C’est une crainte que des gens éprouvent lorsqu’ils décident de se lancer dans la location. Que se passera-t-il si quelqu’un loue votre propriété et décide de ne pas partir ? C’est là que les choses se compliquent. Avant tout, vous devez connaître vos droits au regard de la loi.
Utiliser le respect pour faire sortir les locataires
Avant d’intenter une action en justice, essayez de raisonner avec les locataires. Si vous pouvez les faire expulser sans passer par une procédure juridique, les résultats sont meilleurs. Sinon, voyez ce qui les empêche de partir et parvenez à un accord. On attrape plus de mouches avec du miel, c’est ce qu’on dit. Utilisez ceci à votre avantage. Voyez ce que vous pouvez trouver comme moyen de diffuser la situation et de la résoudre.
Qu’arrive-t-il s’ils ne paient pas de loyer ?
Lorsque les locataires cessent de payer, c’est parce qu’ils n’ont pas d’argent ou qu’ils sont dans une mauvaise passe. Ils violent leur bail, en supposant que vous en ayez un en place. Dans ce genre de situation, il sera beaucoup plus facile de les faire sortir. Cette violation du bail peut être utilisée pour commencer l’expulsion. Vous avez une raison valable de les faire sortir de la propriété. Alors utilisez vos droits pour l’expulsion.
Qu’arrive-t-il s’ils paient un loyer ?
Vous voulez peut-être rénover votre propriété ou y emménager. Dans cette situation, vos options sont limitées. Avec des bonnes clauses, vous devrez attendre que le bail soit terminé. Si vous avez un bail que les locataires ne l’ont pas violé, votre seule autre option est de les approcher. Voyez s’ils sont prêts à quitter la propriété plus tôt en raison de votre situation particulière. S’ils refusent, vous n’aurez qu’à attendre que le bail soit terminé.
Avis d’expulsion et avis de démission
Avant le processus d’expulsion, il existe un avis que vous devez remettre au locataire, dont :
- Avis d’expulsion avec motif
- Avis d’expulsion sans motif
Un avis d’expulsion avec motif comprend trois types principaux :
- Avis d’expulsion pour défaut de paiement de loyer
- Avis d’expulsion pour violation du bail. Vous disposez d’un délai avant de procéder à l’expulsion.
Un avis d’expulsion inconditionnelle. Cela exige qu’ils quittent la propriété sans payer le loyer.
Expulsion forcée
Vous devez informer les locataires d’une éventuelle expulsion. Vous devez emprunter les voies juridiques et prouver que vous leur avez donné un préavis. Après le délai fixé, vous devrez déposer une demande auprès de votre tribunal. Vous devrez vous présenter au tribunal avec le locataire devant un juge. Si vos locataires n’ont pas vraiment payé, le juge accordera aux locataires un délai pour quitter la propriété. Après la date fixée par le juge, vous pourrez demander à la police de les expulser physiquement.
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