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La résiliation d’un contrat d’assurance habitation est un sujet complexe qui peut susciter de nombreuses questions. Que vous soyez locataire ou propriétaire, il est important de comprendre les différentes étapes et les implications légales de […]
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La suspension administrative du permis de conduire est une mesure qui peut être prise par les autorités compétentes en cas d’infraction grave ou répétée. Cet article a pour objectif de vous informer sur les différentes […]
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La vie d’une entreprise est jalonnée par des événements importants qui nécessitent des démarches administratives spécifiques. Parmi ces étapes, la radiation d’une entreprise, c’est-à-dire sa dissolution, est un moment clé qui doit être abordé avec […]
Le redressement judiciaire est une procédure complexe qui peut concerner les entreprises en difficulté financière. L’un des concepts clés à maîtriser dans ce cadre est celui de la cessation des paiements. Dans cet article, nous […]
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Dans le monde des affaires, la création de franchises représente une opportunité intéressante pour les entreprises et les entrepreneurs. Toutefois, il est essentiel de veiller à ce que les pratiques restrictives de concurrence ne soient […]
Le crowdfunding immobilier connaît une croissance exponentielle ces dernières années, offrant aux investisseurs des opportunités de placement diversifiées et accessibles. Parmi les dispositifs fiscaux incitatifs, la loi Malraux représente un levier intéressant pour les investisseurs […]
La résiliation de l’assurance emprunteur est une étape importante dans la vie d’un contrat de prêt immobilier. Il est essentiel de comprendre les obligations de l’assureur lors de cette procédure pour être en mesure de […]
La tacite reconduction est une notion essentielle à connaître pour les locataires et les propriétaires. Elle intervient lorsque le bail arrive à son terme et que les parties ne manifestent pas leur volonté de mettre […]
Il n’aura échappé à personne que les procédures encadrant le divorce ont considérablement évolué en France depuis le 1Er janvier 2017, date de la mise en application des premières réformes concernant la loi de la […]
Le droit des obligations connaît de profondes mutations avec l’entrée en vigueur de la réforme opérée par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016. L’article 1114 du Code civil, issu de cette réforme, est au cœur […]
En matière fiscale, la responsabilité de l’impôt ne repose pas uniquement sur le contribuable direct. Les tiers peuvent également être tenus pour responsables du paiement des impositions, en vertu de l’article 1704 du Code général […]
Le financement des études supérieures est un enjeu majeur pour de nombreux étudiants qui doivent souvent recourir à des crédits bancaires. La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) permet aux […]
Le droit pénal international occupe une place de plus en plus importante dans notre société globalisée. Les crimes internationaux, tels que les génocides, les crimes de guerre ou les crimes contre l’humanité, sont au cœur […]
La vente d’un bien immobilier avec une terrasse peut soulever des questions juridiques complexes. Cet article aborde les principales conséquences juridiques liées au compromis de vente dans ce contexte, en passant en revue les obligations […]
Le processus de création d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est encadré par des règles strictes afin de protéger les droits des investisseurs. Cet article vous guidera à travers cette réglementation et vous aidera à […]
La rupture d’un contrat de travail est une situation délicate qui soulève souvent des interrogations quant à ses conséquences sur les droits des salariés. Parmi ces droits, l’ancienneté revêt une importance particulière en raison de […]
Le secteur bancaire est soumis à une régulation stricte, garantissant la stabilité et la sécurité des transactions financières pour les consommateurs et les entreprises. La mise en demeure est un outil clé de cette régulation, […]
Les taxis représentent un moyen de transport privilégié pour de nombreuses personnes, notamment lorsqu’il s’agit de se déplacer en toute sécurité après une soirée arrosée. Mais qu’en est-il des règles juridiques encadrant l’utilisation de l’éthylotest […]
Les quads, ces véhicules tout-terrain à quatre roues, ont conquis les amateurs de sports et de loisirs motorisés. Mais avant de vous lancer dans cette passion, il est important de connaître vos obligations légales en […]
Le prêt entre particuliers, également connu sous le nom de prêt P2P (peer-to-peer), est une alternative aux prêts bancaires traditionnels. Il permet à des personnes de se prêter de l’argent directement sans passer par un […]
La Loi Hamon, adoptée en 2014, a apporté de nombreux changements dans le secteur des assurances. Parmi ces modifications, l’assurance voyage n’a pas été épargnée et a connu des évolutions majeures. Décryptage des implications de […]
Alors que les problèmes liés à la consommation d’alcool et de drogues au volant sont de plus en plus préoccupants, les solutions pour aider les conducteurs à rester sobres se multiplient. L’une d’entre elles, le […]
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La justice traditionnelle peut souvent être longue et coûteuse, tant pour les entreprises que pour les particuliers. Afin d’éviter ces désagréments, la législation française met à disposition des parties concernées un outil précieux : l’article […]
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