Avocat

Réformes du régime matrimonial : Un nouveau paysage juridique pour les couples

Les réformes récentes du régime matrimonial en France redessinent profondément le cadre légal entourant le mariage et ses implications patrimoniales. Ces changements, motivés par l’évolution des structures familiales et des attentes sociétales, visent à offrir […]

Droit pénal

La responsabilité pénale des plateformes en ligne : un enjeu juridique majeur à l’ère du numérique

Dans un monde où le digital règne en maître, les plateformes en ligne se trouvent désormais au cœur d’un débat juridique crucial. Leur responsabilité pénale, longtemps floue, est aujourd’hui scrutée de près par les législateurs […]

Droit pénal

Le franchissement de ligne continue : un délit routier aux lourdes conséquences

Le franchissement d’une ligne continue sur la route est une infraction fréquente mais souvent sous-estimée par les conducteurs. Pourtant, ses conséquences juridiques peuvent être sévères. Décryptage des qualifications pénales et des sanctions encourues pour ce […]