Tout savoir sur les informations obligatoires figurant sur un extrait Kbis

Le KBIS, ou extrait Kbis, est un document officiel qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise commerciale en France. Il s’agit en quelque sorte de la carte d’identité de l’entreprise, délivrée par le greffe du tribunal de commerce compétent. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les différentes informations obligatoires qui doivent figurer sur un extrait Kbis, leur importance et comment obtenir ce document essentiel.

1. Les informations relatives à l’identification de l’entreprise

Les premières informations obligatoires que l’on retrouve sur un extrait Kbis concernent l’identification de l’entreprise. Cela inclut :

  • La dénomination sociale : il s’agit du nom sous lequel l’entreprise est connue et exerce son activité.
  • Le sigle, s’il existe : il permet de faciliter la communication autour de l’entreprise et peut être utilisé comme marque commerciale.
  • L’enseigne, si elle est différente de la dénomination sociale : il s’agit du nom sous lequel l’établissement est exploité commercialement.
  • Le numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des ENtreprises) : il s’agit d’un identifiant unique attribué à chaque entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il est composé de 9 chiffres et permet d’identifier l’entreprise de manière certaine.
  • Le numéro RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) : il s’agit d’un numéro d’immatriculation spécifique à chaque entreprise, attribué lors de son immatriculation au RCS compétent. Il est composé du numéro SIREN précédé de la mention « RCS » et du nom de la ville où se situe le greffe compétent.
A découvrir aussi  L'Acte de Naissance: Un document essentiel et son importance juridique

2. Les informations relatives à l’activité de l’entreprise

L’extrait Kbis doit également mentionner diverses informations concernant l’activité exercée par l’entreprise, telles que :

  • Le code APE (Activité Principale Exercée) : il s’agit d’un code attribué par l’INSEE, déterminant la branche d’activité principale de l’entreprise. Il est composé de 4 chiffres suivis d’une lettre.
  • La nature et l’objet de l’activité : ces informations permettent de décrire précisément le domaine d’intervention de l’entreprise et les prestations qu’elle propose.

3. Les informations relatives à la forme juridique et au capital social

L’extrait Kbis doit également fournir des informations sur la forme juridique de l’entreprise ainsi que sur son capital social :

  • La forme juridique, telle que SARL, SAS, SA, etc. : elle détermine le statut juridique de l’entreprise et les règles qui lui sont applicables en matière de gouvernance, de responsabilité et de fiscalité.
  • Le capital social : il s’agit du montant des apports réalisés par les associés ou actionnaires lors de la constitution de l’entreprise. Il peut être exprimé en euros ou en actions, et doit être mentionné sur l’extrait Kbis.

4. Les informations relatives aux organes dirigeants

Les noms et prénoms des dirigeants, ainsi que leur fonction au sein de l’entreprise (gérant, président, directeur général, etc.), doivent figurer sur l’extrait Kbis. Il en va de même pour les commissaires aux comptes, lorsqu’ils sont obligatoires dans la structure concernée.

5. Les informations relatives aux établissements secondaires

Lorsqu’une entreprise dispose d’un ou plusieurs établissements secondaires (autres que son siège social), leurs adresses ainsi que leurs numéros SIRET respectifs doivent également être mentionnés sur l’extrait Kbis.

A découvrir aussi  Loi Girardin : un dispositif fiscal avantageux pour les investissements Outre-mer

6. Les informations relatives à la situation juridique de l’entreprise

Enfin, l’extrait Kbis doit indiquer si l’entreprise fait l’objet d’une procédure collective (redressement judiciaire, liquidation judiciaire, etc.) et préciser la date à laquelle cette situation a été prononcée.

Comment obtenir un extrait Kbis ?

Pour obtenir un extrait Kbis, il convient de s’adresser au greffe du tribunal de commerce compétent en fonction du siège social de l’entreprise. La demande peut être faite en ligne, par courrier ou directement sur place. Il est également possible de passer par des prestataires privés qui se chargeront des démarches pour vous moyennant une commission.

Il est important de noter que l’extrait Kbis a une durée de validité limitée, généralement de trois mois. Au-delà de cette période, il convient d’en demander un nouveau afin que les informations y figurant soient à jour.

En somme, l’extrait Kbis est un document essentiel pour toute entreprise commerciale en France. Il atteste de son existence juridique et renseigne sur ses principales caractéristiques. Veillez donc à bien vous assurer que toutes les informations y figurant sont exactes et à jour afin d’éviter tout problème ultérieur.