5 - 2026 - avocat-toulouse-cabinet.fr

Assurance pour les professionnels : démystifiez les options disponibles

mai 28, 2026 Farah Tatheri Commentaires fermés

Souscrire une assurance pour les professionnels n’est pas une démarche anodine. Pourtant, selon une étude relayée par la Fédération Française de l’Assurance (FFA), 70 % des professionnels sous-estiment leurs besoins réels en matière de couverture. […]

Comment l’article 1304 3 du code civil change le paysage juridique

mai 24, 2026 Farah Tatheri Commentaires fermés

Le droit des contrats français a connu une transformation profonde avec l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, entrée en vigueur le 1er octobre 2016. Parmi les nouvelles dispositions introduites, l’article 1304-3 du Code civil […]

Divorce par consentement mutuel sans avocat : quand solliciter un professionnel

mai 20, 2026 Farah Tatheri Commentaires fermés

Chaque année, des milliers de couples français choisissent de mettre fin à leur mariage de façon amiable. Le divorce par consentement mutuel sans avocat attire naturellement ceux qui cherchent à simplifier la procédure et à […]

Comment l’article 1304 3 du code civil évolue avec le temps

mai 16, 2026 Farah Tatheri Commentaires fermés

Le droit des contrats français a connu une transformation profonde depuis plusieurs décennies. L’article 1304-3 du Code civil incarne à lui seul cette dynamique de modernisation législative. Introduit dans le cadre d’une réforme ambitieuse, ce […]

Les délais à respecter dans un divorce par consentement mutuel sans avocat

mai 12, 2026 Farah Tatheri Commentaires fermés

Se séparer à l’amiable sans passer par un juge : c’est désormais possible depuis la réforme du divorce de 2016. Le divorce par consentement mutuel sans avocat au sens traditionnel du terme a été profondément […]

Comment interpréter l’article 1304 3 du code civil efficacement

mai 8, 2026 Farah Tatheri Commentaires fermés

L’article 1304-3 du Code civil figure parmi les dispositions issues de la grande réforme du droit des obligations opérée par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. Ce texte, qui traite spécifiquement de la condition […]

Comprendre le droit du travail à Aix en Provence pour protéger vos droits

mai 7, 2026 Farah Tatheri Commentaires fermés

Le monde professionnel peut parfois sembler complexe, avec des règles qui évoluent constamment et des situations qui nécessitent une compréhension approfondie de la législation. Que vous soyez salarié confronté à un litige ou employeur soucieux […]

Divorce par consentement mutuel sans avocat : comment choisir son moment

mai 4, 2026 Farah Tatheri Commentaires fermés

Mettre fin à un mariage sans passer par la case tribunal : voilà ce que permet le divorce par consentement mutuel sans avocat depuis la réforme de 2017. Cette procédure dite « déjudiciarisée » a transformé en […]