Les points essentiels à connaître si vous désirez acheter une maison avec votre concubin

Qu’il s’agisse d’un couple de mariés ou qui est en concubinage, l’achat d’une maison en commun est une procédure essentielle et sensible. Par conséquent, les spécialistes de l’immobilier et du droit recommandent aux concubins de prendre un certain nombre de précautions. Quels sont les pièges à éviter dans l’achat d’un logement avec son concubin ? Quelles sont les implications d’une telle procédure ? Pour vous accompagner sur ce projet, le présent article vous informe davantage sur quelques mesures ou solutions liées à ce processus.

L’indivision

Il s’agit de l’option élémentaire la plus envisageable et la plus recommandée aux personnes qui vivent en concubinage. En effet, le recours à l’indivision dans une procédure d’achat de maison en commun ou avec son concubin permet de résoudre deux grandes hypothèses. Il s’agit :

• Du partage de la maison en cas de rupture avec son concubin ;
• De la protection du concubin qui reste en vie suite au décès de l’autre.

En effet, aucune loi n’est vraiment disponible au sujet de l’achat d’un logement en commun avec son concubin. Puisque les concubins sont juridiquement considérés comme des étrangers l’un pour l’autre vis-à-vis de la loi. Du coup, l’indivision, comme susmentionné, est une mesure qui plus ou moins prévoit de solutions à ces deux problématiques.

En outre, l’indivision est basée sur  le fonctionnement d’une propriété partagée qui peut être inégalitaire ou bien égalitaire. De ce fait, le mieux est de mentionner dans la convention d’indivision la répartition sur le plan financier de chaque concubin. Parce qu’en absence de cette précision capitale, la répartition sera donc faite entre les deux propriétaires à parts égales.

Lorsque les concubins adoptant une mesure d’indivision arrivent à se séparer, il est possible de prendre par une résolution à l’amiable ou par le partage judiciaire de la maison. La première option semble la plus simple. Il suffit que les deux concubins, avec l’aide de leurs avocats, arrivent à s’entendre sur la répartition convenable de la maison ou sur le sort à réserver à cette dernière. Quant à la deuxième option, seul le juge peut décider du partage du bien immobilier concerné.

En ce qui concerne le décès de l’un des concubins, la part de la maison revient aux héritiers de la personne décédée.

L’appel à la SCI

La création d’une SCI semble une solution très organisée, mais avec beaucoup de formalités. Avec cette mesure, c’est la Société Civile immobilière ouverte ou créée avec son concubin qui effectue l’achat du bien immobilier. Dès lors, les concubins reçoivent des parts sociales en fonction de leur capital social de ladite société.

En cas de séparation, la valeur de la maison achetée est partagée en parts sociales. Ce qui facilite les choses. Si un concubin décède, alors ses parts sociales reviennent à ses héritiers.

Aussi, faut-il notifier que deux mesures légales contenues dans la SCI assurent la protection de chacun des concubins. Il est question de la clause d’agrément et du démembrement croisé de propriété. Ces mesures constituent une sorte de précautions qui protègent mutuellement les concubins ainsi que leurs héritiers, surtout s’il s’agit d’enfants mineurs.

Le mécanisme de la clause de la tontine

C’est une solution très radicale, précise mais qui s’avère tout de même dangereuse. En effet, il est question d’une clause insérée dans l’acte de vente de la maison. Dans cette clause, il est clairement stipulé que si l’un des concubins propriétaires meurt, seul le concubin vivant est considéré comme unique propriétaire.

Le concubin vivant est donc très protégé contrairement aux héritiers du défunt qui ne bénéficient d’aucune part. De même, après la séparation, les deux concubins sont obligés de trouver un accord sur le partage de la maison. Puisque le recours à un juge n’est point possible.

Somme toute, avant de procéder à l’achat d’une maison avec son concubin, il semble indispensable de bien étudier chacun des points qui sont évoqués au dessus. Ceci permet d’éviter les problèmes en cas de mésentente, de séparation, de rupture ou de décès de l’un des concubins.