Les troubles de voisinage : les démarches à l’amiable et les causes d’exonération

Un trouble est une action envers la jouissance d’autrui comme une nuisance, un désordre, une manifestation anormale, et autre. Tandis que le voisinage peut être à la fois lié à la cohabitation ou à la propriété. Dans la vie en société, les troubles de voisinage peuvent être à l’origine de nombreux conflits. Pour qu’il y a un trouble, il doit  y avoir perte de jouissance et après, un dommage subit.

La notion du trouble anormal du voisinage

Il est important de savoir que le trouble anormal ne dispose pas une définition concrète parce que c’est une création jurisprudentielle. Alors, il appartient au juge d’apprécier cas par cas l’environnement des lieux et les contraintes du quartier. Donc, il s’agit d’une continuité de trouble qui se répète de façon fréquente c’est-à-dire qu’un trouble occasionnel ne pourra pas être assimilé à un trouble anormal du voisinage. Même si c’est le bruit qui est le motif numéro un des plaintes déposées auprès des tribunaux pour trouble de voisinage, en réalité, il existe encore de nombreux types comme :

  • Les vibrations et l’ébranlement de construction,
  • L’exposition à de mauvaises odeurs, à des fumées, et autres,
  • Les déchets, les boues,
  • La pollution de l’air et lumineuse,
  • Les eaux polluées,
  • Et autres.

Notons que la construction d’un immeuble peut provoquer des troubles anormaux.  Par exemple, les nuisances causées par le chantier.

Les démarches à l’amiable

Dans cette démarche, vous pouvez à la fois s’entretenir avec l’auteur du trouble pour l’aviser des désagréments causés et de demander à la mairie s’il y a un arrêté sur le bruit concerné par exemple, l’utilisation des tondeuses à gazon. Pour ce faire, il est nécessaire d’adresser une lettre simple et ensuite un courrier recommandé avec accusé de réception à l’auteur du bruit si celle-ci persiste. Lorsque  l’immeuble est en copropriété, il est recommandé de vérifier le règlement de copropriété qui peut contenir une limitation ou une interdiction de certains bruits. Si votre tentative s’avère infructueuse, vous pouvez aussi recourir l’aide d’une tierce personne pour essayer de résoudre le litige. Le maire est la première personne habilitée à occuper ce rôle, car il est tenu de garantir la tranquillité des habitants de la commune. Il y a aussi le syndic pour l’immeuble en copropriété et le bailleur pour une maison louée. Sachez également que vous pouvez faire appel à un conciliateur de justice ou à un huissier dans le besoin.

La responsabilité et les causes d’exonération

La base de la responsabilité pour le trouble anormal du voisinage est le principe : nul ne peut provoquer à autrui un trouble anormal de voisinage. Il suffit de prouver l’anormalité du trouble pour condamner son auteur. Sachez que l’intention de nuire n’a pas besoin d’être prouvée par la victime. Pour les bruits domestiques et les tapages nocturnes, l’amende peut aller jusqu’à 45 euros si l’auteur règle dans l’immédiat, 68 euros si dans les 30 jours et 180 euros au-dessus de 30 jours.

Il faut aussi noter qu’il existe trois formes d’exonération : la faute de la victime, l’antériorité du trouble anormal de voisinage et le fait du tiers qui constitue une force majeure.

Les troubles de voisinage : les démarches à l’amiable et les causes d’exonération

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