Les compétences d’un avocat en droit administratif

Faire une demande auprès d’une administration peut être difficile parfois, car il n’est pas rare que votre requête reste sans réponse ou qu’elle soit négative et licite selon nos avis. Pour donner des réponses à votre demande, pour contester, voire annuler une décision administrative, des avocats sont disposés à vous venir en aide.

Qui sont les avocats en droit administratif ?

Les avocats en droit administratif sont des spécialistes disposant une certaine maîtrise de ce domaine du droit et des procédures complexes. Étant professionnels, leurs acquis leur permettent d’être toujours réactifs et de comprendre rapidement et efficacement votre besoin.  Dans ce domaine d’action, tout est un peu compliqué pour nous. Déjà sachez quand l’administration ne vous donne pas de réponde, cela signifie dans la plupart des cas un refus de sa part. Le délai d’action devant les juridictions se joue beaucoup dans ce genre de situation, car vous disposez uniquement de deux mois pour agir. Ces spécialistes sont absolument en mesure de tout gérer. La complexité de la communication avec les administrations nous pose aussi parfois des problèmes, ce qui n’est pas le cas avec un avocat en droit administratif. Non seulement ce dernier connaît déjà les documents nécessaires, mais il agira aussi dans le respect des procédures.

Dans quels cas interviennent ses spécialistes ?

En tant que professionnels du droit administratif, ils vous aident et vous accompagnent pour :

  • Contester la légalité d’une décision administrative en vue de son annulation en effectuant un recours pour excès de pouvoir.
  • Contester une décision administrative défavorable implicite ou explicite ou un acte administratif illégal.
  • Contester une décision administrative en vue de son annulation ou de sa modification en effectuant un recours plein contentieux.
  • Rédiger la requête devant les juridictions administratives.
  • Contester une sanction disciplinaire d’un fonctionnaire.
  • Contester la mise en retraite anticipée d’un fonctionnaire en cas de harcèlement moral par les supérieurs hiérarchiques.
  • Établir la responsabilité de l’administration pour faute ou sans, suite à un accident ou une faute commise à l’égard des usagers.
  • Effectuer des procédures d’urgences comme référées-sauvegarde, référé-suspension, référé-provision, référé-conservatoire et référé-instruction.

Les avantages de consulter un avocat ?

Comme les procédures administratives sont particulièrement lourdes, la consultation d’un avocat va ainsi vous permettre de :

  • Prendre connaissance et comprendre vos droits.
  • Obtenir des explications sur votre situation.
  • Bénéficier d’un accompagnement et d’un suivi sur mesure par un professionnel du droit.
  • Diminuer les stress liés à la procédure administrative.

Il est tout à fait possible que l’administration prenne une mauvaise décision à l’égard de votre situation. Si vous avez des difficultés, des doutes ou tout simplement pour éviter d’avoir des regrets, il est toujours conseillé de consulter un avocat en droit administratif.

Les compétences d’un avocat en droit administratif

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