Êtes-vous sur le point de mener une activité commerciale ? C’est une bonne idée. Cependant, vous êtes appelé à faire des conclusions de bail professionnel et commercial au moment de l’intégration des locaux. À l’opposé de cette idée, il est très important de recourir au bail commercial si vous entreprenez dans le secteur du commerce, de l’artisanat ou encore dans l’industrie. En effet, le contrat du bail commercial ou professionnel est dans la plupart des cas signé entre un preneur et un bailleur dans le but de louer un endroit pour une fin professionnelle. Quelles sont les différences entre bail commercial et un bail professionnel ? Suivez-nous dans cet article.
Deux différents baux pour des activités différentes
Si vous désirez entreprendre une activité de nature industrielle, artisanale ou encore commerciale, l’idéal est d’opter pour un bail commercial. En ce qui concerne le bail professionnel, il est spécialement réservé aux personnes intéressées par les activités qui n’ont rien à voir avec les activités commerciales. On peut noter à cet effet, les travaux liés à la profession libérale que celle-ci soit réglementée ou non.
La durée déterminée pour un bail professionnel
Les deux baux ont une durée qui n’est pas la même. En effet, pour le bail commercial, la durée est très souvent de neuf ans dans la mesure du possible. Cependant, à l’opposé de ce bail, celui professionnel envoisine entre cinq et six ans au minimum.
Un loyer bien défini pour le bail commercial
En ce qui concerne les questions de bail, le loyer est mieux défini pour le bail commercial. En effet, il est reparti en plusieurs étapes. Lorsque vous choisissez par exemple, le bail commercial, rassurez-vous que votre bail peut être revu pendant le contrat. Ladite révision pourra être effective après trois ans ou même bien avant au cas où le contrat renfermerait une clause. Néanmoins, si votre bail est de nature professionnelle, le loyer sera revu si auparavant une clause le prévoyait.
Lorsque nous prenons par exemple un bail professionnel, ILAT( Indice des Loyers des Activités Tertiaires) est à ne pas banaliser. On peut encore bien évidemment considérer le ICC ( Indice du Cout de la Construction ). Pour ce qui est du bail commercial, les mêmes indices seront pris en compte ou on peut aussi se référer ILC (Indice trimestriel des Loyers Commerciaux.
L’existence des règles inversées pour la sous-location
Lorsque vous optez pour le bail professionnel, vous avez la possibilité de sous-louer votre emplacement si aucune loi ne l’interdit. Néanmoins, lorsque vous avez affaire à un bail commercial, vous n’avez pas le droit de vous permettre une sous-location.
La possibilité de renouveler le bail commercial
Lorsque vous concluez un bail professionnel par exemple, votre bailleur est à même de mettre fin à l’exploitation de votre local après l’expiration de votre délai. Pour ce faire, il prendra la peine de vous prévenir six mois bien avant. Cependant, lorsque votre bail est commercial, vous avez la possibilité de renouveler le contrat avec votre bailleur.
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