Il arrive qu’après une vente, des litiges entre l’acquéreur et le vendeur surviennent pour diverses raisons. Dans ce type de situation, plusieurs solutions sont possibles. Mais avant d’énumérer les possibilités de solutionner ce type de mésaventure, il faut dans un premier temps en comprendre les causes, surtout les plus courantes.
Les sources de litiges après un achat immobilier
Il arrive qu’une transaction ne se termine pas de la meilleure façon qui soit, et que des vices apparaissent une fois le bien acquis par l’acquéreur. Si dans la majorité des cas, le problème vient souvent d’une incompréhension entre le vendeur et l’acquéreur, il arrive que des vices réels soient détectés et provoquent des litiges.
- Un problème sur la superficie réelle du bien : qui peut résulter d’une mauvaise estimation du bien, et selon le cas, peut conduire à une revalorisation du prix de vente ;
- Problème issu des diagnostics techniques obligatoires : qui provient le plus souvent d’une erreur du diagnostiqueur et non du vendeur ;
- Problème sur les vices cachés : la principale source de litige dans l’immobilier. Ils proviennent de la constatation d’un problème structurel qui peut rendre la bâtisse inhabitable. Un problème qui n’a pas été mentionné lors de la vente, mais détecté après la transaction.
Le dialogue, la meilleure solution en cas de litiges
D’une manière générale, en cas de désaccord, la loi privilégie toujours le dialogue afin de trouver une solution à l’amiable au conflit. Dans cette démarche, les deux parties peuvent faire appel à un médiateur qui servira d’intermédiaire entre les deux parties. L’appel à un médiateur, qui peut être un professionnel de l’immobilier, ou encore un avocat ou un notaire peut accélérer les négociations et ainsi trouver rapidement une solution aux problèmes.
De préférence, le médiateur doit être un professionnel exerçant dans l’immobilier avec une bonne connaissance de la loi. De cette manière, il saura trouver les meilleures démarches à suivre sans pour autant s’engager dans une procédure trop longue qui sera coûteuse.
Procédure judiciaire, l’ultime recours
Dans un conflit opposant deux personnes, une procédure judiciaire reste le dernier recours afin de résoudre le conflit, mais également le moins recommandé. Car d’une part, ce type de procédure peut non seulement être long, mais également très coûteux aux vues des honoraires et des droits que l’on doit s’acquitter pour la procédure. Mais également, que ce type de procédure peut parfois aboutir à des résultats inespérés comme le fait de perdre le jugement. Par conséquent, avant d’entamer ce type de procédure, il faut dans un premier temps se référer à un avocat spécialisé dans le domaine de l’immobilier. Son expertise servira à cerner le fond du problème et ainsi trouver une solution plus simple, ou encore la meilleure stratégie à adopter.
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