La déclaration d’entrée sur le territoire français

Il a été établi que les ressortissants étrangers, ne provenant pas des pays européens, devront faire une déclaration d’entrée sur le territoire français pour pouvoir régulariser sa situation et prouver sa bonne foi et ses intentions concernant sa venue en France. Découvrez les principes et les intérêts de faire sa déclaration d’entrée sur le territoire.

Le principe de la déclaration d’entrée en France

Il est à noter que les étrangers, qui ne sont pas d’autres États européens dits non européens, ne disposent pas de la même liberté de circulation que les ressortissants européens. Ils devront faire une déclaration auprès des autorités du pays européen pour montrer si le pays d’où ils proviennent fait partie des États qui bénéficient de la convention de Schengen. Toutefois, il existe des étrangers qui pourront être exemptés de cette obligation.

Il s’agit :

  • Des étrangers détenteurs d’un titre de séjour. Ils ont un droit de séjourner en France et le fait de présenter leur titre de séjour leur permet de circuler librement sur le territoire français.
  • Des mineurs disposant de titre de séjour ou de document de circulation pour étranger mineur peuvent également profiter de son séjour dans L’Hexagone. Cependant, il faut que ces documents soient uniquement délivrés par les autorités françaises.
  • Des ressortissants d’un État européen ou des ressortissants suisses. Ils disposent d’une liberté de circulation dans l’Hexagone sous un délai de 90 jours.

Il est important de savoir que l’ensemble des titres de séjour, les autorisations provisoires de séjour et la quittance de demande de renouvellement de titre de séjour sont des documents offrant la possibilité de voyager hors de France et d’y retourner si besoin.

Pourquoi faire une déclaration d’entrée ?

Il est important de faire une déclaration d’entrée sur le territoire français. Un étranger détenant une déclaration d’entrée a la possibilité de se déplacer librement et légalement dans toute la France. Et ce, pendant une période de trois mois. Si l’étranger titulaire d’une déclaration dépasse le délai de 3 mois, il sera en situation irrégulière. Pour remédier cela, il est tenu de demander un titre de séjour. La déclaration d’entrée sur le territoire français est donc un document attestant l’entrée régulière d’un étranger en France. Elle est également utile lors d’un passage dans un aéroport, surtout lorsque le voyage en France nécessite un transit aéroportuaire dans un pays membre de l’Union européenne avant d’atterrir dans l’Hexagone. 

Déclaration d’entrée sur le territoire : quand et où ?

Il est tenu de faire la déclaration d’entrée le jour où l’étranger entre sur le territoire français. Un délai de 3 jours est cependant accordé pour régulariser cette situation. Les étrangers devront se rendre auprès des services de police. Il est également possible d’effectuer cette opération auprès des unités de la gendarmerie nationale et aux services des douanes. En ce qui concerne la preuve de la déclaration, le passeport doit contenir un tampon dateur ou une mention marquée par les autorités policières ou douanières pour être valide.

La déclaration d’entrée sur le territoire français

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Retour en haut