Conseils

Résilier un contrat de professionnalisation: les règles à respecter

Le travail dans une entreprise est organisé par un contrat. Le contrat de professionnalisation est aussi un contrat de travail qui implique des règles à respecter. Comme tout contrat de travail, il est possible de le résilier. Mais comment s’y prendre en respectant la loi ? Dans la suite de cet article, vous allez découvrir les […]

Comment se désolidariser d’une maison acheter ?

Lorsque deux époux achètent ensemble un même bien immobilier auquel ils ont souscrit un crédit, toutes les dettes qui seront contractées devront être assumées solidairement par les conjoints. Il est possible que l’un des époux emprunteurs décide de mettre fin à cette solidarité immobilière. Par contre, il ne peut faire cela sans respecter les démarches […]

Mariage avec un étranger: comment y arriver ?

Le mariage est un acte par lequel deux personnes deviennent officiellement un couple. Cette union se passe non seulement entre deux Français, mais également entre les étrangers et un Français. Mais, cette dernière option a des implications surtout pour l’étranger. Comment faire pour se marier avec un étranger ? La suite de cet article vous apportera […]

L’immobilier de prestige: quels en sont les métiers ?

Le monde de l’immobilier du prestige comporte quelques caractéristiques. Pour faire donc face aux réalités de ce monde immobilier spécifique, il faut certains professionnels. Avant de décider donc d’entrer dans cet environnement de luxe, il faut examiner les métiers disponibles. Dans la suite de cet article, vous allez trouver quelques métiers de l’immobilier de luxe. […]

Divorce sans juge : pourquoi prendre deux avocats ?

Il était autrefois possible de procéder à la dissolution judiciaire du mariage en passant uniquement devant le juge aux affaires familiales. Mais depuis 2017, une nouvelle réforme a étée initiée. Celle-ci exige que chacun des deux époux soit représenté par leur avocat respectif dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel sans intervention du juge. […]

La responsabilité administrative

Pendant longtemps, la puissance publique était considérée comme une personne morale irresponsable. Mais depuis le célèbre arrêt Blanco du 8 février 1873, le tribunal des conflits a affirmé la responsabilité de l’État devant les préjudices subis à la suite de son action. Elle doit être appréciée par rapport à des règles spécifiques que celles prévues […]

Tout savoir sur le divorce par consentement mutuel

Mettre fin à un contrat de mariage peut procurer des avantages comme des limites. Il revient au couple de décider réellement la meilleure alternative. La loi stipule une conjoncture parfaite qui s’adresse à la procédure de divorce. Il est mis en place pour refléter une meilleure dissolution, sans risque pour chaque partie. Une procédure plus […]

Les problèmes juridiques dans le domaine de l’immobilier

Un abus de confiance est un délit pénal très grave, qui consiste en général à un détournement de fonds à des fins personnelles. Dans le domaine de l’immobilier, ce type de problème est le plus souvent constaté dans les transactions comme les ventes ou les achats, mais surtout dans la gestion locative. Les abus de […]

Procédure de licenciement d’un salarié protégé

Au sein d’une entreprise, tous les employés ne sont pas égaux face au licenciement. De par leur statut d’élu au sein de l’entreprise, les délégués et représentants du personnel bénéficient d’une certaine immunité face à une procédure de licenciement. Ce sont les salariés protégés dont la procédure de licenciement repose sur la décision de l’inspection […]

La déclaration d’entrée sur le territoire français

Il a été établi que les ressortissants étrangers, ne provenant pas des pays européens, devront faire une déclaration d’entrée sur le territoire français pour pouvoir régulariser sa situation et prouver sa bonne foi et ses intentions concernant sa venue en France. Découvrez les principes et les intérêts de faire sa déclaration d’entrée sur le territoire. […]

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