Les étrangers et les problèmes d’achat immobilier

Pour diverses raisons, un étranger résidant sur le sol français peut être sujet à un long séjour. Suite à cette situation, et afin d’alléger les factures sur le logement, il peut entrevoir l’achat d’un bien immobilier. Si pour les citoyens français, ce type de transaction est quelque peu banal, pour un étranger c’est plus une affaire juridique.

Le problème des transferts de fonds et de blanchiment d’argent

Le principal problème auquel se heurtent les acquéreurs étrangers se trouve le plus souvent dans le monde de financement de l’achat. Un achat immobilier nécessitant un transfert de fonds considérable, la transaction peut ne pas aboutir, dans la mesure où les justificatifs de la provenance des fonds ne conviennent pas à l’administration française.

Afin de limiter les possibilités de blanchiment d’argent, qui prospère beaucoup dans le domaine de l’immobilier, l’administration française a durci ses vérifications lors de transferts de fonds importants. Premièrement, il faut savoir que lors d’une acquisition, c’est la législation du pays hôte qui s’applique, et donc la législation française. Par conséquent, lors de transfert d’argent important, les banques tierces qui effectuent la transaction peuvent l’annuler ou le refuser dans la mesure où les justificatifs des origines des fonds sont non recevables. Ensuite, lors du paiement et de la validation de la transaction chez le notaire, ce dernier peut également annuler la transaction dans la mesure où il juge de la non-conformité de la provenance des fonds.

Les problèmes fiscaux

Une acquisition immobilière sur le sol français implique obligatoirement l’application de son régime fiscal. Avant de pouvoir acquérir le bien, l’acquéreur doit obligatoirement en définir l’usage avant de pouvoir acquérir son bien. Selon le type d’usage auquel le bien sera destiné, résidence principale ou secondaire, ou encore à titre locatif, on se soumet à divers types de fiscalité.

L’acquisition d’un bien, et de l’application du régime fiscal français conduisent obligatoirement l’acquéreur à faire ses déclarations de revenus en rapport avec ses biens et ainsi payer les taxes en relation avec ces derniers. Par conséquent, avant d’entrevoir un achat immobilier, il faut se renseigner sur la fiscalité française et ses diverses modalités.

Les agents immobiliers, des personnalités indispensables pour un achat par un étranger

Avec les nombreuses difficultés pouvant se dresser lors d’un achat immobilier, l’apport d’un agent expert en immobilier est plus que nécessaire.

  • Conseiller : étant un expert dans ce type de transaction, il saura au mieux conseiller sur le type de bien ainsi que le mode de financement adéquat pour éviter tout problème ;
  • Négociateur : un agent immobilier est un fin négociateur, il saura fait l’intermédiaire entre son client et le vendeur ;
  • Représentant : pour éliminer la distance entre les étrangers et les vendeurs, l’agent peut représenter son client envers le vendeur.
Les étrangers et les problèmes d’achat immobilier

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