Lorsque deux époux achètent ensemble un même bien immobilier auquel ils ont souscrit un crédit, toutes les dettes qui seront contractées devront être assumées solidairement par les conjoints. Il est possible que l’un des époux emprunteurs décide de mettre fin à cette solidarité immobilière. Par contre, il ne peut faire cela sans respecter les démarches allant dans ce sens.
Le concept de la solidarité
La solidarité est un état d’esprit qui désigne l’action d’un couple qui s’associe pour contracter un prêt immobilier. En effet, chaque partenaire du couple a le sens de la solidarité en ce qui concerne la dette commune. En termes clairs, l’un d’eux est censé rembourser l’emprunt au cas où un problème surviendrait. Dans la plupart des cas, c’est lorsque l’un des conjoints est dans l’incapacité d’assumer les délais de remboursement que l’autre époux devra s’en assurer.
Vous pouvez désolidariser votre prêt immo qu’importe votre situation matrimoniale. L’un des deux époux se voit désengager du remboursement dudit prêt en cas de divorce. Des démarches devront être entamées auprès de la banque prêteuse afin de procéder à une telle désolidarisation. Néanmoins, chacun des deux époux doit un total respect au principe de la solidarité.
Les démarches pour la désolidarisation
La désolidarisation est une procédure par laquelle l’un des deux époux est désengagé du remboursement de l’emprunt immobilier. Pour aboutir à un tel processus, il faut :
- Faire un transfert du prêt à l’un des deux ex-époux
L’un des deux ex-conjoints peut prendre en charge la totalité du prêt, mais celui qui désire se désengager devra assumer le remboursement de toute sa part à son conjoint avant de se retirer. Étant donné que les intérêts de la banque sont en jeu, elle réclame des garanties. Les deux ex-époux devront faire recours à un notaire pour la rédaction d’un acte de désolidarisation si la banque trouve que les économies du conjoint restant ne sont pas assez consistantes.
- Procéder à l’attribution du logement à l’un des deux ex-conjoints
La procédure de l’attribution du logement diffère du transfert de bien. En réalité, les deux ex-conjoints peuvent toujours détenir le titre de co-emprunteurs quand bien même le bien immobilier n’est attribué qu’à l’un d’eux. En revanche, l’attribution du bail à l’un des époux suffit pour que l’autre époux soit démis de ses responsabilités de bailleur.
- Procéder à la vente de la propriété immobilière
Les deux époux devront se servir de tous les bénéfices qu’ils ont pu se faire après avoir vendu le bien afin de rembourser le prêt immobilier. Ils seront tenus de verser chacun la quote-part au cas où le montant qu’ils ont rassemblé après la vente est insuffisant pour pallier au remboursement de la dette.
Les raisons qui poussent à la désolidarisation d’un prêt immo
Comme nous l’avons mentionné ci-haut, les deux ex-conjoints doivent respecter le principe de la solidarité à l’égard de l’organisme prêteur même s’ils sont séparés ou divorcer. De plus, la capacité d’emprunt de l’époux divorcé qui désire se procurer une propriété immobilière en instance de dissolution judiciaire du mariage est négativement affectée. Il est donc impératif de faire l’acte de désolidarisation juste après la séparation. Cela évitera aussi le fait que la banque se retourne contre l’un des ex-époux.
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