Conseil de Prud’hommes: les démarches pour sa saisine

Le règlement de certains litiges entre un salarié et son employeur passe par le conseil de prud’hommes. Avant que cette institution de règlement intervienne, il doit être saisi. Quelles sont les démarches pour saisir le conseil de prud’hommes ? Dans la suite de cet article, vous allez retrouver le processus par lequel le conseil de prud’hommes doit être saisi.

Pourquoi faut-il saisir le conseil de prud’hommes ?

Le conseil de prud’hommes est une institution judiciaire qui arbitre des litiges. Sa mission se limite seulement au niveau du secteur privé. Ainsi, le conseil de prud’hommes est habileté pour régler un litige entre un employeur et son salarié. Il peut s’occuper aussi d’un litige opposant un patron et son stagiaire ou son apprenti. Étant donné qu’il s’agit du droit privé, le conseil de prud’hommes ne peut pas s’occuper des litiges concernant les fonctionnaires. L’instance qui doit s’occuper de leur problème est le Tribunal Administratif.

Comment saisir le conseil de prud’hommes ?

Le conseil de prud’hommes qui s’occupe de régler les litiges entre l’employé et son patron peut être saisi par les deux parties. Qu’il soit saisi par un employé ou un employeur, la démarche reste la même. En effet, pour saisir le conseil de prud’hommes, il faut simplement envoyer une demande au greffe du conseil. Néanmoins, il peut être saisi d’une autre manière. Cette démarche consiste donc à se rendre de manière volontaire devant le bureau de conciliation du conseil de prud’hommes. La présentation devant le bureau doit être effectuée par les deux parties.

Par ailleurs, il ne s’agit pas de saisir n’importe quel conseil de prud’hommes. Le conseil qui peut s’occuper du litige doit être celui du lieu de travail. Cette condition s’impose seulement si le travail est effectué dans une entreprise. Mais, il existe plusieurs travaux qui se font depuis le domicile. Dans ce cas, c’est le conseil de prud’hommes du domicile de l’employé qui peut s’occuper du litige. Peu importe la situation, l’employé peut saisir soit le conseil du siège social de son patron ou le conseil de son lieu de travail. Lorsque le conseil de prud’hommes est saisi, il doit mener des démarches pour régler le litige. Ce règlement se déroule sur plusieurs étapes.

Les étapes du règlement du litige du conseil de prud’hommes

Lorsque le conseil de prud’hommes est saisi, il doit enclencher la procédure du règlement du litige. En réalité, la première étape est de tenter un règlement à l’amiable à travers le bureau de conciliation. Ainsi, les deux parties vont se défendre afin de convaincre le bureau de conciliation. Cette approche à l’amiable peut permettre de trouver une entente entre les deux parties. Dans le cas contraire, l’affaire sera envoyée au niveau de la deuxième étape qui est le procès. Il faut souligner aussi que le bureau de conciliation peut trouver des solutions provisoires aux deux parties. Au cours du procès, les deux parties ont la possibilité de venir sans leur avocat. Mais, il est préférable que les avocats soient présents. Puisqu’il y’aura débat, présentation des preuves et autres. Lorsqu’une partie n’est pas d’accord du jugement, il a la possibilité de faire appel.

Conseil de Prud’hommes: les démarches pour sa saisine

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