La loi Alur est une loi importante pour les copropriétaires. Elle a modifié plusieurs règles de gestion des copropriétés, notamment en matière de délégation de pouvoir en assemblée générale. Dans cet article, nous allons vous expliquer les nouvelles règles de délégation de pouvoir en assemblée générale et comment elles affectent les copropriétaires.
Les nouvelles règles de délégation de pouvoir
Avant la loi Alur, un copropriétaire pouvait donner une procuration à un autre copropriétaire pour voter en son nom lors d’une assemblée générale. Cependant, cette procuration ne pouvait pas être donnée à un professionnel extérieur à la copropriété.
Avec la loi Alur, cette règle a changé. Désormais, un copropriétaire peut donner sa procuration à un professionnel extérieur à la copropriété pour voter en son nom lors d’une assemblée générale. Ce professionnel doit être choisi parmi une liste établie par le syndicat des copropriétaires et doit être agréé par ce dernier.
Les avantages et les inconvénients
Cette nouvelle règle présente des avantages et des inconvénients pour les copropriétaires. Le principal avantage est qu’elle permet aux propriétaires absents lors de l’assemblée générale de se faire représenter par des professionnels compétents. Cela évite également que certains propriétaires ne soient pas représentés, car ils ne peuvent pas se rendre à l’assemblée générale.
Cependant, cette règle peut également présenter des inconvénients. En effet, le copropriétaire qui donne sa procuration perd le contrôle de son vote et ne peut pas participer aux débats. De plus, le professionnel choisi par le syndicat des copropriétaires peut avoir des intérêts différents de ceux des copropriétaires.
Les mesures de protection
Pour protéger les intérêts des copropriétaires, la loi Alur a prévu plusieurs mesures de protection. Tout d’abord, le professionnel choisi doit être agréé par le syndicat des copropriétaires et doit être compétent dans les domaines liés à la gestion de la copropriété.
De plus, le professionnel doit respecter les instructions données par le copropriétaire qui lui a donné sa procuration. Si ces instructions ne sont pas respectées, le vote sera considéré comme nul. Enfin, si le professionnel a des intérêts différents de ceux des copropriétaires, il doit en informer les propriétaires avant l’assemblée générale.
Conclusion
En conclusion, la loi Alur a modifié les règles de délégation de pouvoir en assemblée générale de copropriété. Les copropriétaires peuvent désormais donner leur procuration à un professionnel extérieur à la copropriété pour voter en leur nom lors d’une assemblée générale. Cette nouvelle règle présente des avantages et des inconvénients pour les copropriétaires, mais des mesures de protection ont été mises en place pour protéger les intérêts des propriétaires. Il est donc important de se renseigner sur ces nouvelles règles avant la prochaine assemblée générale.