Le Conseil national des barreaux (CNB) est une instance méconnue du grand public, mais qui joue un rôle crucial dans la vie de la profession d’avocat en France. Cet article se propose d’explorer en détail les missions, les compétences et le fonctionnement de cette institution représentative des avocats français.
Présentation générale du CNB
Créé par la loi du 31 décembre 1990, le Conseil national des barreaux est l’organe représentatif de l’ensemble des avocats exerçant en France. Il a pour mission principale de défendre les droits, les intérêts et l’image de la profession d’avocat, tout en veillant au respect des règles déontologiques qui sont le socle de notre métier.
Le CNB est composé de 80 membres élus par leurs pairs pour un mandat de trois ans renouvelable une fois. Ces membres sont issus des différents barreaux français et sont répartis selon un principe de représentativité tenant compte de la taille des barreaux et de leur localisation géographique.
Missions et compétences du CNB
Les missions du Conseil national des barreaux sont multiples et variées. Parmi elles, on peut citer :
- la défense des intérêts matériels et moraux des avocats, tant au niveau national qu’international ;
- la coordination des actions menées par les différents barreaux français, notamment en matière de formation continue et d’accès au droit ;
- la rédaction et la mise à jour du Règlement Intérieur National (RIN), qui fixe les règles déontologiques applicables à tous les avocats exerçant en France ;
- la négociation et la signature, au nom de l’ensemble des avocats, d’accords avec d’autres professions juridiques ou judiciaires, comme les notaires, les huissiers de justice ou encore les magistrats ;
- le soutien à la création de nouvelles structures d’exercice professionnel, telles que les sociétés d’exercice libéral (SEL) ou les groupements d’intérêt économique (GIE).
Au-delà de ces missions spécifiques, le CNB a également pour compétence générale de veiller au respect des principes essentiels qui gouvernent la profession d’avocat, tels que l’indépendance, le secret professionnel ou encore la confraternité.
Fonctionnement du CNB
Le Conseil national des barreaux se réunit en assemblée générale au moins deux fois par an pour statuer sur les grandes orientations stratégiques de la profession. Les décisions prises lors de ces assemblées sont ensuite mises en œuvre par le bureau du CNB, qui est composé de 25 membres élus par l’assemblée générale et présidé par le président du CNB, élu pour un mandat de deux ans.
Le bureau du CNB se réunit toutes les trois semaines environ pour assurer le suivi des dossiers en cours et prendre les décisions nécessaires à la bonne marche de la profession. C’est également au sein du bureau que sont préparés les avis et les prises de position du CNB sur les projets de loi ou les réformes touchant directement ou indirectement la profession d’avocat.
Enfin, le CNB dispose de commissions thématiques chargées d’étudier en profondeur les questions relatives à leur domaine de compétence (formation, déontologie, exercice professionnel, etc.) et de formuler des propositions concrètes au bureau et à l’assemblée générale. Ces commissions sont composées de membres élus du CNB mais peuvent également accueillir des avocats extérieurs désireux de s’impliquer dans la réflexion collective sur l’évolution de notre métier.
L’importance du CNB pour la profession
Le Conseil national des barreaux occupe une place centrale dans le paysage professionnel des avocats français. En tant qu’instance représentative unique et légitime de notre profession, il permet aux avocats d’être entendus auprès des pouvoirs publics et d’autres acteurs clés du monde juridique et judiciaire.
Son action contribue ainsi à renforcer l’image et la crédibilité des avocats auprès de l’opinion publique, tout en garantissant le respect des valeurs et des principes qui fondent notre métier. Le CNB est également un acteur essentiel dans la définition et la mise en œuvre des politiques publiques en matière d’accès au droit et de justice, en veillant notamment à ce que les besoins spécifiques des avocats soient pris en compte dans les dispositifs mis en place par les pouvoirs publics.
Enfin, le CNB joue un rôle crucial dans la formation continue des avocats, en organisant régulièrement des colloques, des conférences ou encore des formations sur les problématiques juridiques et déontologiques auxquelles notre profession est confrontée. C’est grâce à cet engagement constant que le CNB contribue à maintenir un niveau d’excellence et de compétence parmi les avocats français.
Le Conseil national des barreaux est donc une instance essentielle pour la profession d’avocat en France. Il représente et défend les intérêts de l’ensemble des avocats tout en veillant au respect des règles déontologiques qui font la force et l’identité de notre métier. Son action contribue ainsi directement à renforcer l’image et la crédibilité de notre profession auprès du grand public, des pouvoirs publics et du monde juridique et judiciaire.