Mois : février 2025

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Juridique

L’Arbitrage International : Une Solution Efficace pour le Règlement des Litiges Transfrontaliers

février 28, 2025 Farah Tatheri Commentaires fermés sur L’Arbitrage International : Une Solution Efficace pour le Règlement des Litiges Transfrontaliers
Dans un monde globalisé où les transactions commerciales transcendent les frontières, l’arbitrage international s’impose comme un mécanisme privilégié pour résoudre les différends. Cette procédure offre aux parties une alternative flexible et neutre aux tribunaux nationaux, […]
Juridique

La responsabilité juridique des plateformes de commerce en ligne : enjeux et évolutions

février 24, 2025 Farah Tatheri Commentaires fermés sur La responsabilité juridique des plateformes de commerce en ligne : enjeux et évolutions
Le développement fulgurant du commerce électronique soulève des questions cruciales quant à la responsabilité des plateformes en ligne. Entre protection du consommateur et liberté entrepreneuriale, le cadre juridique ne cesse d’évoluer pour s’adapter aux réalités […]
Juridique

Abus de position dominante : Enjeux et sanctions dans le droit européen de la concurrence

février 18, 2025 Farah Tatheri Commentaires fermés sur Abus de position dominante : Enjeux et sanctions dans le droit européen de la concurrence
Le droit européen de la concurrence s’attaque avec vigueur aux pratiques abusives des entreprises en position dominante, qui menacent le bon fonctionnement du marché unique. L’interdiction de l’abus de position dominante, inscrite à l’article 102 […]
Juridique

La responsabilité juridique des établissements hospitaliers en cas de négligence médicale

février 14, 2025 Farah Tatheri Commentaires fermés sur La responsabilité juridique des établissements hospitaliers en cas de négligence médicale
La négligence médicale au sein des établissements hospitaliers soulève des questions juridiques complexes. Les patients victimes d’erreurs ou de manquements dans leur prise en charge peuvent engager la responsabilité de l’hôpital pour obtenir réparation. Ce […]
Juridique

Exonération fiscale des donations entre époux : un dispositif avantageux à maîtriser

février 10, 2025 Farah Tatheri Commentaires fermés sur Exonération fiscale des donations entre époux : un dispositif avantageux à maîtriser
L’exonération fiscale des donations entre époux constitue un mécanisme juridique permettant aux couples mariés de transmettre des biens sans être assujettis aux droits de donation. Ce dispositif, encadré par le Code général des impôts, offre […]
Droit administratif

L’autorisation environnementale pour les grandes infrastructures : un processus complexe au cœur des enjeux de développement durable

février 6, 2025 Farah Tatheri Commentaires fermés sur L’autorisation environnementale pour les grandes infrastructures : un processus complexe au cœur des enjeux de développement durable
La mise en place de grandes infrastructures soulève des questions cruciales en matière d’impact environnemental. L’autorisation environnementale, instaurée en 2017, vise à simplifier et sécuriser les procédures tout en assurant une protection efficace de l’environnement. […]