions adaptées à votre situation.