Accédé au monde du e-commerce en adoptant un droit de bail

Le e-commerce est un secteur en pleine expansion. Avec l’essor des nouvelles technologies mobile et le boom des réseaux sociaux, tous veulent se lancer dans ce commerce. Néanmoins, comme tout commerce, il nécessite des locaux pour être rentable. Pour commencer, il est nécessaire de contracter un bail commercial.

Droit de bail, définition globale et mode d’application

Un droit de bail désigne le fait de bénéficier d’un local commercial appartenant à autrui moyennant un loyer. Dans ce cas, le nouveau locataire récupère le bail de l’ancien et peut occuper les locaux. Dans le domaine du e-commerce, ce local est en général un entrepôt.

Pour bénéficier d’un droit de bail, on doit contracter un bail en cours. Dans le monde professionnel, il est courant de retrouver des locaux non utilisés soumis à un contrat de bail. Afin d’en bénéficier et pouvoir les occuper, il faut contacter les propriétaires et négocier le contrat en cours. Une fois les modalités terminées, on peut bénéficier du contrat en cours avec ses différentes conditions. Ce contrat est valable jusqu’à l’expiration du bail. En opérant ainsi, on garde l’avantage de pouvoir renouveler le bail.

Se lancer dans le e-commerce avec la reprise d’un ancien projet

Beaucoup d’enseigne et de marque ont fermé suite à diverses raisons. Pour un commerce rentable, la réactivation de ces anciens noms peut être attractive. Pour ce faire, on doit contracter le fonds de commerce de l’ancien propriétaire de l’enseigne. En pratiquant ainsi, on acquiert, non seulement du droit de bail de ce dernier et de ces locaux. Mais également de sa clientèle, du matériel commercial, du nom commercial ainsi que tout droit sur ses propriétés intellectuelles.

Néanmoins, le stock en cours n’est pas généralement compris dans le contrat, mais reste négociable. Ainsi que les divers objets fiscaux tels que les dettes, les créances ou encore les biens immobiliers. Souvent, dans le cas de petit commerce, le fonds de commerce ne concerne que le droit de bail, le reste étant peu attractif. Dans ce cas de figure, le payement se fait avec l’ancien locataire et non le bailleur.

Procédure d’achat d’un fond et l’ouverture au commerce digital

Une fois le choix du fonds de commerce fait et le financement trouvé, la prochaine étape consiste à acheter le fonds de commerce. Cette étape administrative se traduit par la signature d’un acte de vente signé par les deux parties : vendeur et acquéreur. Cet acte doit comprendre :

  • Le prix de vente et les informations sur le bail en cours : durée, date, etc.
  • Les informations sur le précédent détenteur ainsi que les informations sur l’ancien contrat de vente.
  • Les privilèges et nantissements imposant le fonds ainsi que l’activité des 3 dernières années.

Le passage à l’aire numérique passe par l’ajout d’un site internet de commerce à l’effigie du fonds de commerce.

Accédé au monde du e-commerce en adoptant un droit de bail

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