S’il existe différentes notions qui sèment la confusion au sein de la communauté, le droit administratif en fait partie. Si vous avez un litige avec l’administration publique, il est important de savoir comment s’y prendre. Découvrez le principe et le caractère du droit administratif.
Qu’est-ce que le droit administratif ?
Le droit administratif est une branche de droit qui s’occupe des obligations et des droits administratifs. Il s’agit donc d’un ensemble composé par les collectivités territoriales, l’administration de l’État et les organismes publics. Son rôle est de mettre en place des mesures garantissant les principes de l’égalité et de l’intérêt général. Il se charge également de la régulation des rapports entre l’administration et les personnes privées. Il traite aussi l’organisation des organismes publics qui ne sont pas du ressort de l’autorité judiciaire ou du pouvoir législatif. Les principaux droits administratifs sont :
- L’État de droit administratif qui découle de la volonté de régenter l’administration au droit
- L’État de droit commun (généralement adopté dans les pays anglophones)
- L’État arbitraire (limité par l’ordre religieux et moral).
Les principes du droit administratif ?
Dans l’éventualité des cas, le droit administratif se base sur la structuration des intérêts. Il doit agir pour l’intérêt général tout en veillant sur les intérêts privés. Pour assurer l’équilibre, il est donc important de favoriser la subtilité et l’évolutivité. Ces caractéristiques permettent donc de n’accorder de faveur concernant l’administration ni sur l’intérêt privé. Elles offrent également la possibilité de considérer la politique de la nation et les évolutions sociales.
Les différentes branches du droit administratif
Il est à noter que le droit administratif se constitue de nombreuses branches, à savoir :
Le droit du contentieux administratif
Il englobe les règles juridiques adaptées aux litiges qui soulèvent de la compétence des autorités administratives.
Le droit de la fonction publique
Cette branche encadre les règles applicables aux relations professionnelles concernant les administrations publiques et les personnels y travaillant.
Le droit administratif des biens
Il s’agit de la branche qui s’occupe des affaires publiques liées aux biens utilisés par les personnes publiques au cours de l’exercice de leur fonction. Il peut s’agir des travaux publics, des domaines publics et de l’expropriation.
Le droit des collectivités territoriales
Cette branche se charge de l’organisation de l’action et du fonctionnement des collectivités territoriales.
Le droit administratif dispose également différents domaines d’intervention. Il s’interpose dans le droit de la sécurité sociale, le droit de la santé, le droit de l’urbanisme ainsi que le droit de l’intervention. En bref, le droit administratif est mis en place pour gérer les relations entre l‘administration et les personnes privées. Sa principale fonction est de définir la compétence légale des personnes publiques et cela dans le respect total de l’intérêt de tous.
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