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Accueil2022novembre

Mois : novembre 2022

Droit administratif

Comment faire valoir ses droits en justice ?

novembre 30, 2022 Lucie Bossel Commentaires fermés sur Comment faire valoir ses droits en justice ?
Les litiges ou situations conflictuelles ne manquent jamais dans une structure ou avec de tierces personnes. Ce qui constitue souvent une atteinte aux droits de la personne victime. Ainsi, pour rendre justice et obtenir si […]
Droit administratif

Comprendre l’obligation d’assurance professionnelle pour une entreprise

novembre 24, 2022 Lucie Bossel Commentaires fermés sur Comprendre l’obligation d’assurance professionnelle pour une entreprise
La loi insiste sur l’importance d’assurer chaque nouveau salarié dans une entreprise. Une négligence de votre part en tant que dirigeant d’une société peut vous causer des soucis judiciaires. Il faut souscrire à une assurance […]
Droit immobilier

Que disent les lois sur la gestion locative immobilière ?

novembre 24, 2022 Lucie Bossel Commentaires fermés sur Que disent les lois sur la gestion locative immobilière ?
Un investissement locatif immobilier est un projet avec différents avantages. Il suffit de bien préparer le projet pour éviter de vous retrouver avec de mauvaises surprises. Vous devrez par exemple vous informer sur les différentes […]
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La loi Châtel pour résilier un contrat d’assurance loyer impayé

novembre 22, 2022 Lucie Bossel Commentaires fermés sur La loi Châtel pour résilier un contrat d’assurance loyer impayé
Pour vous protéger contre les problèmes de loyers impayés et assurer la rentabilité de votre investissement locatif, vous avez décidé de souscrire à une assurance loyer impayé en plus de bien choisir votre locataire. Cependant, […]

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