Le travail dans une entreprise est organisé par un contrat. Le contrat de professionnalisation est aussi un contrat de travail qui implique des règles à respecter. Comme tout contrat de travail, il est possible de le résilier. Mais comment s’y prendre en respectant la loi ? Dans la suite de cet article, vous allez découvrir les différentes règles qu’il faut respecter pour mettre fin à un contrat de professionnalisation.
Un contrat de professionnalisation : qu’est-ce que c’est ?
Un contrat de professionnalisation est un contrat de travail spécifique. En effet, ce contrat n’est pas à la portée de tout le monde. Il concerne uniquement les employés qui sont en formation. Alors, pour bénéficier de ce contrat, il faut être un travailleur de 26 ans au plus. Il est aussi possible aux demandeurs d’emploi du même âge d’en bénéficier. Ainsi, certaines catégories de travailleurs sont exclues par ce type de contrat de travail. Il s’agit de ceux qui bénéficient du RSA, du ASS, AHH et du CIU. L’exécution du contrat de professionnalisation est possible dans une ou plusieurs entreprises. Le contrat de professionnalisation peut être un CDD ou un CDI. Quelle que soit la nature de ce contrat, la durée reste identique. La durée du contrat de professionnalisation se trouve donc entre 6 et 12 mois. Il est possible d’amener la durée à 36 mois pour certains employés. Il s’agit de ceux qui ont plus de 25 ans. Par ailleurs, on peut renouveler la durée de ce contrat. Mais cette durée ne doit pas dépasser deux ans.
Comment rompre un contrat de professionnalisation ?
Tous les types de contrats prévoient des dispositions de rupture. C’est le cas aussi du contrat de professionnalisation. En réalité, la rupture de ce contrat est possible dans deux cas. La résiliation du contrat de professionnalisation peut intervenir à la fin de la durée du contrat. Ce qui veut donc dire qu’il ne sera pas renouvelé. La deuxième possibilité est la rupture anticipée du contrat. Cette forme de résiliation n’attend pas la fin de la durée contractuelle. La rupture de ce contrat peut venir non seulement du salarié, mais également de l’employeur. Il est également possible que les deux parties s’entendant pour une résiliation simple. Dans ce cas, on parlera d’une rupture conventionnelle.
Dans quelle condition opter pour la rupture anticipée ?
C’est vrai que le contrat de professionnalisation peut être rompu avant la fin de la durée contractuelle. Mais, cette forme de rupture ne se fait pas sans raison. En réalité, la rupture anticipée n’est possible que sur un accord trouvé entre les deux parties. C’est-à-dire entre le salarié et l’employeur. La rupture anticipée est également possible en cas de force majeure, pour un licenciement pour faute grave ou pour un certificat d’inaptitude. La rupture du contrat de professionnalisation avant l’heure est aussi possible dans le cas où l’employé fait la demande. La résiliation sera très vite s’il prouve qu’il sera embauché pour un autre poste avec un CDI. Lorsque la résiliation du contrat vient de l’employeur, il doit donner des indemnités à l’employé. S’il s’agit d’une démission différente des conditions prévues par la loi, le salarié va indemniser son employeur. Même si c’est un contrat d’alternance, il faut respecter les différentes règles à sa résiliation.
Soyez le premier à commenter