Les détails concernant la loi sur le casino en ligne

La législation est très stricte sur les jeux en ligne. Cela est valable dans tous les pays, mais particulièrement en France dans une loi plus restreinte. Vous devrez faire très attention si vous voulez jouer sur le territoire. Les quelques points suivants vous apporteront certainement plus de précisions sur le casino en ligne.

Un casino en ligne doit s’adapter à l’ANJ

L’ANJ (Autorité nationale des jeux) est en charge de surveiller les activités des acteurs sur un casino en ligne. Cela concerne le site et les joueurs en même temps. L’autorité tient principalement à protéger ces derniers quand ils sont inscrits sur une plateforme. Il vous est conseillé de vous informer sur les principaux travaux de l’ANJ avant de commencer à jouer.

Elle s’occupe ainsi de la délivrance des licences indispensables pour chaque casino en ligne. Aucune plateforme ne peut s’exercer librement sans ces documents. Vous risquez de vous faire arnaquer facilement si vous ne faites pas attention à ces différents points. L’autorité s’assure aussi que les responsables de chaque site respectent correctement leur cahier de charge.

L’ANJ vérifie en même temps les caractéristiques techniques disponibles sur la plateforme. À cela s’ajoutent les points concernant les normes de sécurité. La vérification des revenus du site est un autre travail de l’autorité.

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Choisissez bien votre plateforme de casino en ligne

Il ne faut rien laisser au hasard avant de vous inscrire sur un site de casino en ligne. Il faut alors prendre en compte chaque risque auquel vous pourrez vous exposer. Vous devrez alors faire attention aux quelques critères suivants pour éviter les problèmes sur le site :

  • Le numéro d’immatriculation du casino sur lequel vous souhaitez vous inscrire
  • Les licences disponibles sur la plateforme
  • Le label eCOCGRA qui est un signe de fiabilité pour ce type de plateforme
  • La liste des catégories de jeux ainsi que les plateformes disponibles sur le site
  • Le TRJ (Taux de retour aux joueurs) que vous pourrez avoir sur les paris

L’avis de l’ANJ sur le site qui vous intéresse. Vous pouvez par exemple vous assurer que la plateforme ne fasse pas partie de la liste noire.

Il y a aussi de l’imposition sur un casino en ligne

Différents régimes fiscaux peuvent s’appliquer sur un casino en ligne. Cela peut dépendre du type de jeu qui vous intéresse ainsi que chaque somme que vous êtes prêt à miser. Il faut insister sur chaque point avant de passer votre inscription sur une plateforme.

Vous voulez faire du poker en ligne ? Il faut dans ce cas prévoir une contribution fiscale de 1,8 % sur ce type de jeu. Vous devrez aussi prendre en compte la Sécurité sociale dont le taux peut être de 0,2 %.

Vous pouvez aussi faire des paris sportifs en ligne si vous le souhaitez. Vous devrez ici prévoir un taux de 5,7 % pour la contribution fiscale. Cela dépend en principe du montant que vous êtes prêt à dépenser. Vous ne devrez pas non plus négliger la cotisation de sécurité sociale avec un taux de 1,8 %. Ce même taux est prévu pour le CNS (Centre national des sports).

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Pourquoi votre compte sur un casino en ligne est bloqué ?

Votre compte sur un casino en ligne peut être bloqué si vous ne faites pas attention. Différentes situations peuvent causer ce genre de problème, à commencer par des échecs de connexion après différentes tentatives. Cela peut être considéré comme étant une tentative de piratage.

Des problèmes de vérification peuvent aussi entraîner un blocage de votre compte. Vous pouvez par exemple négliger des documents importants pendant un retrait de vos gains. Votre compte peut être suspendu pendant une certaine période.

Il ne faut pas non plus négliger la violation des conditions d’utilisation de la plateforme ainsi que certains termes. La détection d’un compte en double est une autre cause de blocage à ne pas négliger. Il reste enfin la fourniture de fausses données auxquelles vous devrez faire attention. Il suffit en tout cas de contacter le service clientèle si votre compte est bloqué.

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